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Arrêté - Arrete 40 025 Hydrogeotechnique du 26 05 au 04 06 2025
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 40 025 Hydrogeotechnique du 26 05 au 04 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE
Arrêté temporaire n° 40 025
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
ROUTE DÉPARTEMENTALE D60 (BIEVILLE
BEUVILLE)
Monsieur Christian CHAUVOIS, Maire de la commune de Biéville-Beuville,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (HYDROGEOTECHNIQUE),
ROUTE DÉPARTEMENTALE D60 (BIEVILLE BEUVILLE) du 26/05/2025 au 04/06
/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer
les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 26/05/2025 au 04/06/2025, ROUTE DÉPARTEMENTALE D60 (BIEVILLE BEUVILLE),
les dispositions suivantes s'appliquent :
® le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
° la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
® la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
® le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces
dispositions est passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette
mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
HYDROGEOTECHNIQUE
162 Rue Jacqueline Auriol
14760 BRETTEVILLE SUR ODON
Article N°3 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Biéville-Beuville et Monsieur le Commandant du
Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE, le 20/05/2025
Monsieur Christian CHAUVOIS, Maire de la commune de Biéville-Beuville
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes : à