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Arrêté - 2023 069 V SMTC Fouille sous trottoir pour pose conduite telecom M3 Route dOPME
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 069 V SMTC Fouille sous trottoir pour pose conduite telecom M3 Route dOPME)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N°
2023_069_V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R 411-1,
R 411-25,
R
411-29,
R 411-30,
R 411-31,
R411-32,
R
417-1,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 02
octobre
2023
par
SMTC,
Considérant
qu’en
raison
de
fouille
sous
trottoir
pour
pose
d’une
conduite
et
chambre
télécom,
il y a
lieu
de
régle-
menter
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Durant
les travaux,
soit
2 jours
consécutifs
entre
le 16
octobre
et
le
14
novembre
2023,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
Route
d'OPME
:
>
Chaussée
rétrécie,
>
Circulation
alternée
par
feux
tricolores,
>
Piétons
interdits
dans
l'emprise
du
chantier,
>
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier.
Dans
le cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire,
de
la déviation
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à l’avance
par
le pétitionnaire
: SMTC
- Rue
sous
le Tour
63800
LA
ROCHE
NOIRE.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
Messieurs
les
Policiers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
02
octobre
2023
Laure
Publié
et
exécutoire
le
AA
Ode
9223