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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 05 29 BSI AP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Affaires étrangères et coopération,
PRÉFET
Cabinet
du
préfet
DE
L'AIN
Direction
des
sécurités
Liberté
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
portant
diverses
interdictions
à l’occasion
du
sommet
du
G7
d’Évian-les-Bains
du
08 juin
2026
au
18 juin
2026
dans
certaines
communes
de l'Ain
Le
préfet
de
l'Ain,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2214-1
et
L.
2214-4 ;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L. 122-1,
L.211-11-1
et
L ; 226-1
;
Vu
le code
pénal;
Vu
le code
de
procédure
pénale,
notamment
son
article
78-2
;
Vu
le code
des
relations
entre
le public
et
les
administrations
;
Vu
le code
des
transports
;
Vu
le code
de
la
route
;
Vu
le
décret,
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État dans
les régions
et les départements
;
Vu
le
décret
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
M.
Louis-Xavier
THIRODE,
en
qualité
de
préfet
de
l'Ain;
Vu
le
décret
n°2026-319
du
28
avril
2026
portant
application
de
l'article
L.
211-11-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
au
sommet
du
G7
d'Évian
2026
;
Vu
la
posture
Vigipirate
"Urgence
attentat",
maintenu
à son
niveau
maximal
depuis
le
24
mars
2024
;
Wu
l'urgence
;
Considérant
la
prégnance
de
la
menace
terroriste
sur
le territoire
national ;
Considérant
en
effet
que
la
France
est
le
pays
occidental
le
plus
touché
par
les
attaques
terroristes
depuis
2012
que
plus
de
60
attentats
ont
été
commis
en
France
depuis
lors
et
93
attentats
ont
été
déjoués
dont
62
depuis
2017
et
6
en
2025;
que
les
attaques
perpétrées
notamment
le
25 janvier
2025
à
Apt,
le
22
février
2025
à
Mulhouse,
le 10
septembre
2025
à
Lyon
et
plus
précisément
le
13
février
2026
à
Paris,
soulignent
la
prééminence
et
l'acuité
de
la
menace
endogène
dont
le
passage
a
l'acte
n’a
nécessité
que
peu
de
moyen
; que
ces
attaques
interviennent
dans
un
contexte
tendu,
matérialisé
par
a
5
in
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr
1/4 une
hausse
très
importante
des
faits
antisémites,
depuis
la
riposte
de
l'armée
israélienne
aux
attaques
terroristes
commises
le
7
octobre
2023
par
le
Hamas
;
que
l'organisation
terroriste
Al
Qaïda
et
l'ensemble
de
ses
branches
régionales
ont
appelé
à
mener
le
Jihad
contre
Israël
et
ses
alliés
à
la
suite
desdites
attaques
; que
l'État
Islamique
a
pour
sa
part
appelé
à
cibler
la
communauté
juive
dans
tous
les
pays
occidentaux
ainsi
que
les
chrétiens
et
leurs
alliés
«
de
la
pire
des
manières
possibles
»,
notamment
à
Paris,
Londres,
Washington
et
Rome;
Considérant
que
le
contexte
international,
et
en
particulier
la
guerre
au
Moyen-Orient,
accroît
le
niveau
général
de
la
menace
en
France,
qui
est
susceptible
de
se
matérialiser
tant
par
des
individus
seuls
et
préalablement
inconnus
des
services
de
renseignement,
que
par
des
menaces
projetées
depuis
un
théâtre
extérieur
ou
directement
activées
depuis
le
territoire
national
par
des
organisations
terroristes
;
Considérant
que
compte-tenu
de
ses
enjeux,
de
son
exposition
médiatique
et
de
l'accueil
de
plusieurs
personnalités
publiques
dont
des
chefs
d'État,
dirigeants
de
l'Union
européenne
et
les
membres
de
leurs
gouvernements,
le
Sommet
du
G7
représente
une
cible
symbolique
de
premier
ordre
et
est
particulièrement
exposé
a
un
risque
d'acte
de
terrorisme ;
Considérant
par
ailleurs
que
les
derniers
événements
d'ampleurs,
notamment
les
Jeux
Olympiques
d'hiver
de
Milan
Cortina
en
février
2026,
ont
été
la
cible
d'attaques
et
d'actions
de
sabotages
;
Considérant
de
surcroît
que
le
président
des
États-Unis
d'Amérique,
Donald
Trump,
a
été
visé
au
cours
de
son
mandat
par
quatre
tentatives
d'assassinat,
la
dernière
datant
du
25
avril
2026;
qu'il
a
également
été
ciblé
par
deux
tentatives
d'assassinat
lors
de
sa
dernière
campagne
présidentielle
en
juillet
et
septembre
2024;
Considérant
que
plusieurs
actions
pour
s'opposer
à
la
présence
du
Président
des
États-Unis
d'Amérique
ont
été
menées
sur
le
territoire
suisse,
notamment
les
19
et
21
janvier
2026
lors
du
sommet
de
Davos ;
que
ces
actions
ont
occasionné
d'importants
troubles
à
l'ordre
public
et
affrontements
avec
les
forces
de
l'ordre
;
Considérant
en
outre
que
l'utilisation
détournée
des
artifices
de
divertissements
contribue
aux
violences
urbaines
ou
à
des
actes
violents
en
marge
des
manifestations
revendicatives
en
étant
utilisés
comme
initiateurs
d'objets
incendiaires
et
de
moyens
de
propagations
des
feux
dans
le
cadre
de
l'incendie
de
mobiliers
urbains
ou
de
véhicules
et
de
bâtiments
publics
;
Considérant
que
l'afflux
de
personnes
dans
les
services
hospitaliers,
blessées
par
des
articles
pyrotechniques,
dans
le
contexte
de
forte
tension
actuellement
rencontré
par
les
établissements
hospitaliers
concernés
est
susceptible
de
grever
l’accès
aux
soins
des
populations
concernées ;
Considérant
que
l'utilisation
d'artifices
de
divertissement
et
d'articles
pyrotechnique
de
manière
inappropriée
sur
la
voie
publique
est
de
nature
à
créer
des
désordres
et
mouvements
de
paniques
;
qu'elle
est
susceptible
de
provoquer
des
alertes
inutiles
des
forces
de
l'ordre
et
de
les
détourner
ainsi
de
leurs
missions
de
sécurité
; qu'elle
est
également
susceptible,
en
couvrant
les
détonations
d'armes
à
feu,
de
masquer
une
attaque
réelle,
risquant
ainsi
d'accroître
le
nombre
de
victimes
;
Considérant
que
des
circonstances
locales
particulières
décrites
ci-dessus
un
risque
de
troubles
graves
à
l'ordre
public
que,
dans
ces
circonstances
la
limitation
temporaire
de
l'achat,
de
la
vente
au
détail,
de
l'utilisation,
du
port
et
du
transport
des
artifices
de
divertissement
afin
de
prévenir
leur
usage
détourné
apparaît
le
moyen
le
plus
adapté,
nécessaire
et
proportionné ;
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr
sf Considérant
en
outre
que
les
artifices
de
divertissement
des
catégories
F2,
F3
de
par
leur
utilisation
détournée,
contribuent
aux
violences
urbaines
ou
aux
actions
violentes
en
marge
des
manifestations
revendicatives
en
étant
utilisés
comme
initiateurs
d'objets
incendiaires
et
de
moyens
de
propagation
des
feux
dans
le cadre
de
l'incendie
de
mobiliers
urbains
ou
de
véhicules
et
de
bâtiments
publics
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
prévenir
de
tels
actes
qui
portent
gravement
atteinte
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'occasion
des
manifestations
non
déclarées,
ou
d'épisodes
de
violences
sur
la
voie
publique
comme
il a
pu
être
constaté
sur
des
précédents
sommets
du
G7
de
prendre
toutes
mesures
de
police
de
nature
à garantir
la
sécurité,
la
sûreté
et
la tranquillité
publiques ;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
adjoint,
directeur
des
sécurités
;
ARRÊTE
Article
1:
Du
lundi
8
juin
2026
à
8h00,
au
jeudi
18
juin
2026
à
20h00,
sont
interdits
sur
toutes
les
communes
de
l'arrondissement
de
Gex
et
la
commune
de
Valserhône
:
+
l'achat;
la
Vente,
la
détention,
le
transport
et
l’utilisation
d'artifices
de
divertissement
de
catégories
F2,
F3
figurant
sur
la
liste
fixée
par
l'arrêté
du
17
décembre
2021
sur
la
voie
publique
ou
en
direction
de
l’espace
public
;
+
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la
voie
publique
en
dehors
des
lieux
spécialement
réservés
à
cet
effet
;
+
la
distribution,
la,vente
et
l'achat
de
carburant
à
emporter
en
bidon
ou
autre
récipient
transportable ;
*
le transport
d'acide
et
de
tous
produits
inflammables
où
chimiques ;
*
le
port
et
le
transport
par
des
particuliers,
sans
motif
légitime
d'équipements
de
protection
destinés
à
mettre
en
échec
tout
ou
partie
des
moyens
utilisés
par
les
représentants
de
la
force
publique
pour
le
maintien
de
l’ordre
public
;
*
le
port
d'objets
destinés
à dissimuler
tout
ou
partie
du
visage
afin
de
ne
pas
être
identifié
;
*
en
dehors
des
manifestations
sportives
motorisées
dûment
déclarées
et
autorisées,
tout
rassemblement
de
personnes
et
de
véhicules
dont
l'objectif
est
de
réaliser
des
démonstrations
de
tuning
et
runing ;
+
la
tenue
de
tout
rassemblement
festif
à
caractère
musical
répondant
à
l'ensemble
des
caractéristiques
énoncées
à
l’article
R
211-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
autres
que
ceux
légalement
déclarés
ou
autorisés
;
+
le
transport
de
tout
matériel
de
sonorisation
ou
d'amplification
susceptible
d'être
utilisé
pour
les
manifestations
mentionnées
à
l'article
R
211-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure ;
+
la
circulation
des
véhicules
transportant
du
matériel
susceptible
d'être
utilisé
pour
un
rassemblement
festif
non
autorisé,
notamment
sonorisation,
sound
system
ou
amplificateur,
groupe
électrogène.
Article
2
: Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
1er
sont
autorisés
l'achat,
la vente,
la
détention,
le
transport
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
des
catégories
F2,
F3
aux
personnes
pouvant
justifier
de
leur
utilisation
dans
le
cadre
d'un
spectacle
pyrotechnique
tel
que
défini
par
l'article
2
du
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
modifié
par
l'arrêté
du
4 juillet
2025.
De
même,
pour
les
seuls
artifices
de
divertissement
des
catégories
F2
et
F3,
l'achat,
la
vente,
la
détention,
le
transport
et
l’utilisation
sont
autorisées
aux
seules
personnes
pouvant
justifier
de
leur
Le
u
de
la
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr utilisation
dans
le
cadre
d'un
feu
d'artifice
préalablement
déclaré
et
autorisé
par
le
maire
de
la
commune. Article
3
: Tout
contrevenant
à
cette
interdiction
est
passible
des
sanctions
pénales
prévues
aux
articles
431-9
et
R. 610-5
du
code
pénal.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative. Article
5:
Les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Gex
et
de
Nantua,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel,
commandant
le
groupement
départemental
de
gendarmerie
de
l'Ain,
les
maires
concernés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Bourg-en-Bresse,
le
Ü 2 JUIN
ZU25
Le
préfet,
Pour
le
préfet,
|
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
Me
—
Alice
CHOCHEYRAS
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr