Conseil Municipal - VIGNOC CM Fevrier 2021

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Conseil Municipal - VIGNOC CM Fevrier 2021 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Vignoc. Lien du pdf (Conseil Municipal - VIGNOC CM Fevrier 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04

février 2021

L’an deux mil vingt et un, le 04 février à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Daniel Houitte, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 27 janvier 2021 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 18

PRESENTS : Daniel Houitte, Gilles Lesage, Edith Garnier, Raymond Berthelot, Laurence Blaise, Joseph Houal, Frédérique Maria (20 h 35) , Laurence Pilvesse, Nicolas Daboudet, Nolwenn Fougeray, Emeline Richard, Arnaud Lambert, Agnès Baudrier-Billon, Erwan Josse, Philippe Chevrel, Virginie Bernard, Patricia Laurent, Franck Aubrée (20 h 36)

Secrétaire de séance : Agnès Baudrier-Billon

Absents excusés :

Jean-Marc Renais donne pouvoir à Nicolas Daboudet

Séance ouverte à 20 h 34

ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

14 JANVIER 2021

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

17 1 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Daniel Houitte, Maire demande au conseil municipal si des observations sont à émettre sur le compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 janvier 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 janvier 2021.

Arrivée de Franck Aubrée à 20 h 36.

ADMINISTRATION GENERALE - NOUVEAU REGLEMENT DU CIMETIERE – APPROBATION

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

18 1 1 10

Exposé : Gilles LESAGE, Adjoint Délégué

Les dispositions du précédent règlement adopté en 2002 et relatives au fonctionnement général du cimetière, aux sépultures en terrain commun, aux concessions et leur entretien, au titre de concession, aux opérations funéraires et aux travaux dans l’enceinte du cimetière font l’objet d’apports ou de modifications.

Le nouveau règlement du cimetière de Vignoc est annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- ABROGE la délibération en date du 11 décembre 2002, - APPROUVE le règlement présenté et annexé à la présente note de synthèse,- PRECISE que le règlement entrera en vigueur à partir du caractère exécutoire de la présente délibération.

ADMINISTRATION GENERALE - MODIFICATION DU NOMBRE DE CONSEILLER DELEGUE - % DE REMUNERATION – APPROBATION

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

18 1 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

L’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le maire est seul chargé de l'administration, mais qu’il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal.

Daniel HOUITTE, Maire indique qu’il souhaite déléguer des missions à deux conseillers municipaux :

1er conseiller délégué : conduite de projets, => Nicolas Daboudet ; 2ème conseiller délégué : culture, animations, communication (bulletin municipal) => Nolwenn Fougeray.

Chacun des conseillers délégués percevra 3 % de l’indice maximale brut.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- ABROGE la délibération du 04/06/2020 portant sur la rémunération d’un conseiller délégué

- FIXE le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué à 3 % de l’indice terminal brut de la fonction publique.

ADMINISTRATION GENERALE - INDEMNITE DE GARDIENNAGE EGLISE – VERSEMENT - APPROBATION

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

18 1 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Une indemnité de gardiennage des églises peut être allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales.

L’indemnité de gardiennage s’élève à 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et à 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Un accord entre la commune de Vignoc et la paroisse permet à la paroisse d’utiliser la salle de la maison communale et le bureau en contrepartie la commune ne verse pas l’indemnité de gardiennage.

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, par courrier en date du 13 janvier 2021, la Paroisse Sainte-Croix de la Flume sollicite le versement de l’indemnité de gardiennage de 120.97 €.Le conseil municipal, par 18 pour et 1 contre (Virginie Bernard),

- APPROUVE le versement de l’indemnité de gardiennage d’un montant de 120.97 €, - DIT que les crédits seront inscrits au budget principal,

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE – ACTER

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

18 1 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 04/06/2020, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire, le Maire rend compte à l’assemblée de décisions prises :

Le conseil municipal en prend ACTE.

RESEAUX - VOIRIE - AMENAGEMENT DE LA RUE DU PONT – PRESENTATION DU PROJET – VALIDATION

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

18 1 1 10

Exposé : Raymond Berthelot, Adjoint Délégué

Un avant-projet de la rue du Pont a été présenté aux riverains courant juin 2020. Des observations avaient été formulées. Celles-ci ont été prises en compte par le bureau d’études SERVICAD. Une nouvelle concertation avec les riverains avec présentation du projet modifié a eu lieu le samedi 23 janvier 2021 en mairie. Ce projet a également été présenté à la commission voirie.

Le projet d’aménagement de la rue du Pont est présenté au conseil municipal.Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d’aménagement présenté en séance, - AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires au lancement du projet définitif.

RESEAUX – VOIRIE - EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC – IMPASSE DE VAULEON – APPROBATION

Présents Pouvoirs Absent excusés Absents Quorum

18 1 1 10

Exposé : Raymond Berthelot, Adjoint délégué

A la demande des riverains de l’impasse de Vauléon, la commune a demandé une étude de faisabilité pour l’opération d’extension d’éclairage public auprès du SDE.

Création de 5 points lumineux :

Le coût de l’étude est estimé à 26 703.63 €

La participation du SDE s’élève à 12 176.86 €

Le montant à charge de la commune s’élève à 14 526.77 €Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d’extension d’éclairage public – Impasse de Vauléon. - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

INFORMATIONS DIVERSES

 Systhème d’information géographique (SIG) – présentation et information

La réforme « anti-endommagement des réseaux » oblige les exploitants de réseaux à enregistrer

auprès d’un guichet unique, sous forme de téléservice, les données les concernant, ainsi que

celles relatives à leurs ouvrages. Ces données sont mises à disposition des maîtres d’ouvrage, des

entrepreneurs, mais également des collectivités locales. « Cette nouvelle réglementation renforce

par ailleurs les obligations des maîtres d’ouvrage et des entrepreneurs dans le cadre des

opérations de travaux à proximité des réseaux. La précision des informations transmises dans les

déclarations de travaux et les déclarations d’intention commencement de travaux est davantage

encadrée et les marchés de travaux doivent tenir compte des considérations liées à la présence

d’un ouvrage de réseau dans ou à proximité de l’emprise de l’opération.

Une convention entre le SDE35 et la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné est en cours.

Cette convention vise le cofinancement d’un plan de corps de rue simplifié (PCRS) par les EPCI du

département. Le SDE35 étant le coordonnateur du groupement et l’organisme à l’initiative des

recherches de subventions (FEDER, gestionnaires de réseaux).

Le plan de corps de rue simplifié avec un niveau de précision au 1/200°, doit devenir le fond de

plan utilisé pour la présentation des données réseaux. Il peut se présenter sous deux formes :

- Un format image/raster : photographie aérienne de haute précision du territoire => Suffisant pour Vignoc => prise en charge par la communauté de communes du Val d’Ille- Aubigné.

- Un format vecteur : forme ressemblant à celle des plans de récolement.

 ALSH – Point d’étape

L’association Accueil et Loisirs a adressé un courrier à Monsieur le Maire et aux adhérents de l’association. Des interrogations sont soulevées sur la pérennité du service rendu. Inquiétude des parents.

Réponse : le courrier de l’association a soulevé un mouvement de panique auprès de parents. L’équipe municipale est étonnée de cette action car les relations avec l’association Accueil et Loisirs sur le terrain sont harmonieuses, cordiales. Certes la mutualisation des locaux est parfois lourde à gérer. Le projet de l’école maternelle va libérer des locaux qui seront attribués à l’accueil périscolaire. VAL D’ILLE-AUBIGNE – Mobilité

L’atelier réparation vélos est fixé au 18/04/2021 de 10h à 13h. Point d’étape sur le déroulement de la journée, il est envisagé la création d’une animation autour du four à pain en associant les commerçants.