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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240307 28 FIN CA 2023 Budget Annexe SPANC tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 7 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le sept mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Jean-Luc ESTOURNES,
Date de convocation : vendredi 1er mars 2024
Secrétaire de séance : Philippe GARROTE
Etaient présents 48 titulaires, 16 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Pierre BAHOUM, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Jean-Michel IDOIPE à Bernard UTHURRY, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, C. CABON à Anne SAOUTER, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT, Fabienne MENE- SAFFRANE à Marc OXIBAR, Patrick MAILLET à Anne BARBET, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Chantal LECOMTE à Emmanuelle GRACIA, Stéphane LARTIGUE à Flora LAPERNE, Jean-Paul PORTESSENY à André LABARTHE, Dominique QUEHEILLE à B. ROSSI, Aurore GUEBARA à Marie-Annie FOURNIER,
Absents : David MIRANDE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Michel CONTOU- CARRÈRE, Claude LACOUR, Bernard AURISSET, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Louis BENOIT
RAPPORT N° 240307-28-FIN-
BUDGET ANNEXE DU SPANC :
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 P. CASABONNE expose :
Le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget Annexe du SPANC est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :
Dépenses Recettes Résultats 2023
Section Investissement 10 785,53 € 13 196,53 € 2 411,00 €
Section Fonctionnement 119 417,67 € 126 131,77 € 6 714,10 €
Résultats 2022 Résultats 2023 Résultats de clôture
Section Investissement 9 754,70 € 2 411,00 € 12 165,70 €
Section Fonctionnement 37 371,17 € 6 714,10 € 44 085,27 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
Le Président ne participant pas au vote,
- APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe du SPANC, qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques,
- ADOPTE le présent rapport.
Cf, pour votre information, ci-jointe la note de présentation et d’analyse du compte administratif 2023 « Budget Annexe : SICTOM »
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 7 mars 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Vice-Président
Signé PG Signé JLE
Philippe GARROTE Jean-Luc ESTOURNES