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Arrêté - Arrete 2024 77 Autorisation d installation d un echafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 77 Autorisation d installation d un echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
DÉPARTEMENT
ARRETE
MUNICIPA
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
Le
Maire
de
la commune
de
Marcoing,
DE CAMBRAI
VILLE
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
notamment
de
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
;
MARCOING
Vu
le
Code
de
la
route
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L.
141-2,
KR.
116-2
et KR.
141-14
;
Vu
le Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R.
610-5
Vu
la
demande
de
l’entreprise
FAILLE
Hervé
pour
Madame
GRANDJEAN,
demeurant
16
rue
de
la
Liberté
à
Marcoing,
Tél: 03 27 82 23 00
datant
du
06
septembre
2024,
afin
d'obtenir
une
autorisation
d'installer
un
échafaudage
sur
le trottoir
face
à son
habitation
pour
des
travaux
de
couverture
;
AUTORISATION
D'INSTALLATION
D'UN
ECHAFAUDAGE.
Arrêté
N°
2024-77
VOIRIE Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à installer
un
échafaudage
sur
le trottoir
face
au
16
rue
de
Liberté,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
couverture.
-
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à tout
moment
si
l'intérêt
de
la voirie,
de
l'ordre
public,
ou
de
la
circulation
l'exige,
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées ;
-
Le
pétitionnaire
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ces
travaux ;
-
L'autorisation
est
accordée
pour
la période
du
mardi
10
au
mercredi
25
septembre
2024
inclus.
Article
2
: Un
itinéraire
sécuritaire
pour
piétons
devra
être
mis
en
place,
la
signalisation,
la
sécurité
et
le
nettoyage
du
trottoir
seront
à la charge
de
l’entreprise
Hervé
FAILLE.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à:
-
L'entreprise
Hervé
FAILLE,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marcoing,
-
Monsieur
le Responsable
des
services
techniques
de
la commune.
Fait
à Marcoing,
le 06
septembre
2024,
Mairie
de
MARCOING
Place
du
Général
de
Gaulle
— 59159
MARCOING
Tél
: 03.27.82.23.00
mairie(@marcoinge.fr
—
Site
officiel
: www.marcoing.fr