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Arrêté - NEUF 2024337 regl temp circu drt circu semi remorques Sogea SUD Ouest Hydraulique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - NEUF 2024337 regl temp circu drt circu semi remorques Sogea SUD Ouest Hydraulique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE DE A Pa
2024/337
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le chemin du Pont Neuf durant la circulation de semi-remorques.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Considérant la demande de SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE en date du 07 octobre 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation autorisant la sortie de semi- remorques sur les chemins du Pont Neuf et de Bessabat et la route des Barthes,
Considérant les circulations d’engins et approvisionnements réguliers sur ces voies,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur ces voies,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation des semi-remorques est autorisée sur le chemin du Pont Neuf et la route des Barthes, entre le lundi 21 octobre 2024 et le vendredi 13 décembre 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La continuité de la circulation des piétons et doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. sauf aux places dédiées à cet effet et non impactées par les travaux. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 5 : Des panneaux de type KCI1 « SORTIE DE CAMIONS » sont implantés aux carrefour avec le chemin de Bessabat et avec la rue Des Barthes.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité. Atticle 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 17 94 26 56
Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- VINCI CONSTRUCTION / SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
Fait à Tarnos le 15 octobre 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville le 22 OCT 2024