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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+29.06
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+29.06)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
29
JUIN
2022
Présents
:
Franck
DELTERAL
-
Damien
DUROY
-
Sandra
SEIZELARD
-
André
COURNIL-
Sandrine
MONSBROT
-
Joël
OUDOT
-
Pablo
GUNDOVA
- Jean-Pierre
BUFFIERE Absents
excusés
:
Florence
REY
(Pouvoir
remis
à
Sandra
SEIZELARD)
-
Christophe
POLONI
(Pouvoir
remis
à
Franck
DELTERAL)
-
Anne
de
LAVARDE
(Pouvoir
remis
à
André
COURNIL)
Secrétaire
de
séance
:Sandrine
MONSBROT
DÉLIBÉRATIONS
:
ÿ
MODALITÉS
DE
PUBLICITÉ
DES
ACTES
PRIS
PAR
LA
COMMUNE
:
À
l'heure
actuelle,
la
commune
affiche
tous
les
actes
en
Mairie
ou
sur
les
panneaux
d’affichage
et
publie
le
compte-rendu
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
sur
le
site
communal.
À
compter
du
1*
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
-
soit
par
affichage
;
-
soit
par
publication
sur
papier
;
-
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Considérant
la
difficulté
technique
d'engager
à ce
stade
une
publication
sous
forme
électronique
ces
actes,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
(ä
choisir)
:
Publicité
par
affichage
en Mairie Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE :
D’ADOPTER
la proposition
de Monsieur
le Maire,
soit la publicité
par
affichage
en
Mairie,
qui
sera
appliquée
à compter
du
1° juillet
2022.
Y_
PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
- FRAIS
DE
SCO-
LARISATION
A
LA
COMMUNE
D’OBJAT
- ANNÉE
2021
- 2022
:
Les
frais
de
scolarisation
pour
l’année
2021
—
2022
demandés
par
la
commune
d’OBJAT
s’élèvent
à:
1355
€
par
enfant
en
maternelle,
et
315
€
par
enfant
en
primaire.
La
participation
pour
la
commune
de
SAINT-CYPRIEN,
est
la
suivante
:
-
Classes
maternelles
:5
élèves
X
1 355,00
€ =
6 775,00
€
-
Classes
primaires
:2
élèves
X
315,00€
=
630,00
€
2 élèves
en
garde
alternée
X
157,50
€ =
315,00
€
Soit
un
total
de
:7
720,00
€.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
ces
frais
de
scolarisation
à
la
commune
d'OBJAT.
y
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
POUR
UN
SÉJOUR
DE 5
JOURS
A LA
MARTIÈRE
SUR
L'ÎLE
D'OLÉRON
POUR
4
ENFANTS
DE
NOTRE
COMMUNE,
À
l'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
D’OBJAT
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
4
enfants
de
notre
commune,
en
classes
de
CM1
- CM2
à l’école
élémentaire
Michel
SIRIEZ
à OBJAT,
sont
partis
pour
un
séjour
de
5 jours
à
La
Martière
sur
l’Île
d'Oléron
en
mai
2022.
Le
montant
sollicité
de
cette
participation
est
de:
113,00€
€ par
enfant,
réduit
à 50
%
de
la somme
pour
2 enfants
en
garde
alternée,
soit
: 2 enfants
X
113,00
€ =
226,00
€ - 2 enfants
en
garde
alternée
X
56,50
€ =
113,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord
pour
la participation
du
séjour
à La
Martière
sur
l’Île
d'Oléron
pour
4
élèves
de
notre
commune
à
l’école
élémentaire
d'OBJAT,
soit
une
participation
totale
de
: 339,00
€.
_ REDEVANCE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(RODP)
- ORANGE
:
Les
montants
dus
par
les
opérateurs
de
télécommunication
(Orange)
au
titre
de
l’année
2022,
s’élèvent
à :
-
56,85
€ le km
linéaire pour
le réseau
aérien
;
-
42,64
€ le km
linéaire
pour
le réseau
souterrain.
Ce
qui
donne
pour
les installations
d’infrastructures
de
télécommunications
existantes
sur
la comme
en
2022
:
-
Artère
en
aérien :
9,033
km
à 56,85
€ =
513,52€
-
Àrtère
en
souterrain
:
4,460
km
à 42,64
€ =
190,17
€
- _ Emprise
au sol (plus
de
cabine
téléphonique)
0
Le
montant
de la redevance
Orange
pour
2022,
s'élève
à =
703,69
€
Fin
de
la
séance.