Déliberation - 036 2025 Creation demplois permanents Agent dentretien

Documents similaires

Déliberation - 166 2024 creation demploi permanents agents dentre

Déliberation - 029 2025 Creation demplois permanents Agent specia

Déliberation - 031 2025 Creation demplois permanents Agent de res

Déliberation - 028 2025 Creation demplois permanents Agent de lav

Déliberation - 041 2025 Creation demplois permanents Agents techn

Déliberation - 027 2025 Creation demplois permanents Cuisinier

Déliberation - 040 2025 Creation demplois permanents Chargee des

Déliberation - 034 2025 Creation demplois permanents Animateurric

Acte - 039 2025 Creation demplois permanents Redacteurric

Déliberation - 030 2025 Creation demplois permanents Referent adm

Déliberation - 036 2025 Creation demplois permanents Agent dentretien Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 036 2025 Creation demplois permanents Agent dentretien)Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

21/03/2025

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 24

Conseillers votants : 35

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 28 MARS 2025

***************

Délibération n° 036/2025

Création d'emplois permanents : Agent d'entretien

L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-huit mars à dix-huit

heures ,

Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis

lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle Vikings

de l'Espace Philippe-Auguste, sous la présidence de Monsieur

OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU , Maire,

M. Jérôme GRENIER Mme Dominique MORIN M. Johan

AUVRAY Mme Léocadie ZINSOU Mme Nicole

BALMARY M. Yves ETIENNE Mme Catherine

DELALANDE Mme Marie-Christine GINESTIERE ,

Adjoints,

Mme Marjorie HARDY Mme Patricia DAUMARIE M.

Youssef SAUKRET M. Denis AIM Mme Zahia HADJI M.

Raphaël AUBERT Mme Nathalie CHESNAIS M. Pierre

FRANSCESCHINA Mme Heïdi DESEAU Mme Evelyne

HORNAERT Mme Isabelle GUESDON Mme Lorine

BALIKCI Mme Bérénice LIPIEC M. Pierre-Yves

JOURDAIN Mme Alice ORMIERES , Conseillers

municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Eric FAUQUE à Mme Catherine DELALANDE

M. Hervé HERRY à Mme Marie-Christine GINESTIERE

M. Christopher LENOURY à Mme Léocadie ZINSOU

Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Nicole BALMARY

Mme Paola VANEGAS à Mme Marjorie HARDY

M. Jean-Marie M BELO à M. Johan AUVRAY

Mme Lydie BRIOULT à M. Yves ETIENNE

M. Maxence DEMAINE à M. Jérôme GRENIER

M. Antoine RICHARD à M. Pierre FRANSCESCHINA

Mme Blandine RIPERT à Mme Dominique MORIN

M. Gabriel SINO à Mme Bérénice LIPIEC

Absents :Secrétaire de séance : Yves ETIENNELe Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1, L332-8, L332-10 et L332-14 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir les emplois permanents de la fonction publique ouvert aux agents contractuels ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent pour le poste d’agent d’entretien ;

Considérant qu’il est nécessaire d’autoriser le recrutement sur emplois permanents d’agents contractuels, dans l’hypothèse où les vacances d’emplois ne seraient pas pourvues par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ;

Considérant l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De créer un emploi permanent d’agent d’entretien, sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, pour exercer les fonctions suivantes :

- Assurer l’entretien quotidien des locaux (vestiaires, sanitaires, salles) et équipements sportifs extérieurs dans le respect des principes règlementaires d’hygiène et de sécurité, - Être garant du parfait état de fonctionnement du matériel d’entretien et de maintenance mis disposition pour effectuer les tâches quotidiennes d’entretien,

- Assurer l’accueil des utilisateurs sur les installations sportives (scolaires, associations sportives, sportifs, publics),

- Veiller au respect des plannings d’utilisation établis pour chaque année scolaire ou saison sportive,

- Veiller au respect du règlement intérieur des installations sportives ainsi qu’au respect de la convention d’utilisation par chaque utilisateur,

- Vérifier le parfait état de fonctionnement des installations sportives ainsi que des matériels sportifs mis à disposition des différents utilisateurs,

- Assurer la maintenance des bâtiments et des équipements sportifs, - Savoir rendre compte à son supérieur hiérarchique.

Article 2 : D’autoriser le recrutement sur emplois permanents d’agents contractuels sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-8, L332-10 et L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Article 3 : De prévoir les crédits nécessaires au budget de l’exercice.

Article 4 : Les agents devront détenir un niveau de formation et/ou une expérience professionnelle correspondant aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade d’adjoint technique territorial et la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire de ce grade et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil municipal (filière technique).Article 5 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 6 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité

Avis des commissions :

Ressources humaines et finances Avis favorable

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié

conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frN° Poste Missions

Pôle Enfance citoyenneté et culture

1 1 agent d’entretien - Entretien des locaux, mobilier et du matériel des établissements scolaires de la Ville de Vernon,

- Alerter sur les anomalies constatées dans les locaux,

- Encadrement des enfants sur du temps périscolaire matin,

midi et/ou soir

- Réception et contrôle des livraisons de produits et matériels

d’entretien

- Inventaires de produits d’entretien

- Participation à la conduite du service

- Présence aux commissions

2 1 chargé(e) de régie

des collections et des

expositions/médiateur

- En étroite collaboration avec le/la responsable du musée, en

charge des opérations de recolement et de post-recolement

(reconditionnement, marquage, statut juridique),

- Aide à la préparation des dossiers de d’acquisition (DRAC et

CM),

- Préparation et suivi des opérations de restaurations,

- Enrichissement et mise à jour des dossiers d’œuvres

- Aide à la recherche d’œuvres et à la documentation,

- Rédaction de textes d’accompagnement à la visite,

- Régie des expositions temporaires,

- Superviser les opérations de monta et démontage

d’expositions,

- Médiation (coordonner les intervenants extérieurs, gestion

des matériels et fournitures des ateliers…).

3 1 Médiateur(trice)

culturel(le)

plasticien(ne)

- Proposer et animer les visites-atelier pour les scolaires,

- Proposer le contenu du programme pédagogique pour les

scolaires

- Proposer et animer les ateliers artistiques tous publics,

Artistes en herbe et en famille,

- Veiller au bon déroulement des visites ateliers en termes de

nuisances et de sécurité,

- Adapter son discours selon les publics et notamment le jeune

public,

- Proposer, animer et coordonner les projets en faveur des

publics éloignés et notamment dans les quartiers prioritaires

de la ville : dispositif C’est mon patrimoine et dispositif

Culture-Santé,

- Animer des Classes Art (6h hebdomadaires sur le temps

scolaires) en lien avec le service éducation,

- Animer des actions culturelles dans le cadre de Vernon

Scintille et de la Foire de Vernon,

- Accueil visites-ateliers pour la petite enfance, les centres de

loisirs, associations, et autres structures éducatives sociales

et de santé,

- Animer la page facebook du musée – valorisation ders

actions – photos, création de contenu,

- Coordonner le partenariat avec la médiathèque – choix des

prêts d’ouvrages – animation des salles.4 1 Chef du service

relations au usagers

- Piloter et coordonner les activités du service avec la mise en

place d’outils de suivi, d’évaluation et de mise à jour des

procédures,

- Encadrer et manager les 3 responsables de secteurs en

étant garant de l’activité et de la gestion du temps de travail,

- Suivre l’exécution budgétaire et être force de proposition,

- Conduire les projets selon les orientations de la collectivité,

- Participer et contribuer à la démarche qualité,

- Piloter l’organisation des élections,

- Piloter le recensement annuel de la population en

collaboration avec l’INSEE et de l’enquête famille,

- Effectuer la veille budgétaire.

5 1 Officier d’état civil - Instruire, rédiger et mettre à jour les actes d’état civil, - Etablir les dossiers de mariage et de PACS,

- Réceptionner et traiter les demandes d’actes d’état civil, de

livret de famille, etc,

- Délivrer les attestations et divers certificats administratifs

(inscription électorale, recensement citoyen) et légalisation

de documents,

- Accueillir et renseigner le public,

- Participer à l’organisation matérielle des élections,

- Suppléer le secteur décès et CNI/Passeport en cas

d’absence du référent.

6 1 Responsable du

secteur état civil

- Organiser et accompagner la mise en œuvre et l’évolution

des démarches usagers afin d’adapter le service public,

- Encadrer et manager l’équipe du secteur : contrôle et suit les

missions confiées aux agents,

- Gérer le planning du personnel du secteur : congés,

formations, absences diverse, etc,

- Collaborer avec le responsable du service sur les dossiers du

service : organisation du service, rapport, budget, etc,

- Conduire des projets selon les orientations du responsable

du service,

- Contrôler la qualité et sécuriser les process internes,

- Conseiller les agents sur l’ensemble des actes établis,

- Sécurisation juridique et veille réglementaire,

- Assurer le reporting d’indicateurs,

- Rédiger et mettre à jour les guides et bases documentaires

relatives aux bonnes pratiques d’accueil et d’usage des outils

métiers,

- Participer à la démarche qualité ISO 9001,

- Participer à l’accueil et aux démarches rapides,

- Participer aux missions CNI/Passeport,

- Participer à l’organisation des élections,

- Législation de signature et certification.

7 1 Chargé de relations

citoyennes

- Accueillir le public selon la chartre qualité : recevoir et

orienter les demandes du public vers le service compétent,

- Renseigner l’outil de suivi de la relation usager (virtuose),

- Accompagner le public dans les démarches en ligne (compte

citoyen, ANTS),

- Enregistrer et attribuer le courrier et les mails dans AirsCourriers,

- Gérer administrativement le service (bons de commandes,

fournitures, congés, etc,…) lors de l’absence du responsable,

- Vérifier la complétude de certains dossiers administratifs

avant rendez-vous,

- Tenir à jour les tableaux de bord et de suivi,

- Rédiger et mettre à jour les documents administratifs,

- Préparer, éditer et envoyer les accusés de réception dans le

logiciel courrier,

- Gérer les plannings (salles, véhicules, PC de télétravail),

- Soutenir le secteur d’état civil en cas de besoin,

- Participer à l’organisation des élections et assurer la

permanence électorale,

- Distribuer le courrier aux riverains si besoin.

8 1 cuisinier - Dans le respect des normes HACCP et du plan de maitrise sanitaire, selon les contraintes alimentaires éventuelles,

assurer la production des repas destinés aux différents

convives au sein d’une équipe de 5 agents,

- Sous la responsabilité du chef de cuisine, prise en charge les

denrées, pré traiter, cuisiner, allotir, refroidir les repas de

l’ensemble des bénéficiaires dans le respect des normes

d’hygiène en vigueur,

- Produire les repas destinés aux différents convives : jeunes

enfants, enfants des écoles primaires, personnes âgées, etc,

- Répartir les repas produits, étiqueter des produits, rédiger et

émarger les différents documents de contrôle obligatoires,

- Préparer les repas évènementiels : cocktail, repas festifs,

- Préparer les repas occasionnels servis sur place : vœux à la

population, village des associations, repas des anciens,

transport de matériel,

- Etre force de proposition pour améliorer la qualité des repas,

- Évaluer les risques professionnels et mettre en œuvre les

actions correctives,

- Prendre en charge la prestation de service des repas du

restaurant municipal à destination des employés communaux

et de l’agglomération : repas, prétraitement et présentation si

besoin, service, vaisselle, entretien des locaux,

- Participer aux réunions de service et à la commission des

menus.

9 1 agent de lavage

des contenants

- Trier les contenants par taille,

- Mettre les contenants par casier puis au tunnel de lavage et

les essuyer si besoin,

- Ranger les contenants sur échelle,

- Stocker et ranger en zone prévue à cet effet,

- Entretenir la zone de travail et le matériel,

- Emarger le plan de nettoyage.

10 1 agent spécialisé

des écoles

maternelles

- Accueillir les enfants et leurs parents,

- Assister et aider le personnel enseignant,

- Assurer la sécurité et l’hygiène des enfants,

- Surveiller la sieste,

- Participer au projet pédagogique,

- Animer des activités,- Encadrer les enfants sur du temps périscolaire,

- Réceptionner et contrôler les livraisons des produits

d’entretien et en gérer le stock,

- Entretien des locaux.

11 1 Référent

administratif

- Assurer l’accueil physique et téléphonique, et le traitement

les messages,

- Réceptionner, suivre et rédiger les courriers, notes et

délibérations,

- Aider le service pour la rédaction de documents et de

comptes rendus,

- Assurer la déclaration des produits Egalim et éligibles à la

subvention AGRIMER,

- Effectuer la facturation des repas aux différents bénéficiaires

(petite enfance, militaires, pompiers, foyers résidences

personnes âgées...),

- Assurer les commandes de produits (entretien, bureaux, ..) et

contrôler les factures après enregistrement,

- Etre référent du service achats pour les commandes

annuelles (fournitures bureau, étiquettes de traçabilité...) et

pour les commandes d’EPI,

- Assurer la permanence physique lors des vacances

scolaires.

12 1 Agent de

restauration

- Assurer la mise en place du couvert et des linéaires de self,

traitement des produits (décontamination, épluchage,

tranchage, etc)

- Assurer l’entretien et le nettoyage des locaux et du matériel

(vaisselle, matériel de cuisine et salles de repas, sol, etc)

- Remettre en température du plat chaud

- Rédiger des documents HACCP en vigueur

- Assurer la garderie du matin ou du soir

- Assurer le service lors de manifestations évènementielles

- Gérer les commandes de produits d’entretien

- Réceptionner et contrôler des livraisons de produits

d’entretien

- Participer à la commission de menus

- Participer à la réunion de services

13 1 Chauffeur livreur - Prise en charge des différentes composantes des menus (chargement du camion, livraison, stockage dans les zones

dédiées, contrôle des températures et émargement des

différents documents),

- Rédaction des documents de contrôle HACCP,

- Récupération du matériel et nettoyage,

- Entretien et nettoyage des zones de travail et du camion

selon le plan de nettoyage,

- Entretien des containers et du local de stockage des

poubelles,

- Livraisons diverses (épiceries, lait, fruits, goûters, etc.) dans

les bâtiments communaux,

- Livraisons lors des manifestations événementielles,

- Livraisons du portage à domicile, des repas des résidenceset de la petite enfance, selon le planning,

- Participation à la rédaction du cahier des charges pour la

location et l’acquisition de véhicules,

- Participation aux manifestations municipales (vœux à la

population, village des associations, repas des anciens, etc.)

- Entretien des extérieurs,

- Participation aux réunions de service et groupes de travail

thématiques.

Pôle de la cohésion sociale

1 1 Référent familles - Etre le garant avec la direction du centre social de la conception, du pilotage, de la mise en œuvre et de l'évaluation

du soutien à la parentalité, en cohérence avec les orientations du

projet social

- Animer et coordonner les actions, les projets en lien avec

le soutien à la parentalité

- Assurer la bonne gestion administrative et financière de

l'axe « soutien à la parentalité »

- Rédiger des Appels à projets et rechercher des

financements en lien avec l'axe soutien à la parentalité

- Rédiger des bilans et des rapports d'activités

- Animer et encadrer des stagiaires, des vacataires, des

bénévoles

- Participer à des animations de la Vie Locale

- Etre le référent sur le dispositif Contrat Local

Accompagnement à la scolarité

- Participer à la conduite du service et occasionnellement à

l’accueil des usagers

2 1 Animateur chantiers

jeunes

- Animer le dispositif chantier jeunes

- Accompagner les jeunes (11 ans à 25 ans) dans une

démarche de projet sur la structure et hors murs

- Effectuer les permanences éducatives dans les collèges

de secteur

- Animer les actions collectives de prévention générale et

les espaces information et ressources dans les centres

sociaux

- Animer l’accompagnement numérique à l’Espace Simone

Veil

- Animer et évaluer le Contrat Local d’Accompagnement à

la Scolarité (CLAS)

- Assurer un renfort occasionnel sur les animations

jeunesses

- Rédiger les bilans et statistiques des actions en lien avec

l’axe Intégration Citoyenne de la Jeunesse

- Animer le volet prévention santé jeunesse en

collaboration avec la conseillère en économie sociale et

familiale

- Participer à la formation et intervenir sur le site :

Promeneur du net (CAF)

- Encadrer les séjours collectifs occasionnels

3 1 Référent habitat

dégradé et salubrité

- Prévention des expulsions locatives et des impayés

de loyersSuivre les procédures d’expulsion en lien avec les services de la

préfecture

Réaliser les enquêtes préfectorales

Suivre les situations en lien avec les services sociaux et les

bailleurs

Transmettre les informations et orienter les usagers en risque

d’expulsion locative

Participer aux dispositifs de prévention (CCAPEX, DALO en lien

avec l’élu de référence)

- Habitat dégradé

Recueillir les signalements et réaliser des visites à domicile

Constituer les dossiers d’habitat dégradé

Préparer les dossiers pour le Comité Local Habitat Dégradé

(CLHD)

Suivre les situations en lien avec les services sociaux et les

bailleurs

- Administration

Actualiser les données et informer en fonction des évolutions du

cadre légal et réglementaire

Mettre à jour et suivre les données sur les logiciels métiers

Suivre les missions liées au logement social en relais des

collègues (Suivi de CAL, Suivi des permanences élus, saisie

administrative)

4 1 Agent d’entretien - Assurer l’entretien quotidien des locaux (vestiaires, sanitaires, salles) et équipements sportifs extérieurs dans

le respect des principes règlementaires d’hygiène et de

sécurité,

- Être garant du parfait état de fonctionnement du matériel

d’entretien et de maintenance mis disposition pour

effectuer les tâches quotidiennes d’entretien,

- Assurer l’accueil des utilisateurs sur les installations

sportives (scolaires, associations sportives, sportifs,

publics),

- Veiller au respect des plannings d’utilisation établis pour

chaque année scolaire ou saison sportive,

- Veiller au respect du règlement intérieur des installations

sportives ainsi qu’au respect de la convention d’utilisation

par chaque utilisateur,

- Vérifier le parfait état de fonctionnement des installations

sportives ainsi que des matériels sportifs mis à

disposition des différents utilisateurs,

- Assurer la maintenance des bâtiments et des

équipements sportifs,

- Savoir rendre compte à son supérieur hiérarchique.

Police municipale, Communication, Evènementiel

1 2 Policiers

municipaux

- Assurer une police de proximité et de prévention,

- Constater les infractions pour lesquelles compétence est

donnée,

- Assurer les missions conjointes avec les différents

services (police nationale, douane, gendarmerienationale, médiateurs…)

- Veiller au bon déroulement des diverses manifestations

- Assurer la protection des bâtiments communaux

- Dans le cadre de la police administrative, montrer une

présence dissuasive

- Constater les infractions routières par le biais de radars

en lien constant avec la police nationale,

- Activités d’initiative et programmées

- Contribuer au bon fonctionnement du Centre de

surveillance urbain (CSU) et au développement de

l’intelligence artificielle

2 1 Rédacteur en chef - Elaboration des chemins de fer du Vernon Direct - Reportages de terrain

- Rédaction d'articles pour Vernon Direct

- Management de pigistes

- Rédaction de communiqués et de dossiers de presse

- Rédaction de contenus pour les réseaux sociaux Vernon et

SNA

- Participation à la conduite du service

- Présence aux commissions

3 1 Chargé(e) des

évènements

institutionnels et

protocole

Pour la partie protocole à 50% :

- Organiser les commémorations patriotiques de la ville en

lien avec les associations et les autorités civiles et

militaires,

- Concevoir, planifier et organiser les évènements

institutionnels,

- Gérer la logistique des évènements, la sélection et la

réservation des lieux, les prestataires (catering,

audiovisuel et sécurité) et la coordination des équipes,

- Assurer le suivi du budget alloué pour chaque évènement

et optimiser les coûts,

- Garantir le respect des règles protocolaires lors des

évènements institutionnels,

- Coordonner l’accueil des invités de marque, des

délégations officielles et des personnalités étrangères,

- Effectuer la gestion administrative de l’ensemble des

évènements institutionnels.

Pour la partie régisseur de l’Hôtel de ville à 50% :

- Suivre le planning et les réservations de salle,

- Mettre en œuvre les moyens techniques par rapport à

l’usage des salles (montage et démontage du mobilier,

préparation des visioconférences…),

- Organiser les conseils municipaux et autres réunions

institutionnelles (montage et démontage du mobilier,

installation de la sonorisation et vidéo, gestion des lives,

facebook,….),

- Mettre en place les inaugurations et les représentants

des élus (déroulé, installation du matériel, accueil des

élus…..) et les permanences du Maire,

- Effectuer la mise en œuvre technique des salles de

résultats pour les élections,

- Veiller au pavoisement de l’Hôtel de Ville.

Pôle Aménagement et urbanisme1 2 Agents polyvalents

espaces verts

- Assurer l’entretien des espaces verts et naturels dans le

respect de la qualité écologique et paysagère des sites

(taille, débroussaillage, arrosage)

- Maintenir un espace propre, accueillant et sécurisé pour

les usagers

- Assurer des travaux de plantations, de création et de

production

- Définir les espaces et préparer les sols

- Effectuer des travaux de réalisation d’éléments de

décoration en lien au fleurissement et aux décorations

évènementielles

- Créer de nouveaux espaces verts et semer le gazon

- Fleurir la collectivité et réaliser des massifs arbustifs et

floraux

- Réaliser des techniques et floricultures de serre : semis,

traitement, dépotage, rempotage, multiplication

végétative, compositions florales

- Réaliser l’entretien courant et le suivi des équipements et

matériels mis à disposition

- Détecter les dysfonctionnements du matériel utilisé

- Réaliser des petits travaux de maçonnerie (construction

de murets, escaliers paysagers, clôtures, bordures)

- Renforcer les agents d’entretien de la voirie (salage,

déneigement, fauchage) en cas de besoin