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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Glisy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DELIBERATIONS
de la séance du 5 JUIN 2026
Délibération N° Examinée le Sujet Approuvée/Rejetée
DEL 05.06.2026 029 05/06/2026 Election des Sénateurs le dimanche 27 septembre 2026 : désignation des délégués du Conseil! Clôture PV à
TZ Municipal et des suppléants 20h35 minutes
Délibération portant délégations du Conseil Municipal au Maire : délibération rapportée à la DEL 05.06.2026 030 05/06/2026 |demande de la Préfecture. Nouvelle délibération apportant des précisions sur les montants Approuvée
maximums des délégations. Approbation
Délégués du conseil municipal pour la révision des listes électorales : délibération rapportée à DEL 05.06.2026 031 05/06/2026 |la demande de la Préfecture. Nouvelle délibération désignant un délégué titulaire et un délégué| Approuvée
suppléant.
DEL 05.06.2026 032 05/06/2026 Travaux d'entretien des milieux naturels dans le marais : résultats de la consultation réalisée Approuvée
par le conservatoire des espaces naturels. Autorisation de signer le marché
Procédure de marché à bon de commande pour les entretiens des espaces verts : Approbation '
DEL 050620260058 05/06/2026 du dossier de consultation. Lancement de la procédure de dévolution. Approuvée
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DEL 05.06.2026 035 05/06/2026 Collecte des déchets venant des services publics : actualisation de la redevance fixant la Approuvée tarification. Autorisation de signer
Affichée le 8 juin 2026