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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2140441)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260305_Délib_PC_2026_03_20_DE_Aide immo entreprise SCI KIMIL
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 5 mars 2026
L’an deux mil vingt-six,
Le cinq du mois de mars,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en dates du 17 février 2026 et du 20 février 2026 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Brigitte COURTET, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Sébastien BARRAS, Philippe MITTAG, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Véronique TATU, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Olivier CLEMENCE donne procuration à Sébastien BARRAS, Christophe JANIN donne procuration à Françoise VIPREY, Bertrand LOUVET donne procuration à Roland MARTIN, Maxime MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Constant CUCHE, Dany KRASAUSKAS donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Richard TISSOT donne procuration à Régis LIGIER
Excusés : Christel PILLOT, Yves-Marie PARENT, André BESSOT représenté par Philippe MITTAG, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS
Absents : Bernadette DELAVELLE, François JACQUOT, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Thierry VERNEY, Jérôme BOILLON, Christian MAUVAIS, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Sébastien BARRAS
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 45 Ayant pris part à la délibération : 52
Délibération n° :
2026-03-20
Objet : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Aide à l’immobilier d’entreprise – Attribution d’une subvention à la SCI KIMIL (Maintenance et conception industrielle)
Vu la délibération n° 2023-10-10 actant la délégation de la compétence d’octroi des aides au Département du Doubs,
Vu la délibération n° 2023-12-06 du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d’intervention « aide à Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260305_Délib_PC_2026_03_20_DE_Aide immo entreprise SCI KIMIL
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
l’immobilier d’entreprise »,
Vu la demande d’aide financière formulée par la SCI KIMIL le 5 octobre 2025,
Vu l’avis favorable de la commission développement économique du 17 février 2026,
Vu l’accusé de réception transmis à l’entreprise le 5 octobre 2025 autorisant le début des travaux,
Vu le dossier complet réceptionné le 5 octobre 2025,
La SCI KIMIL (Maintenance et conception industrielle) a sollicité la Communauté de communes du Pays de Maîche pour prétendre à une subvention dans le cadre de l’acquisition du bâtiment Bonnecuelle rue des Grettes à Maîche. Cette société évolue dans le domaine de la maintenance industrielle, de la métallerie et de la conception de machines.
L’assiette éligible s’élève à 250 000 € (prix sans TVA).
A la lecture des critères du règlement d’intervention « aide à l’immobilier d’entreprise », la SCI KIMIL peut prétendre à une subvention de 5 000 €.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à soutenir le projet de la SCI KIMIL à hauteur de 5 000 € et A TRANSMETTRE cette demande au Département. Dans le cadre de la convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise, le Département notifiera directement à l’entreprise la part d’aide décidée par l’EPCI, complétée de celle accordée par le Département à hauteur de 25 000 €.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …