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Date de convocation : 03/12/2020

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 10 Présents : 6 Votants : 6 Pouvoir : 1

Le mercredi neuf décembre deux mille vingt à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de DAGNY, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance à huis clos, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PATIN Jean-Raymond, Maire.

Etaient présents : M. PATIN Jean-Raymond, Maire, M. CLODION Jean-Gilles, 1er Adjoint, Mme SABATHIER Virginie, Mme SIMPER Ghislaine, Mme MAURER Marie-Claude, M. CALUCH Laurent.

Etaient absents excusés : M. PERRIN Jos, 2ème Adjoint, M. NOFFRAY David, M. VISE Tony, M. GIBERT Mickaël.

Etait absent : /

Secrétaire : M. Laurent CALUCH

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos.

LE PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE EST ADOPTE

1- Démission de Monsieur DELIGNE Daniel, conseiller municipal.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de M. DELIGNE Daniel, conseiller municipal, à compter du 9 novembre 2020.

2- Nomination d’un suppléant au SDESM

Suite à la démission de M. DELIGNE Daniel, le conseil municipal à l’unanimité, décide de nommer comme suppléant au SDESM, Mme SABATHIER Virginie, conseillère municipale, qui accepte les fonctions.

3- Nomination d’un représentant à la commission de la liste

électorale

Suite à la démission de M. DELIGNE Daniel, le conseil municipal à l’unanimité décide de nommer comme représentant à la commission de la liste électorale, M. CLODION Jean-Gilles, 1er adjoint au Maire, qui accepte les fonctions.4- Nomination d’un référent projet Géo Ile-de-France

Suite à un courrier de la Région Ile de France, le conseil municipal à l’unanimité décide de nommer comme référent projet Géo Ile-de-France, M. PATIN Jean-Raymond, Maire, qui accepte les fonctions.

5- Information RPQS 2019 – S2E77

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du syndicat de l’eau de l’Est Seine-et-Marnais.

6- Dossier DETR 2021 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de réaliser une deuxième salle de classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de créer une deuxième salle de classe,

- approuve le projet d’investissement pour un montant prévisionnel global de 28 909.72 € HT, soit 34 691.66 € TTC,

- sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2021 à hauteur de 23 127.78 €, soit 80 % du montant HT,

- arrête les modalités de financement en précisant l’origine et le montant en euros des moyens financiers publics,

- place ce projet au 1er rang des priorités,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

7- Questions diverses

CONVENTION REDEVANCE SPECIALE COVALTRI : Monsieur le Maire informe d’une redevance spéciale des ordures ménagères de la salle des fêtes, de la Mairie, du cimetière et des écoles qui existe depuis 2016 et dont les communes versent une somme en fonction du nombre d’habitants.

La commune de DAGNY aura à verser la somme de 484,58 € TTC en 2020.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable et autorise M. le Maire à signer cette convention.

APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE :

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ; Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 27 novembre 2020 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne.

Considérant l’exposé des motifs ci-après :La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL. Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dûes, qu’avec la dûe production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la convention du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.

NOMINATION AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démarche à suivre dans le cadre de la nomination d’un agent au grade d’adjoint technique principal de deuxième classe : la commune décide de créer le poste au sein de la Mairie. Ce dernier doit être validé au centre de gestion.

NOMINATION AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démarche à suivre dans le cadre de la nomination d’un agent au grade d’adjoint administratif territorial de deuxième classe : la commune décide de créer le poste à mi-temps au sein de la Mairie. Ce dernier doit être validé au centre de gestion.

INTERDICTION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES EN 2022 : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les produits phytosanitaires ne seront plus autorisés à partir du 01/07/2022. Des solutions sont à prévoir afin de palier aux problèmes des mauvaises herbes sur le territoire de la commune dès la démarche entreprise.

PARTICIPATION CITOYENNE : Monsieur le Maire informe du fonctionnement de la participation citoyenne au conseil municipal qui sera encadré par la gendarmerie et la préfecture. Des panneaux seront mis en place indiquant la participation citoyenne au sein de la commune.

VŒUX DU MAIRE : Les vœux ne pouvant être tenus à cause de la crise sanitaire, Monsieur le Maire envisage la rédaction d’un document destiné aux administrés pour les informer des actions et travaux réalisés ainsi que les projets à venir.

RENEGOCIATION DU CONTRAT DE LA PHOTOCOPIEUSE : Monsieur le Maire indique que le contrat concernant la photocopieuse de la Mairie est en cours de négociation.

REPARATION DU TRACTEUR : Monsieur le Maire informe de la mise en réparation du tracteur car celui-ci ne démarre plus. L’entretien de ce dernier est effectué par l’entreprise CHEMIN.

MISE EN PLACE DE LA FIBRE : Monsieur le Maire constate de nombreux problèmes dans la mise en place de la fibre sur certains lieux de la commune. Une demande sera faite auprès de l’Agglomération de Coulommiers et de Seine-et-Marne Numérique.DECISION MODIFICATIVE BUDJET 2020 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de

l’exercice 2020 :

DEPENSES DE GESTION DES SERVICES

6450 - Charges de sécurité sociale et prévoyance : + 1 000.00 €

6411 – Personnel : + 2 500.00 €

6554 – Contributions aux organismes de regroupement : - 3 500.00 €

SEANCE LEVEE A 20H45