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Conseil Municipal - 53 d1707306091586
Déliberation - 53
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Déliberation - 53 d1581501999200
Déliberation - 53 d1469686721468
Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 53 d1469686721468)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 17 mai 2016
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 03/05/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 13/05/2016
SEANCE DU 9 MAI 2016
Délibération n° D-2016-149
Subvention - Manifestation - Niort Handball Souchéen
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Isabelle GODEAU, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2016
Délibération n° D-2016-149
Direction Animation de la Cité Subvention - Manifestation - Niort Handball Souchéen
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le Niort Handball Souchéen associé au Handball Club de Chauray et en partenariat avec le comité départemental, organise une grande manifestation sportive de haut niveau à l'Acclameur les 4 et 5 juin 2016.
Des matchs de gala avec des équipes de Division 1 et de Pro D2, un All Star Game 79, des matchs de jeunes, des conférences et dédicaces sont prévus durant ces 2 jours. Les féminines de Celles-sur-Belle seront également à l'affiche contre une équipe de haut niveau.
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 8 500 € au Niort Handball Souchéen pour l’organisation de cette manifestation et de prendre en charge les frais de mise à disposition des équipements de l’Acclameur correspondant à 9 jours d’occupation, valorisés à 21 120 € TTC, sur le quota de la Ville de Niort prévu au contrat de DSP.
Les crédits sont inscrits au budget principal.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et le Niort Handball Souchéen ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer et à verser au Niort Handball Souchéen, la subvention afférente, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN 2FT
E
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
LE NIORT HANDBALL SOUCHEEN
NIORT ENTRE les soussignés La Ville de
Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette qualité
en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 9 mai 2016, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de
Niort,
d'une
part,
ET Le Niort Handball Souchéen, représenté par Monsieur François BOURGEOIS, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'association,
d'autre
part,
Îl'est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
présente convention a
pour objet de définir les conditions
dans
lesquelles
la Ville de
Niort apporte son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
l'association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles que précisées à l'article 2 ci-après. Elle
fixe
les
droits
et
obligations
du
Niort
Handball
Souchéen
dans
l'utilisation
des
fonds
publics
et
des
moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Le
Niort
Handball
Souchéen
associé
au
Handball
Club
de
Chauray
et
en
partenariat
avec
le
comité
départemental organise le 4 et 5 juin 2016, une grande manifestation sportive de haut niveau à
l'Acclameur.
Environ 2000 spectateurs sont attendus. Des
matchs
de
gala
avec des
équipes
de
Division
1
et de
Pro
D2,
un All
Star Game
79,
des
matchs
de
jeunes, des conférences et dédicaces sont prévus durant ces 2
jours.
Les féminines de Celles-sur-Belle seront également à l'affiche contre une équipe de haut niveau. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1 - Moyens mis en œuvre par l'association L'association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains,
et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-
dessus. L'organisateur s’attachera à valoriser les retombées économiques locales en veillant à en faire bénéficier au maximum le tissu économique local. S'agissant d'une manifestation rassemblant un grand nombre de participants, il est vivement recommandé à l'organisateur
de
s'attacher
les
services
de
professionnels
gérant
une
centrale
de
réservation
telle
que
l'Office du Tourisme Niort Marais Poitevin. 3.2 - Mise à disposition de matériels Il est rappelé que pour toute demande de matériel transporté par les différents services de la Ville de Niort à l'occasion
d'évènements,
la
main
d'œuvre
est
payante,
conformément
aux
tarifs
votés
et
réactualisés
chaque année en conseil municipal. 3.3 - Partenariats et recherche de financement : L'association s'est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
- Subvention :
Afin de soutenir les actions mentionnées à
l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte les clauses
de la présente convention, une subvention d'un montant de 8 500 € est attribuée à l'association, cette aide venant en complément :
-
De la prise en charge par la Ville de Niort des frais de mise à disposition des équipements de l'Acclameur à
hauteur de
21 120 € TTC
(ne
sont donc
pas compris
tous
les frais
accessoires
nécessaires au
bon fonctionnement de l'équipement, qui se chiffrent à 22 463.40 € TTC et que
l'association s'engage à assumer).
-
Des actions de communication : Compte
tenu
de
l'importance
d'une
communication
réussie
localement
de
cet
évènement,
il
appartient
à
l'organisateur
de
solliciter
la
collectivité.
La
ville
de
Niort
(à
travers
le
service
communautaire
de
la
communication)
souhaite
être
associée
le
plus
en
amont
possible
sur
les
actions de communication envisagées. Un relais de l'information par un traitement adapté sur les supports de la ville de Niort
(ex : mise en
ligne
sur
le
site
internet
d'actualités
(1
mois
avant
la
manifestation),
article
d'annonce
sur
le
magazine
(3
mois
avant
la
manifestation),
etc.
ainsi
que
l'éventuelle
prise
en
charge
d'une
campagne d'affichage sur un réseau de diffusion de type Decaux en fonction de publics cibles (3 mois avant la manifestation) peuvent être envisagés.
4.2 - Modalités de versement : Le versement de
la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au
nom de
l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière à l'issue du conseil
municipal.
ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1
—
Utilisation
:
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
6
et
7
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation : L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce
partenariat sur ses programmes et/ou
sur d’autres types de supports, tels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de manifestation, banderoles), etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association s'engage à remettre un rapport d'activité et financier global et détaillé afin de
permettre une
évaluation,
tant
d'un
point
de
vue
quantitatif
que
qualitatif,
de
la
réalisation
des
actions
prévues,
de
l'utilisation
des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt
général
et
d'une
manière
générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1
- Contrôle financier et d'activité :
L'association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d'activité et financier’
à
la Ville de Niort dans
les six mois suivant la fin de l'exercice
pour lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année
à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l'article 2 ; -
Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; -
Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur
ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de
Niort pourra
procéder ou faire
procéder par les
personnes de son choix aux contrôles qu'elle
jugera
utiles.
Sur simple demande de la
Collectivité,
l'association devra lui
communiquer tous documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans ce cadre, l'association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration au
plus tard trois semaines après leur date de réunion.
En outre,
l'association
devra
informer
la
Ville
de
Niort
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
des
changements
intervenus
dans
la
composition
du
conseil
d'administration
et du
bureau,
au
plus
tard
trois
mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D’EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à
l'association et court jusqu’au 31
décembre
2017. ARTICLE 9 — RESILIATION Le
non-respect d'une des dispositions de
la présente convention
par ladite association
pourra justifier la
résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 - LITIGES Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Le Niort Handball Souchéen
:\,
L'Adjoint
délégué
Le Président
Alain
BAUDIN
François BOURGEOIS