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Arrêté - ARR2025 073 du 17 03 2025 Modif. délégation Mme RICHARD
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 073 du 17 03 2025 Modif. délégation Mme RICHARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025 …
h TT VILLE DE Publié le
N E ID : 060-216004580-20250317-ARR2025_073-AR
O g en ARRÊTÉ
sur-0ise Modification de délégation de fonctions
SRANDIR Madame Patricia RICHARD S'OUVRIR TRANSMETTRE
ARR2025 073
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maire de la Ville de Nogent- sur-Oise ;
VU l'arrêté n°ARR2024_149 en date du 2 janvier 2025 portant délégation de fonctions au profit de Madame Patricia RICHARD ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de modifier la délégation de
fonctions à Madame Patricia RICHARD, cinquième adjointe au Maire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté n°ARR2024_149 du 2 janvier 2025 est modifié comme suit :
&« ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Madame Patricia RICHARD, cinquième adjointe au Maire, dans les domaines suivants :
- Innovation ei prospective, ceci incluant notamment le projet de parc nature du Marais Monroy, la MASTE et la ferme pédagogique, ainsi qu'une démarche transversale autour des sciences
- Démocratie coopérative et gestion institutionnelle du Conseil de Coopération Citoyenne
- Personnel ef relations sociales
- Éducation
- Urbanisme
- Habitat indigne.
ARTICLE 2 : L'article 2 de l'arrêté n°ARR2024_149 du 2 janvier 2025 est modifié comme suit :
« ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature, générale et permanente, à Madame Patricia RICHARD, cinquième adjointe au Maire, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandafs et titres relatifs à l'objet de la délégation consentie, y compris les actes pris dans le cadre de l'instruction et la délivrance des autorisations de travaux prévues par le code de l'urbanisme {permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme], par le code de l'environnement (autorisation d'enseigne) et/ou le code de la consfruction et de l'habitation (ERP).
Cette délégation porte également sur la signature des décisions de non préemption des biens faisant l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner reçues en Maire, des actes notariés de cession et d'acquisition de biens immobiliers ainsi que des promesses de vente, des arrêtés portant attribution des numéros de voïrie pris en application de l'article L.2213-28 du CGCT et des contraïs de marchés publics, actes d'engagement, décisions d'attribution, bons de commande ef avenants pour un montant inférieur à 15 000 € HT se rapportant aux domaines de la présente délégation. »
ARTICLE 3 : Une délégation de fonctions est également accordée à Madame Patricia RICHARD, cinquième adjointe au Maire, pour porter plainte au nom de la Commune.
ARTICLE 4 : La signature, par Madame Patricia RICHARD, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le
ID : 060-216004580-20250317-ARR2025_073-AR
FT
ARTICLE 5 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE é : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon démarférialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen [hitps://www.telerecours.fr/).