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Déliberation - ville.cattenieres@orange.fr 20240701 171357 tampon 2
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - ville.cattenieres@orange.fr 20240701 171357 tampon 2)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le S L OT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATI 10 :059-215901380-20240624-2024 23-DE
SÉANCE DU 24 JUIN 2024
Date de la convocation : L'an deux mille vingt quatre, le 24 Juin à 19 heures, les membres du conseil 18 Juin 2024 municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, Salle du Conseil en Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel FORRIERES, Maire
EFFECTIF LÉGAL : 15 Etaient présents: Christophe BOUTHORS; Daniel FORRIERES; David HEGO; Antoine HERMAN; Mickaël LANCEL; Céline MARELLI; Sabrina EFFECTIF EN EXERCICE : 14) MERY ; Véronique MEYER; Francine SEDENT
EFFECTIF VOTANT : 11 Etaient absents : Raphaël CANTA ; Vincent WIART
Ont donné pouvoir_: Damien BARDOUX à Mickaël LANCEL ; Roselyne HODIN à Céline MARELLI ; Jose-Manuel LERICHE à Sabrina CARDON
Quorum : oui
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
Objet de la délibération : Subvention aux associations - Association des parents d'élèves de l’école des châtaigniers
Délibération n°2024-23
L'association « Association des parents d'élèves de l'école des châtaigniers » dont le siège est 36 rue Paul Vaillant Couturier a pour objet l'organisation d'action en faveur des élèves de l'école des châtaigners.
Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la mairie, une aide financière de 300 euros.
À l'appui de cette demande en date du 21 Juin 2024, l'association a adressé un dossier à M. le Maire qui comporte les informations sur les ressources propres de l'association.
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider il est proposé :
- d'accorder à l'association « des parents d'élèves de l'école des châtaigniers » une subvention de 300 euros.
- d'autoriser M. le maire à signer toutes pièces nécessaires.
Cette dépense sera imputée au chapitre 65.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
= Insee Mesurer pour comprendre
Service Info Sirene
09 72 72 6000
prix d'un appel local
Service Statistique
Répertoire SIRENE
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le SLOF
ID : 059-215901380-20240624-2024_23-DE
SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE
À la date du 28/06/2024
Description de l'entreprise
Identifiant SIREN
Identifiant SIRET du siège
Dénomination
Catégorie juridique
N° RNA!
Activité Principale Exercée (APE)
Appartenance au champ de l'ESS?
Appartenance au champ des
sociétés à mission
Entreprise active depuis le 25/02/1977
807 956 123
807 956 123 00010
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES DE L'ÉCOLE
DES CHATAIGNIERS
9220 - Association déclarée
W592001841
94.997 - Autres organisations fonctionnant par
adhésion volontaire
Oui
Description de l'établissement
Identifiant SIRET
Adresse
Activité Principale Exercée (APE)
Etablissement actif depuis le 25/02/1977
807 956 123 00010
36 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
59217 CATTENIERES
94.997 - Autres organisations fonctionnant par
adhésion volontaire
1 : Répertoire National des Associations
2 : Economie Sociale et Solidaire
2007).
Important : À l'exception des informations relatives à l'identification de l'entreprise, les renseignements figurant dans ce
document, en particulier le code APE, n'ont de valeur que pour les applications statistiques (décret n°2007-1888 du 26
décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités françaises et de produits, paru au JO du 30 décembre
Avertissement : Aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation.
REPUBLIQUE FRANCAISE