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Arrêté - arrete 511
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 511)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Handicap et inclusivité,
VDM-24-10040
DGA Solidarités & Santé
Mariages
N° 00511
du Registre
des Arrêtés
Objet : Délégation aux Fonctions d'Officier d'Etat Civil - Madame Renée KAZIEWICZ le samedi 13 avril 2024
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Etant donné l'empêchement de Messieurs et Mesdames les Adjoints,
Arrête
ARTICLE 1er : Madame Renée KAZIEWICZ, Conseillère Municipale, est déléguée, concurremment avec Nous, pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil, le samedi 13 avril 2024.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 09 avril 2024
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre
Affichage le 09 avril 2024
Arrêté exécutoire le 09 avril 2024