Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 2016 06 15

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 2016 04 14

Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 12 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 17 mars 2017

Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 2018 12 5

Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 2016 07 13

Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 29 novembre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 2016 10 12

Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 2016 12 16

Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 2016 03 10

Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 2016 11 24

Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 2016 06 15 Document publié le Mercredi 15 juin 2016 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 2016 06 15)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, MAIRIE

DE

CLAMART

(HAUTS DE SEINE)

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 JUIN 2016

Par suite d'une convocation en date du 9 juin 2016, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, sise place Maurice Gunsbourg, à 9h45, sous la présidence de Monsieur Jean-Didier

BERGER, Maire de Clamart.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - Mme Rachel ADIL - Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI —

Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS — Mme Michelle

BLANC — M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY —

M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — Mme

Marie-Thérèse CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD -—

M. Maurice BOUYER - M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE

- Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS — M. Armaud

DELROT (à compter du point 10) — Mme Véronique DE

LA TOUANNE - Mme Sally RIBEIRO - M Géraud DELORME —

Mme Paule-Léna TOURAILLE — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 14) - M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER -— M. Christian

DELOM (à compter du point 7 jusqu'au point 11 et du point 15 à la

fin) — M. Philippe KALTENBACH — M. Pierre RAMOGNINO — M. Pierre CARRIVE -

Mme Marie-Christine VANDRELL. .

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. Jean-Patrick GUIMARD à Mme Marie-Laure COUPEAU

M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY

M. Daniel ELIOT à Mme Sally RIBEIRO

M. Lucien NAÏM à M. Maurice BOUYER

M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS (jusqu'au point 9)

M. Fabrice LAMAIN à M. Géraud DELORME

Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD

M. Mathieu CAUJOLLE à M. François LE GOT

Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 15)

ABSENTS : M. Christian DELOM (jusqu’au point 6 et du point 12 au point 14).

1 - Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales,

à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2 - Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée pour remplir ces fonctions.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée d'observer une minute de silence en mémoire des victimes d'Orlando et Magnanville.

3— APPROUVE à la majorité (5 voix contre) le procès verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 14 avril 2016.5 — DECIDE à l’unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément

à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales et PROCEDE

à la désignation d'un membre du Conseil municipal pour siéger en tant que

suppléant au sein du conseil d'administration de cet établissement

:

Sont candidats et ont obtenu :

- Sally RIBEIRO : 36 voix

- Pierre CARRIVE : 8 voix

Est donc élue en tant que suppléante :

- Sally RIBEIRO .

6 — DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public,

conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités

territoriales et PROCEDE à la désignation d'un membre du Conseil municipal

pour siéger au sein de la Commission de Surveillance des établissements du

pôle universitaire Paris Sud.

Sont candidates et ont obtenu :

- Christine QUILLERY : 36 voix

- Isabelle RAKOFF : 8 voix

Est donc élue :

- Christine QUILLERY

7— APPROUVE à l'unanimité le projet de réalisation des travaux et

le plan de financement concernant la création de deux points d'arrêt

de la ligne de bus n°190 rue de la Cavée à l'angle de la RD906, DECIDE

d'assurer la maîtrise d ouvrage de ces travaux et AUTORISE Monsieur le Maire ou

son représentant à solliciter

8 - APPROUVE à l'unanimité les conventions financières avec le SIPPEREC pour

l'enfouissement des réseaux de communications électroniques d'Orange rues

Albert Neveu, de Meudon, des Feuillants, Marguérite, et des Prés, APPROUVE

les conventions financières avec le SIPPEREC pour l’enfouissement

des réseaux de

8 — CONSTATE à la majorité (9 voix contre) la désaffectation des emprises rue

Franklin Roosevelt et allée de Meudon, PRONONCE le déclassement définitif

du domaine public de ces emprises et AUTORISE Monsieur le Maire à signer

tous les actes afférents à leur vente pour ie compte de la Commune.

10 — APPROUVE à la majorité (6 voix contre et 3 abstentions) l’acquisition à l'amiable

du terrain bâti sis 3 rue de la Bourcillière BP numéro 125, d'une superficie

de 270 m°, appartenant à Monsieur et Madame Ciaude GUILLONNEAU,

au prix de 120 000 €, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer

tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la commune et INDIQUE

que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’année

au cours de laquelle se réalisera l'opération.

11 - APPROUVE à l'unanimité (6 abstentions) la modification du règlement

de fonctionnement de la petite enfance dans son article 6 relatif à la fourniture

Par les parents de paniers repas pour les enfants faisant l'objet d'un Protocole d'Accueil Individualisé {PAI) alimentaire.12 - APPROUVE à l'unanimité (6 abstentions) les termes de la convention de partenariat avec l'association

O'ptites frimousses et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

13 —- APPROUVE à l'unanimité les termes de la convention avec la Caisse d'allocations familiales des Hauts- de-Seine (CAF 92) relative au subventionnement de projets visant l'accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire dans les structures de la petite enfance, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et PRECISE que la CAF versera à la Ville de Clamart une subvention d’un montant de 45 000€ au titre de l'année 2015.

14 - APPROUVE à l'unanimité les termes de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement du Lieu d'Accueil enfants Parents (LAEP) avec la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer cet avenant n°1.

15— APPROUVE à l'unanimité les termes des conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine relatives aux conditions d'obtention de la prestation de service pour les ALSH maternels et élémentaires, et les ALSH 11/17 ans sur les temps extrascolaires et périscolaires, gérés par la Commune et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces y afférentes.

16 - DECIDE à l'unanimité (2 abstentions) d'attribuer une subvention sur projet :

"à l'association Clamart Côté Gare d'un montant de 2 000€.

"à l'association CSMC Gymnastique volontaire d'un montant de 1 000 €.

"à l'association Club d'Escrime de Clamart d'un montant de 1 500 €.

Et PRECISE que les dépenses seront imputées sur les crédits figurant au budget 2016 au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.

17 - APPROUVE les demandes de subventions au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine au titre du Programme départemental de soutien aux politiques locales de prévention de la délinquance pour l'année 2016 pour les projets suivants :

- l'Espace parents dans le cadre du projet social du Pavé blanc.

- la sensibilisation égalité femmes-hommes.

Et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces demandes de subvention.

18 — AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à demander une subvention auprès de la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) pour l'année scolaire 2016/2017 et AUTORISE Monsieur le Maire ou $on représentant à signer la convention de prestation de service et toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention.

19 — APPROUVE à l'unanimité la demande de subvention auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine au titre des crédits de la ligne Bop 104 dans le cadre des cours de français pour adultes pour l'année 2016 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette demande de

subvention.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil et Madame Christine QUILLERY prend la présidence de la séance.

20 - DECIDE à l'unanimité (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote) d'accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de la Ville de Clamart dans le cadre de la procédure intentée contre la personne identifiée et appréhendée ayant proféré des menaces directes, violentes et personnelles à son encontre et DECIDE de prendre en charge les frais d'actes de procédure et les honoraires d'avocat, pour un montant maximum de 5.000 € HT, jusqu'au terme définitif de la procédure juridictionnelle engagée contre l’auteur des faits.21 - DESIGNE à l'unanimité (6 abstentions ainsi que M. le Maire, M. Yves Sérié, M. Pierre Carrive et Mme

Marie-Christine Vandrell ne prenant pas part au vote) Monsieur Yves Sérié pour examiner et le cas échéant, signer les documents administratifs, relatifs à la conformité des travaux entrepris en vertu du permis de construire n°PC 092023 09B0107 sur le terrain cadastré BC 202, sise 4 rue Yves Kermen à Clamart.

22 — DECIDE à l'unanimité de modifier le tableau des emplois de ia Ville de Clamart.

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation, article L 2122-22 du

Code général des collectivités territoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 12h30.

e