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Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202426 DE 1 1 1+MAITRISE+D'OEUVRE+POUR+AMENAGEMENT+NOUVELLE+MAIRIE+ET+DEUX+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
Reçu en préfecture le 08/11/2024
Publié le 08/11/2024
ID : 081-218101749-20241023-DEL202426-DE
7
Nombre conseillers DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 11 DE MONTDRAGON
Présents : 8 N° 2024-26
Votants : 9
Absents : 3
Procurations : 1 Séance du 23 octobre 2024
Date convocation :
10/10/2024
Date affichage :
10/10/2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le 23 octobre, à 18h30, Le Conseil Municipal
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur VERNHES Gilbert, Maire.
Présents : Mmes CHANUSSOT. CORBIERE Mrs BERMOND. D'HOSTINGUE. LAFON.
ROQUES. SOULE. VERNHES.
Objet : MAITRISE D’'ŒUVRE POUR AMENAGEMENT NOUVELLE MAIRIE ET REHABILITATION
DE DEUX LOGEMENTS
Vu le code de La commande publique
Considérant Les offres reçues et Le rapport d'analyse des offres réalisé,
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal avec 8 voix pour et 1 abstention
D’autoriser M. le maire à signer Le marché public suivant :
Maitrise d’œuvre pour l'aménagement d’une nouvelle mairie et La réhabilitation de deux
logements
CABROL & BEAUVOIS
41 rue Amiral Galiber
81100 CASTRES
Montant du marché : 27 000 € HT.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
M le Maire est également autorisé à signer toutes Les autres pièces nécessaires à La passation
de ce marché.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Didie MOND