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Arrêté - 25 2026 06 18 00003 Arrêté+sècheresse?t=1782106246
Arrêté - Arrete secheresse 18 06 2026
Arrêté - 25 2026 07 03 arrêté sécheresse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2026 07 03 arrêté sécheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
PRÉFET Direction départementale DU DOUBS des territoires
lié | Fraternité : ‘
Arrêté n° 25-2026-07-03-00002 du 03 juillet 2026
portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau alerte renforcée, sur la zone d'alerte des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;
VU le Code Civil et notamment les articles 640 à 645 :
VU le Code de la Santé Publique et notamment son titre Il ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L. 2212-2-5 L. 2212-2 et L. 221541;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs (groupe Ill), sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX (Nathalie) ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs, M. Rémi BASTILLE ;
VU le décret n° 2021-7985 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE) ;
VU l'arrêté cadre départemental 25 2023 06 12 00008 relatif à la mise en place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiage dans le département du Doubs, à l'exception du sous-bassin de l'Allan ;
VU l'arrêté portant règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) du 27 février 2017 modifié par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2023;
VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté de niveau alerte portant restriction sur l’ensemble du département du Doubs du 18 juin 2026;
CONSIDÉRANT la situation hydrologique actuelle du département du Doubs et notamment la faiblesse de l’étiage des rivières tel qu'il peut être apprécié au moyen du réseau de mesures des débits des cours d'eau;
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, il convient de maintenir les priorités fixées dans les usages de l'eau et de renforcer les actions d'économie de la ressource pour éviter le gaspillage et préserver la vie aquatique et la situation future ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 | 1/9 Direction départementale
des territoires
CONSIDÉRANT que l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine est prioritaire ;
CONSIDÉRANT la nécessité de concilier au mieux les usages économiques de l'eau et la préservation de la vie et des milieux aquatiques ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs,
ARRÊTE
Article 1 : Objet
Le seuil d'alerte renforcé étant atteint, les usages de l'eau sont limités à titre temporaire sur l'ensemble du territoire des communes du département du Doubs appartenant à la zone d'alerte des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon telle que définie dans l'arrêté cadre sus-mentionné.
Les restrictions d'usage s'appliquent également aux communes extérieures à cette zone d'alerte, rattachées à la zone de gestion des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon, car approvisionnées par des prélèvements en eau situés dans la zone d'alerte des plateaux
calcaires. Une commune rattachée à la zone de gestion des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon peut donc être concernée par les restrictions de la zone d'alerte des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon et par les restrictions de la zone d'alerte à laquelle elle est
rattachée. Si les niveaux de restriction entre les deux zones d'alerte sont différents, c'est le
niveau le plus contraignant des deux qui s'applique.
La liste des communes de la zone d'alerte figure en annexe1 au présent arrêté ainsi que les
zones de gestion.
Article 2 : Mesures de restriction des usages de l’eau
Les mesures de restriction des usages de l’eau sont définies dans le tableau situé en annexe 2. |
Sauf indication contraire expresse, les restrictions et interdictions sont valables pour la ressource sollicitée - à l'exclusion des eaux de pluie récupérées - notamment les eaux issues des réseaux d'alimentation en eau potable, des eaux superficielles, eaux de sources et de nappes, forages individuels, étangs.
Les eaux de pluies récupérées peuvent être utilisées en période de restriction, en respectant les horaires par usage lorsqu'ils sont définis.
Les usages de l’eau au titre de la sécurité, salubrité et de la santé publique ne sont pas concernées par les restrictions. En cas de déclenchement du plan canicule, l’utilisation d'eau aux points de rafraîchissement n'est pas soumise à restriction.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex | 2/9 Direction départementale
des territoires
Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans les conditions où elles peuvent être autorisées. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande d'autorisation comportant tous les éléments utiles (projet précis, motifs de la demande, volume prévu, ressource utilisée, date...) auprès de la DDT (ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr), qui pourra délivrer une affichette indiquant les dates d'utilisation possibles. Ces affichettes devront être visibles pour les services de contrôle. Un bilan des consommations pourra être demandé au bénéficiaire de l'autorisation.
Article 3 : Durée
Les dispositions mentionnées aux articles ci-dessus entrent en vigueur dès la publication du présent arrêté, pour une durée de 3 mois.
Par ailleurs, elles pourront être renforcées, abrogées ou prolongées en tant que de besoin,
en fonction de l'évolution de la situation météorologique et de la situation hydrologique.
Article 4 : communication des informations sur les prélèvements
Les collectivités en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable ou leur
mandataire communiqueront aux services de l’ARS, chaque semaine, conformément à l’article R211-66 du code de l’environnement, les informations nécessaires au suivi de la
situation: données de prélèvement, difficultés d'approvisionnement, solutions alternatives envisagées... |
Les collectivités en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable communiqueront
aux services de l'agence régionale de santé (ARS), la liste des captages abandonnés et de secours ainsi que les données techniques afférentes.
Article 5 : Sanction des infractions
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par le présent arrêté.
La récidive des contraventions de la 5e classe prévues à l'alinéa précédent est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 13215 du code pénal.
Article 6 : Voies de recours
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/9 Direction départementale
des territoires
du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : Publicité
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil administratif du département, et d'une publication sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs (IDE) pendant
toute la période de restriction.
Il sera adressé pour affichage au maire de chaque commune concernée.
Cet arrêté sera également publié sur le site internet national VigiEau https://vigieau.gouv.fr .
Il est applicable dès publication et abroge l'arrêté de restrictions des usages de l’eau SUSviSsé.
Article 8 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires, le Directeur régional de l'Agence régionale de Santé, le Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs et ampliation en sera adressée :
°+ à la Préfète coordonnatrice de bassin Rhône-méditerranée
+ à Mmes et MM. les Maires des communes mentionnées à l'article 1 (liste en annexe au présent arrêté)
+ au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Doubs,
* au Directeur départemental de la Sécurité Publique,
+ __au responsable du service départemental de l'office français de la Biodiversité,
*__au Président de la Chambre d'Agriculture,
*__ au Président de la Chambre de commerce et d'industrie
+ au Président de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,
+ au Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations.
Le Pré
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/9 ABBANS-DESSOUS
AMAGNEY
AUDEUX
AVILLEY
BAVANS*
BESANCON*
BLARIANS
BONNAL
BOUSSIERES
BRECONCHAUX
BUSY*
CHALEZE
CHAMPOUX
CHATILLON-LE-DUC
CHEVIGNEY-SUR-L'OGNON
CORCELLE-MIESLOT
COURCHAPON
CUSE-ET-ADRISANS
DANNEMARIE-SUR-CRETE
ECOLE-VALENTIN
ETOUVANS*
FAIMBE
FONTAIN*
FONTENOTTE
FRANEY
GENEUILLE
GONDENANS-LES-MOULINS
GRANDFONTAINE
HYEVRE-MAGNY
L'ECOUVOTTE
LA BRETENIERE
LA VEZE*
LARNOD*
LE PUY
LOUGRES
MARCHAUX -
CHAUDEFONTAINE
MEDIERE
MESANDANS
MONCLEY
MONTENOIS
MONTUSSAINT
NOIRONTE
ONANS
PALISE
PIREY
POUILLEY-FRANCAIS
PUESSANS
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
ABBENANS
APPENANS
AUTECHAUX
BATTENANS-LES-MINES
BERCHE*
BEURE*
BLUSSANGEAUX
BONNAY
BRAILLANS
BRETIGNEY
BYANS-SUR-DOUBS
CHALEZEULE*
CHAMPVANS-LES-MOULINS
CHAUCENNE
CHEVROZ
CORCELLES-FERRIERES
CUBRIAL
CUSSEY-SUR-L'OGNON
DELUZ
EMAGNY
ETRABONNE
FERRIERES-LES-BOIS
FONTAINE-LES-CLERVAL
FOURBANNE
FRANOIS
GENEY
GONDENANS-MONTBY
GROSBOIS
HYEVRE-PAROISSE
L'HOPITAL-SAINT-LIEFFROY
LA PRETIERE
LAISSEY
LAVERNAY
LES AUXONS
LUXIOL
MARVELISE
MERCEY-LE-GRAND
MISEREY-SALINES
MONDON
MONTFAUCON*
MORRE*
NOVILLARS
OSSELLE — ROUTELLE
PAYS de CLERVAL
PLACEY
POUILLEY-LES-VIGNES
PUGEY*
5/9
Direction départementale
des territoires
ACCOLANS
ARCEY
AVANNE-AVENEY*
BAUME-LES-DAMES
BERTHELANGE
BEUTAL
BLUSSANS
BOURNOIS
BRANNE
BURGILLE
CENDREY
CHAMPAGNEY
CHATILLON-GUYOTTE
CHEMAUDIN et VAUX
COLOMBIER-FONTAINE*
CORCONDRAY
CUBRY
DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS*
DEVECEY
ESNANS
ETRAPPE
FLAGEY-RIGNEY
FONTENELLE-MONTBY
FOURG
GEMONVAL
GERMONDANS
GOUHELANS
HUANNE-MONTMARTIN
JALLERANGE
L'ISLE-SUR-LE-DOURBS
LA TOUR-DE-SCAY
LANTENNE-VERTIERE
LE MOUTHEROT
LONGEVELLE-SUR-DOUBS
MANCENANS
MAZEROLLES-LE-SALIN
MEREY-VIEILLEY
MONCEY
MONTAGNEY-SERVIGNEY
MONTFERRAND-LE-CHATEAU
NANS
OLLANS
OUGNEY-DOUVOT
PELOUSEY
POMPIERRE-SUR-DOUBS
POULIGNEY-LUSANS
RANCENAY* Direction départementale
des territoires
Annexe 1: Liste des communes de la zone d'alerte des moyennes vallées du Doubs et de
RANG
RIGNOSOT
ROCHE-LEZ-BEAUPRE
ROSET-FLUANS
ROULANS
SAINT-HILAIRE
SAUVAGNEY
SOURANS
TALLENAY
THUREY-LE-MONT
TRESSANDANS
VAIRE
VELESMES-ESSARTS
VERGRANNE
VIETHOREY
VILLERS-BUZON
VORGES-LES-PINS*
RECOLOGNE
RILLANS
ROGNON
ROUGEMONT
RUFFEY-LE-CH ATEAU
SAINT-MAURICE-COLOMBIER
SECHIN
SOYE
THISE
TORPES
TROUVANS
VAL-DE-ROULANS
VENISE
VERNE
VILLARS-SAÏNT-GEORGES
VILLERS-GRELOT
VOUJEAUCOURT*
l'Ognon
RIGNEY
ROCHE-LES-CLERVAL
ROMAIN
ROUGEMONTOT
SAINT-GEORGES-ARMONT
SAINT-VIT
SERRE-LES-SAPINS
TALLANS
THORAISE
TOURNANS
UZELLE
VALLEROY
VENNANS
VIEILLEY
VILLARS-SOUS-ECOT*
VOILLANS
* communes rattachées à la zone de gestion Plateau calcaire jurassien
Commune extérieure à la zone, mais rattachée au titre de la gestion:
ABBANS DESSUS
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/9 Direction départementale
. des territoires
Annexe 2 : restriction des usages de l’eau en niveau alerte renforcée
:_P= Particulier, ja E = Entreprise, C = Collectivité, A - Exploitant agricole, horticulteur, pépiniériste, maraîcher
Usages | 12 s PIEI|CIA
Les usages de l’eau au titre de la sécurité, salubrité et de la santé publique ne sont pas concernés par les restrictions,
Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées. Elles le sont néanmoins pour toutes les autres ressources sollicitées (réseaux d'eau, Ï eaux superficielles, de sources et de nappes, forages, étangs). XIXIXIX
Certains usages sont soumis à des horaires (8h / 20h) précisés dans l'arrêté préfectoral en vigueur. Ces horaires seront également à respecter lors de l'utilisation d'eaux de pluie,
Des relevés de compteurs pourront être demandés et des tests de vérification de la nature de l'eau (eau de pluie et eau du réseau).
Arrosage des pelouses et massifs fleuris, plantation en pots INTERDIT, sauf pour les plantes en contenant si un système de goutte à goutte est utilisé. XX /|X
Arrosage des jardins potagers, ÿ à ', INTERDIT, entre 8h et 20h XIXIX compris partagés :
Arrosage des espaces verts, arbres | INTERDIT, sauf plantation arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans et et arbustes [1] uniquement entre 20h et 8h. SX
Remplissage et vidange de piscines | INTERDIT, sauf remise à niveau nocturne et premier remplissage si le chantier avait débuté x privées de plus d'1 m° | avant les premières restrictions
Piscines ouvertes au public Vidange et Remplissage INTERDIT, sauf impératif sanitaire après avis de l'ARS. X|X
Alimentation en eau potable des Pas de limitation, sauf arrêté spécifique. X|IX|IX]/|X populations
Fonctionnement des fontaines INTERDIT, dans la mesure où le fonctionnement des fontaines permet leur mise à l'arrêt (fontaines xlxlx publiques et privées d'ornement . fermées et ouvertes)
Lavage de véhicules chez les INTERDIT à titre privé à domicile x particuliers
ape : Autorisé sur les pistes équipées de haute-pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 Lavage de véhicules en station % d'eau recyclée) ou portique programmé ÉCO sur ouverture partielle. PO PONS IX
es trottoirs et surfaces nn ni La enr : Nettoyage fes tr imperméables INTERDIT, sauf impératif sanitaire ou sécuritaire et Usage de balayeuses automatiques [2] X
Nettoyage des façades, toitures et | INTERDIT, sauf travaux programmés avant passage en alerte renforcée ET avec une entreprise de x|x
autres surfaces imperméabilisées nettoyage professionnel [2]
Arrosage de surfaces de chantier non ones ns antens générant de la poussière INTERDIT, sauf en cas d'impératif sanitaire ou sécuritaire [2] | X|X|X]|X
Arrosage des terrains de sport INTERDIT, sauf pour les terrains à enjeux national ou intemational dont l'arrosage sera minimal [2] x | x enherbés L'eau de pluie sera privilégiée.
Arrosage des carrières équestres Pas de restriction XIXIX]IX
Arrosage des golfs (conformément à
l'accord cadre golf et
environnement 2019-2024)
INTERDIT de 8h à 20h, à l'exception des greens et départs.
Réduction des consommations d'au moins 60% X|X Des relevés de compteurs doivent être envoyés toutes les deux semaines à la DDT.
Nettoyage / arrosage des sites de | Altorisé uniquement pour la salubrité et sécurité, adaptations possibles pour les évènements rss a Pelle d'envergure nationale et internationale [2] X|X/X
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau).
: Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des disposition quantitatives spécifiques à Activités industrielles (dont ICPE) | la sécheresse, ces dernières s'appliquent. Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leur commerciales et artisanales dont la procédés permettent de réduire au minimum les besoins en eau. xlxlx consommation est supérieure à _ us . u — k _ —— 7000 m3/an Registre quotidien pour tout prélèvement et ou consommation supérieure à 100 m3/jour mis à
disposition des services de contrôle.
Réduction des prélèvement et/ou des consommations de 20 % par rapport à la moyenne hebdomadaire ‘
8 bis rue Charles Nodier .
25035 BESANÇON Cedex - 7/9 Direction départementale
des territoires
Usages PIE |C]IA
Activités industrielles (dont ICPE)
commerciales et artisanales dont la .Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et x | x consommation est inférieure ou limiter au maximum les consommations. égale à 7000 m3/an :
irrigation par aspersion des cultures x INTERDIT, entre 8h et 20h
Irrigation par systèmes d'irrigation | localisée des cultures maraîchères,
Dérimentales où eutvres INTERDIT ‘sauf entre 20h et 8h, sauf utilisation d'eau de pluie XIX]IX
patrimoniale forte (goutte-à-goutte,
micro-aspersion)
Pas de limitation sauf arrêté spécifique En cas de prélèvement dans un cours d'eau, le remplissage . des citernes sera effectué depuis la berge, sans pénétrer dans le cours d'eau et sans réduire le débit Abreuvement des animaux en dessous du débit minimum biologique, Tout prélèvement est interdit en ruisseau identifié en AT EMR A -* arrêté de protection de biotope.
mises INTERDIT Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de police de l'eau xixlxlx eau P concerné
Navigation Programmation des automates afin que les mouvements de portes d'écluses soient limités aux stricts 82 8! q | is de po x Huviale besoins de la navigation
Reporter les travaux en cours d'eau très consommateurs en eau et/ou produisant des rejets Travaux en cours potentiellement nuisibles dans les réseaux ou les cours d'eau. xlxlxlx D'eau [1]
Sauf avis favorable de la DDT (à solliciter au minimum 15 jours avant le démarrage des travaux)
Gestion des systèmes Reporter les opérations de maintenance notamment celles pouvant entraîner une dégradation du d'aceniniesoment niveau de service des systèmes d'assainissement sauf si elle sont urgentes et indispensables au bon XX ° fonctionnement ultérieur du système d'assainissement et après accord du service police de l'eau
Lavage des réservoirs d'eau potable
de Mecs di bonnes INTERDIT, sauf impératif de santé après avis de l'ARS, sécurité ou salubrité publique X|Xx
incendie existantes
Purges des réseaux Pas de restriction après travaux de réparation, de renouvellement ou après prélèvements X | X
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont Installations hydroélectriques autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la XX |IX|X biodiversité,dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système électrique et la garantie de q P quilibre du sy que etla g l'approvisionnement en électricité.
[1] se référer aux bonnes pratiques ci-après
[2] Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau, cependant lorsque les conditions mentionnées sont respectées, des autorisations peuvent être accordées. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande d'autorisation comportant tous les éléments utiles (projet précis, mo- tifs de la demande, volume prévu, ressource utilisée, date...) auprès de la DDT, qui pourra délivrer une affichette indiquant les dates d'utilisation q possibles. Ces affichettes devront être apposées de manière visible sur site ou véhicule.
Pour toute question, contacter la DDT du Doubs: ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr
Quelques bonnes pratiques à
autorisés (frag
traitées :
adopter :
ilisation des berges, des digues, impacts sur le milieu...) ;
Réduire les prélèvements directs dans les canaux et dans le milieu lorsqu'ils sont
Réduire autant que possible la consommation d'eau et le rejet d'eaux usées non
Reporter les travaux non interdits très consommateurs en eau ou produisant des rejets potentiellement nuisibles dans les réseaux ou les cours d'eau: attention, nettoyer votre façade peut avoir des conséquences sur le milieu aquatique !
‘8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 8/9 Direction départementale
des territoires
* Les arrosages restant autorisés se limiteront au strict nécessaire. Les plantations
d'arbres, de haies, d'arbustes.. seront reportées ;
+ __ Éviter les interventions non indispensables dans le lit mineur. Ne pas circuler dans les cours d'eau en étiage car dommageable pour le lit du cours d'eau ;
* Avant de réaliser des travaux en cours d'eau, veillez à prendre connaissance de la loi
sur l’eau :
Rappels :
+ En cas de déclenchement du plan canicule, les points de rafraîchissement ne sont
pas soumis à cet arrêté,les robinets communaux à boutons poussoirs seront également autorisés ;
+ Le nettoyage des véhicules à domicile est interdit toute l’année conformément à l’article 99-3 du Règlement sanitaire départemental du Doubs. Le nettoyage des véhicules et engins professionnels, lorsqu'il est autorisé, est limité strictement au nettoyage des pièces nécessaires au bon fonctionnement (bétonnière, épandeurs...). Ces nettoyages sont effectués sur des plateformes spécifiques permettant le traitement des eaux souillées :
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 9/9