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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL71 APCP DM1 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Justice et droit,
28/07/2021
> 23/07/2021
N°DEL71-2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le VINGT ET UN du mois de JUILLET à 18h00, les membres du Conseil de
la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 15 JUILLET 2021, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
M. ABADIE Jean-Marie — Mme DUTOYA Guylaine — M. DUBOIS Julien —- Mme DEDIEU Martine —
M. RENDE Grégory- Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - M. BENALIA BROUCH Amine —
M. LAUSSU Guillaume — Mme ERIDIA Martine - M. ARRAS Alexis — M. RELAUX Julien —
Mme PEYSALLE Florence - M. MORA Vincent - M. LOUME Yves - M. STETIN Pierre — M. CASTEL Philippe —
M. LAVIGNE Pascal - M. POMAREZ Serge — Mme DORVAL Gloria — Mme IRIGOYEN Sophie —
M. SOUBLIN Jean - Mme SABOURAULT Bérangère — M. AUZEMERY Albert - M. LAFFITTE Philippe —
Mme FRAYSSE Chantal — M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline —- M. CARRERE Christian —
M. BAZUS Julien — Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean — Mme GAY Martine — M. GODOT Alain - Mme
BEYRIS Christine — M. HUMEAU André — Mme FAVARD Catherine — M. LAFOURCADE Laurent —
M. BLANES Jean-Claude - M. BEDAT Henri —- Mme LALANNE Christelle — M. VILATON Pascal —
M. BERGERAS Alain —- Mme LAPORTE Corinne - M. DELMON Philippe — M. LANGOUANERE Bernard -
Mme BOGNENKO SANIEZ Alexandra — M. DUBOURDIEU Alain — M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme AUDOUY Véronique M. CARRERE Christian
Mme LOUBERE-BERTHELON Marie-Constance M. RENDE Grégory
Mme HENAULT Marylène M. LAUSSU Guillaume
Mme LABARCHEDE Martine Mme DEDIEU Martine
Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle M. STETIN Pierre
Mrne RABAUD FAVEREAU Isabelle M. LOUME Yves
M. LE BAIL Gérard Mme SABOURAULT Bérengère
Mme EAGRASSE Catherine M. LAFOURCADE Laurent
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme AUDOUY Véronique —- Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance - Mme HENAULT Marylène -
Mme LABARCHEDE Martine —- Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle —
M. LE BAIL Gérard —- Mme LAGRASSE Catherine — M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : Mme DUTOYA Guylaine
OBJET: FINANCES - CREATION, REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET REVISION
DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES (AP/CP), DM N°1 EXERCICE 2021.
Monsieur le Président expose,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2311-3 |, Envoyé en préfecture le 28/07/2021
Reçu en préfecture le 23/07/2021
Affiché le 23/07/2021
ID : 040-244000675-20210721-DEL71_APCP-DE
Vu la délibération n° 31-2021 du Conseil communautaire en date du 14-rvm-zor-poreme-crortererevrsron des autorisations de programmes et révision des crédits de paiements des Autorisations de Programmes
AP/CP,
Pour ne pas alourdir la section d'investissement des budgets et améliorer leur taux de réalisation, le Grand Dax
utilise la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) depuis 2012.
Cela permet d'améliorer la visibilité à moyen terme en définissant une programmation dépenses / recettes et
de mieux visualiser le coût d'une opération étalée sur plusieurs exercices.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour
le financement d'investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit
procédé à leur annulation ou à leur liquidation ; elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année
pour la couverture des engagements financiers contractés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes.
Il convient d'une part, d'ajuster le montant de certaines autorisations de programme ainsi que le montant ou
la répartition des crédits de paiement initialement prévus pour tenir compte des engagements fait et à venir
sur les crédits de paiement inscrits au budget primitif 2021 du budget principal et du budget annexe eaux
pluviales, conformément au tableau ci-joint.
D'autre part, il est nécessaire de créer une Autorisation de Programme pour les études à lancer pour le schéma
directeur sur le budget annexe eaux pluviales d'un montant de 120000€ sur 2 ans,
conformément au tableau ci-joint.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la révision de certaines Autorisations de Programme et d'ajuster les Crédits de Paiement
selon les engagements fait et à venir sur les crédits de paiement inscrits au budget primitif 2021
du budget principal et du budget annexe eaux pluviales tel qu'exposé dans le tableau ci-joint.
Article 2 : APPROUVE la création de l'Autorisation de Programme n°149 pour les études du schéma directeur
sur le budget annexe eaux pluviales d'un montant de 120 000€ sur 2 ans tel qu'exposé dans le tableau ci-joint.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://wwwi.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORM
DAX, le 21 juillet 2021
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS. ce DEL71_APC
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