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Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Balesta.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
COMMUNE
DE
BALESTA
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME PIECE N°5
lel
992nnv
2U1b
ile
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[U\
ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
O.A.P.)
\INT
PLU
arrêté
en
Conseil
Municipal
le 24/09/2015
Enquête
Publique
du
11/06/2016
au
20/07/2016
PLU
approuvé
en
Conseil
Municipal
leO.A.P. 3
PLU de Balesta
Contenu
1 BARERES ..................................................................................................................................4
1.1 ETAT INITIAL ............................................................................................................................... 4
1.2 PROPOSITIONS D’AMENAGEMENT .....................................................................................................5
1.2.1 OBJECTIFS GENERAUX .................................................................................................................................. 5
1.2.2 AMENAGEMENTS PROPOSES ......................................................................................................................... 5
2 VILLAGE DE BALESTA NORD ......................................................................................................8
2.1 ETAT INITIAL ............................................................................................................................... 8
2.2 PROPOSITIONS D’AMENAGEMENT .....................................................................................................9
2.2.1 OBJECTIFS GENERAUX .................................................................................................................................. 9
2.2.2 AMENAGEMENTS SOUHAITES ........................................................................................................................ 9
3 VILLAGE DE BALESTA SUD....................................................................................................... 11
3.1 ETAT INITIAL ............................................................................................................................. 11
3.2 PROPOSITIONS D’AMENAGEMENT ................................................................................................... 12
3.2.1 OBJECTIFS GENERAUX ................................................................................................................................ 12
3.2.2 AMENAGEMENTS SOUHAITES ...................................................................................................................... 120 15 30m AC180 7
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O.A.P. 4
PLU de Balesta
1 BARERES
1.1 ETAT INITIAL
Le secteur concerné se situe au cœur du village de Barères et recouvre les parcelles communales
AC188, AC421, AC423, AC 424 et la partie nord-ouest de la parcelle AC422.
Figure 1 – Localisation et références cadastrales
Superficie 0.75 ha
Situation Village de Barères
Utilisation du sol Friche et prairie
Topographie Parcelle en légère pente (environ 7%) orientée vers le sud-est
Contexte Les parcelles se situent en limite du bourg : une habitation en ruine située sur
la parcelle AC188 a été récemment démolie ; les parcelles AC422 et AC423
sont des prairies.O.A.P. 5
PLU de Balesta
Figure 2 –Barères : vue générale du site depuis le sud et références cadastrales
1.2 PROPOSITIONS D’AMENAGEMENT
1.2.1 OBJECTIFS GENERAUX
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Aménager au centre du village de Barères un espace public ;
- Mettre en valeur l’ancien puits ;
- Permettre la création de 4 à 6 logements individuels en prenant en compte l’intégration
paysagère des constructions ;
- Prévoir la trame de voirie pour extension future de l’urbanisation vers le nord-est.
1.2.2 AMENAGEMENTS PROPOSES
Les figures suivantes (Figure 3 et Figure 4) présentent l’organisation et les aménagements
proposés.
Les orientations retenues sont les suivantes :
- Création d’un espace public en bordure de la route départementale 17, regroupant
stationnement, aire de tri sélectif et espace vert/aire de jeu en intégrant l’ancien puits ;
- Création d’une voie avec plateforme de retournement pour les véhicules de sécurité,
permettant l’accès aux futures constructions, et pouvant donner lieu à un prolongement
Ancien puits
Emplacement de l’ancienne
ruine, en bordure de la RD17
Haie en limite de la
parcelle AC422P.L.U. de BALESTA
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O.A.P. relative au quartier
Barères
nn. 1 Périmètre de l'orientation d'aménagement
Haies et plantations existantes hors
périmètre de l'OAP
Haies et plantations existantes à
conserver
Possibilité de
O.A.P. 6
PLU de Balesta
ultérieur ; à titre indicatif, cette voie doit permettre la circulation à double sens et être
équipée de 2 trottoirs latéraux, nécessitant une largeur d’emprise minimum de 8m ;
- Préservation de la haie qui borde le nord-est de la parcelle AC422 ;
- Des principes de clôture basse (1m à 1m50) de type murs pleins, murets surmontés d'un
grillage ou haie.
Figure 3 – Principe d’organisation de l’espaceP.L.U.
de
BALESTA
O.A.P.
relative
au
quartier
Barères
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PLU de Balesta
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Village sud AH127
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O.A.P. 8
PLU de Balesta
2 VILLAGE DE BALESTA NORD
2.1 ETAT INITIAL
Le secteur concerné se situe en bordure nord du village de Balesta et recouvre les parcelles AH28
et AH31.
Figure 5 – Localisation et références cadastrales
Superficie 1.50 ha
Situation Village de Barères
Utilisation du sol Terre labourable, maison, jardin et prairie
Topographie Parcelle en légère pente (environ 7%) orientée vers le sud-estO.A.P. 9
PLU de Balesta
Contexte Les parcelles se situent à l’entrée nord du bourg : trois habitations se situent
dans le secteur ou à proximité immédiate. La parcelle AH31 est déjà
construite avec une construction récente sur une vaste parcelle qui est
susceptible d’être
divisée ; la parcelle
AH28 est agricole,
mais elle est bordée
par des
constructions sur 3
côtés.
2.2 PROPOSITIONS D’AMENAGEMENT
2.2.1 OBJECTIFS GENERAUX
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Permettre la construction en extension directe du village ;
- Favoriser l’intégration paysagère des constructions et marquer plus nettement l’entrée
dans le village par une transition entre un habitat peu dense à la périphérie nord de
Balesta, et le bourg où les constructions sont implantées en bordure de voie.
2.2.2 AMENAGEMENTS SOUHAITES
La figure suivante (Figure 6) présente l’organisation et les aménagements proposés.
Les orientations retenues sont les suivantes :
- Construction de nouveaux logements avec une densité intermédiaire entre celle du bourg
et celle constatée pour les constructions isolées : le secteur est ainsi susceptible d’accueillir
4 à 5 constructions ;
- Aménagement du chemin rural existant afin de permettre l’accès aux futures constructions
implantées au nord de la parcelle AH28 ;
- Utilisation du chemin privé existant sur la parcelle AH31 pour la densification de cette
parcelle (pas de sortie directe sur la RD17) ;
- Préservation de la haie et des arbres présents sur la parcelle AH31 ;
- Un principe de clôture par haie basse éventuellement doublée de grillage et épaissie
ponctuellement par des arbustes et arbres de plus grande hauteur le long de la RD17 et de
la RD17g, dans la continuité de l’existant (parcelle AH33) ;
- Des principes d’implantation de haies libres et/ou arbres fruitiers le long des chemins
d’accès.\
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O.A.P. 10
PLU de Balesta
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O.A.P. 11
PLU de Balesta
3 VILLAGE DE BALESTA SUD
3.1 ETAT INITIAL
Le secteur concerné se situe à l’entrée sud du village de Balesta et recouvre un vaste secteur en
partie urbanisé, mais dans lequel il subsiste un certain nombre de parcelles disponibles.
Figure 7 – Localisation et références cadastralesO.A.P. 12
PLU de Balesta
Superficie 0.74 ha au sud de la RD17, 1.23 ha au nord de la RD17
Situation Village de Barères
Utilisation du sol Terres labourables, maison, jardin et prairies
Topographie Secteur en légère pente (environ 5%) orientée vers l’est
Contexte Les parcelles se situent à l’entrée sud du bourg de part et d’autre de la route
départementale. Certaines parcelles bénéficient de certificats d’urbanisme
en cours de validité.
3.2 PROPOSITIONS D’AMENAGEMENT
3.2.1 OBJECTIFS GENERAUX
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Permettre la construction en extension directe du village ;
- Favoriser l’intégration paysagère des constructions dans le respect du paysage en entrée
du village.
3.2.2 AMENAGEMENTS SOUHAITES
La figure suivante (Figure 8) présente l’organisation et les aménagements proposés.
Les orientations retenues sont les suivantes :
- Construction de nouveaux logements avec une densité intermédiaire entre celle du bourg
et celle constatée pour les constructions isolées : le secteur est ainsi susceptible d’accueillir
8 et 12 constructions ;
- A l’ouest de la RD17, création d’une voie avec plateforme de retournement pour les
véhicules de sécurité, permettant l’accès aux futures constructions, et pouvant donner lieu
à un prolongement ultérieur ; à titre indicatif, cette voie doit permettre la circulation à
double sens et être équipée de 2 trottoirs latéraux, nécessitant une largeur d’emprise
minimum de 8m ;
- Préservation des différentes haies existantes, notamment à l’est de la RD17 ;
- Un principe de clôture par haie basse éventuellement doublée de grillage, et épaissie par
des arbustes et arbres de plus grande hauteur le long de la RD17 en entrée de village ;
- Un principe de clôture par murs pleins, murets surmontés d'un grillage le long de la RD17
au nord du croisement avec la rue du château ;
- Un principe de clôture par haie basse éventuellement doublée de grillage dans les voies
perpendiculaires à la RD17 ;
- Des principes d’implantation de haies libres à l’interface avec les espaces agricoles.Y N Préserver une possibilité.
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| extension urbaine à plus
long ère
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Prévoir quelques arbres ou
Dé arbustes de dévelopement
SJ moyen pour varier la hauteur de
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P.L.U. de BALESTA
O.A.P. relative au sud du
village de Balesta
CE Périmètre de l'orientation d'aménagement
ne Haies et plantations existantes hord
périmètre de l'OAP
a) Haies et plantations existantes à
conserver
Em Chemin privé existant
sm Trottoirs aménagés existants
Eu Principe de voirie à créer
> Principe d'accès
Principe de clôture par murs pleins ou
Hunt murets surmontés d'un grillage
(hauteur 1m à 1.20 m)
Principe de clôture par haie basse
tt (hauteur 1 à 1.20m)
% æ Principes d'implantation de haies
=
"> Réseau pluvial busé
Fossé (exutoire possible pour les rejets
des assainissements des eaux usées)
O.A.P. 13
PLU de Balesta
Figure 8 – Principe des aménagements projetés