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Conseil Municipal - 71 AN note présentation commune ca 2021
unknown - 71 AN note de présentation 2020 2021 (1)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Vars-sur-Roseix.
Lien du pdf (unknown - 71 AN note de présentation 2020 2021 (1))
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT de la CORRÈZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE VARS-SUR-ROSEIX
19130
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET DU BUDGET PRIMITIF 2021
L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour toutes les Communes de formaliser une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles des documents budgétaires. Le compte administratif retrace les mandats (dépenses) et titres émis par la Commune sur l’exercice budgétaire 2020, courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Le CGCT précise que le compte administratif de l’année N de la Commune doit être voté au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
Le budget de la Commune, comme toutes les autres catégories de collectivités territoriales (communes, départements et régions), est structuré en 2 sections : - Une section de fonctionnement dans laquelle sont englobées toutes les dépenses et recettes rattachées à la gestion courante de la commune,
- Une section d’investissement dans laquelle sont regroupées toutes les dépenses de travaux et l’encaissement des subventions de partenaires comme le Département ou l’État qui viennent compléter le financement des projets communaux.
LE FONCTIONNEMENT :
Les dépenses de fonctionnement :
CA 2019 CA 2020 BP 2020 BP 2021
Chap 011 Charges à caractère général 63675,90 57957,36 71800,00 74860,00
Chap 012 Charges de personnel 94804,07 94651,44 96000,00 97280,00
Chap 014 Atténuations de produits 1098,68 1071,00 2400,00 1500,00
Chap 65 Autres charges de gestion courante 42123,02 30019,32 48000,00 51342,00
Chap 66 Charges financières 6846,00 6081,82 6582,00 5825,00
Chap 67 Charges exceptionnelles 690,00
022 Dépenses imprévues 2000,00 2000,00
042 Dotation aux amortissements 1034,00 1034,00 1034,00 1034,00
023 Virement à la section d'investissement 13484,00 48475,00
TOTAL 209581,67 190814,94 241990,00 282316,00
Les charges à caractère général sont en baisse, cela est dû principalement à la fermeture de la cantine scolaire pendant deux mois liée au COVID 19 soit une baisse de 4000€ pour l’article « Alimentation » (60623), ainsi qu’à l’inoccupation des locaux pendant cette période entraînant une baisse des frais à l’électricité et l’eau potable. Les charges de personnel sont stables. Les autres charges de gestion courante comprennent les indemnités des élus, le service incendie, les contributions : au Sivom d’Ayen pour 12791.40€ (pour 2021 il est également prévu des travaux de France Telecom pour 9820€ et le remboursement de la taxe d’aménagement à la CABB pour 7250€), les autres contributions concernent la participation aux frais scolaires, pour 2021 nous avons rajouté les frais de garderie pour la commune de St Cyr la Roche (pris en charge auparavant par la CABB).
Les charges financières correspondent au remboursement des intérêts des emprunts.
Les recettes de fonctionnement :
CA 2019 CA 2020 BP 2020 BP 2021
Chap 013 Atténuation de charges 5561,58 96,60 200,00
Chap 70 Vente de produits, prestations 15874,08 14947,98 14100,00 18970,00
Chap 73 Impôts et taxes 165112,00 168246,69 165697,00 180533,00
Chap 74 Dotations et subventions 58187,69 60833,38 59025,00 52144,00
Chap 75 Autres produits de gestion courante 2670,47 541,39 1000,00 310,00
Chap 77 Produits exceptionnels 1400,00 1738,43 1968,00 500,68
002 Excédent antérieur reporté 29858,32
042 Opération d'ordre entre section 35253,90
TOTAL 284059,72 246404,47 241990,00 282316,00
Les atténuations de charges correspondent aux remboursements sur rémunérations du personnel.
Les ventes de produits et prestations constatées en 2020 sont en baisse notamment pour les redevances versées dans le cadre du service de la cantine suite à la fermeture de l’école pendant deux mois.
Au chapitre 73, concernant les impôts et taxes, une augmentation de 15080€ est prévue pour 2021, en effet suite à la réforme sur la taxe d’habitation notre commune est surcompensée de 8545€ et l’exonération sur les taxes d’habitation s’élève à 7413€ (cette somme était auparavant incluse au chapitre 74).
Le chapitre 75 comprend notamment les locations de la salle des fêtes qui n’a pas été louée en 2020 suite à la crise sanitaire et qui ne sera certainement pas louée en 2021. En produits exceptionnels en 2020, nous avons reçu une indemnité d’assurances suite à une tempête du 3 novembre 2019.
L’INVESTISSEMENT :
Les dépenses d’investissement :
CA 2019 CA 2020 BP 2020 RAR+Vote BP 2021 RAR+Vote
Chap 16 Emprunts et dettes 19333,25 19801,43 19802,00 20268,00
Chap 20 Immobilisations incorporelles 2787,23 5058,60 20471,47 10248,87
Chap 204 Subvention d'équipements versés 6000,00 16000,00
Chap 21 Immobilisations corporelles 4553,88 3298,75 10305,00 12268,27
Chap 23 Immobilisations en cours 55160,70 56581,78 131522,81 179067,71
Chap 041 Opérations patrimoniales 3576,00
001 Solde d'exécution reporté 35947,72 35947,72 15803,15
TOTAL 81835,06 120688,28 224049,00 257232,00 On constate de fortes différences entre budgets et comptes administratifs. Cela s’explique par le fait qu’au budget l’ensemble des projets sont inscrits. Au compte administratif, seules les dépenses réalisées figurent.
Le chapitre 16 correspond au remboursement du capital des emprunts.
En 2020, les principaux investissements étaient : l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme pour 1482.50€, les frais d’études pour l’aménagement des espaces publics pour 3576€, l’achat d’une débroussailleuse pour 805€, l’achat de matériel informatique et de logiciels pour 2493.75€, la construction du club-house pour 26186.38€, les travaux de voirie « Route de la Serre » pour 20472.90€ et pour la « Route des Roches » pour 9922.50€.
Pour 2021, il est prévu de finaliser le plan local d’urbanisme pour 10248.87€, de réaliser la mise aux normes électriques de l’église (5720€), de réaliser des travaux de voirie au « Chemin du Reclau » (3800€), concernant les aménagements des espaces publics sur la « Rue de l’abbaye de la Règle » il est prévu de réaliser les travaux d’éclairage public (16000€) et une partie des travaux en 2021 (129994.06€), il reste également à réaliser la dénomination des voies pour 2778.06€, l’achat de matériel informatique et logiciels pour 3770.21€ et la création du club-house pour 45273.65€.
Nous avons un solde d’exécution reporté de 15803.15€.
Les recettes d’investissement :
CA 2019 CA 2020 BP 2020 RAR+Vote BP 2021 RAR+Vote
Chap 10 Dotations et fonds 15097,31 14793,59 18718,00 15252,80
Chap 13 Subventions d'investissements 15242,28 14579,49 70090,94 142989,83
Art 1068
Affectation de la section de
fonctionnement 74478,05 74478,05 25731,21
Chap 16 Emprunts 46244,01 20173,16
021
Virement de la section de
fonctionnement 13484,00 48475,00
040 Opération d'ordre entre sections 1034,00 1034,00 1034,00 1034,00
041 Opérations patrimoniales 3576,00
001 Solde d'exécution reporté 14513,75
TOTAL 45887,34 104885,13 224049,00 257232,00
Les dotations et fonds sont constitués du fond de compensation de la TVA récupérés sur les travaux d’investissement de l’année N-1 et de la taxe d’aménagement. Le chapitre 13 retrace l’ensemble des subventions sollicitées au titre des travaux auprès de différents partenaires : État, Conseil Départemental, Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive, Fafa. La prévision pour 2021 s’élève à 142989.83€. Au chapitre 16 est prévu un emprunt de 20173.16€, permettant d’équilibrer le budget. ÉTAT DE LA DETTE : Informations relatives à la dette
L’encours de dettes représente le
capital restant dû de l’ensemble des
emprunts et des dettes souscrits
précédemment par la collectivité.
Cet encours se traduit, au cours de
chaque exercice, par une annuité en
capital, elle-même accompagnée de
frais financiers, le tout formant
l’annuité de la dette.
L’AUTOFINANCEMENT BRUT ET NET
La capacité d’autofinancement brute :
La capacité d’autofinancement nette :