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Arrêté - 26 AT 0672 avenue de Paris AC circulation interdit
Arrêté - 26 AT 2022 Avenue de Paris le 25 septembre 2026 Arrêté de la circulation
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 2022 Avenue de Paris le 25 septembre 2026 Arrêté de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_2022
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AVENUE DE PARIS
(ENTRE RUE DE LA TERRAUDIERE ET RUE MARCEL PAUL)
(DIRECTION CENTRE VILLE)
LE 25/09/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 24/09/2026 émise par VILLE DE NIORT demeurant RUE DU VIGNEAU DE SOUCHE 79000 NIORT représentée par Monsieur Nelson BRAS MARINHO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Retrait d'encombrants sur trottoir et accessoires de voirie) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 25/09/2026 AVENUE DE PARIS (D648) ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 25/09/2026, de 9h00 à 13h00, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DE PARIS, de la RUE DE LA TERRAUDIERE jusqu'à la RUE MARCEL PAUL :
La circulation des véhicules est interdite en direction de la RUE MARCEL PAUL. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules est interdit sur les cases matérialisées, dans le périmètre du chantier et au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Itinéraire de déviation
Le 25/09/2026, de 9h00 à 13h00, une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulant AVENUE DE PARIS depuis son intersection avec la RUE DE LA TERRAUDIERE en direction de l'intersection de AVENUE DE PARIS avec la RUE MARCEL PAUL. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DE LA TERRAUDIERE
RUE DU 14 JUILLET
AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
AVENUE DE PARIS
Article 3 - Transports en commun
Le cheminement des transports en communs est dévié par les rues, TERRAUDIERE, RUE DU 14 JUILLET, AVENUE
Page 1 sur 2 N°26_AT_2022 JACQUES BUJAULT pour les bus car circulant AVENUE DE PARIS en direction de la PLACE DE LA BRECHE.
Article 4 - Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons et des cycles est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention. La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VILLE DE NIORT.
Stationnement interdit
Le demandeur, VILLE DE NIORT, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
VILLE DE NIORT
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