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Compte-Rendu - CR CM 27 septembre 2017
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 septembre 2017)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Compte—rendu du Conseil Municipal du Mercredi 27 Septembre 2017
Membres présents :
Julien CARNOT, Dominique GRENARD, Marie-Anne LE METAYER, Claude MERCIER,
Michelle PLOCKI, Régine PONCET, Jacques-Hervé RIFFAUD, Benjamin SEVESSAND, Joël
VUAILLAT.
Membre(s) absent(s) excusé(s) avec pouvoir :
J can-Yves COMBY (Pouvoir donné à Claude MERCIER).
Membre(s) absent(s) excusé(s) sans pouvoir :
Alain VUILLERMOZ.
Membre(s) absent(s) non excusé(s) :
Néant.
Membres en fonction : : 11
Membres présents : : 09
Membres absents excusés avec pouvoir : 01
Membres absents excusés sans pouvoir : 01 _
Membres absents non excusés “
Secrétaire de Séance :
Dominique GRENARD. Adopté àl’unanîmité,: ;
Claude MERCIER, Maire,ouvrela seance à,19H07.
1) — ApproËao du P.V 11 Conseil Municipal du 24 Août 2017 : Aucune remai‘ ue n’étant fo ée, le P.V. du Conseil Municipal du 24 Août 2017 est adopté à l’unanimité.‘ "
2) — Ilidem ité‘de. con ei] allouée au Comptable Mr CASTELAIN : Monsieur LAMURÇ‘I’ancien comptable, ayant été remplacé par Monsieur CASTELAIN, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le pourcentage affecté à l’indemnité
allouée à cé»demier, sachant que cette indemnité, à 100 %, est calculée par rapport aux
budgets de la commune des dernières années.
Un premier vote se soldant par 5 voix pour 50 % et 5 voix pour 75 %, il est procédé à un
second vote aboutissant à une unanimité pour 62,5 %.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette délibération.
3) — Déneigement 2017/2018 :
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les tarifs du déneigement pour la saison
2017/2018. Plusieurs points : 4)
Montants des participations demandées aux particuliers qui sollicitent un déneigement
régulier ou occasionnel :
Le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs appliqués pour la saison 2016/2017,
soit :
. 95,00 Euros,
.
190,00 Euros,
.
350,00 Euros,
.
1.430,00 Euros,
en fonction de la longueur et de l’état du terrain à déneiger, des difcultés à effectuer le
travail et avec l’accord signé du demandeur.
.95, 00 Euros de participation forfaitaire pour les hébergeurs et/ou commerçants du
village.
190,00 Euros de participation pour les riverains de la voie privée « Impasse des Gentianes », cette participation étant divisée entre les trois propriétaires desservis.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette
délibération.
Convention passée avec le prestataire Michel PELAZ . -
Bien que l’indice TP01 passe de 102,1 (2016) à 104,7 (2017), le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs de la saison 201672017, soit:
.85, 00 Euros HT/heure de déneigement, soit 93 50 Euros TTC.
..5 000,00 Euros HT d’indemnité d’i ' ' du matériel soit 5.500,00 Euros TTC,
et autorise le Maire à passer une:—ï _ c l’entrépriseMICHEL AGRI TP
représentée par Monsieur Michel P, AZ.
'
A l’unanimité, le Conseil
Municipa ide cette délibération.
Convention passée avec le prestataire SARL LA SCIE COUPE ET DERIVES:
Bien que l’indice TP01 passe de 102,1 (2016) à 104, 7 (2017), le Conseil Municipal
décide de maintenir 1“és* tarifs de la sais0n 2016/2017 pour l’évacuation de la neige,
principalement des parkings, avec un engin Manitou muni d’un godet, soit: .75, 38 Euros HT/héure,soit 90, 46 Euros TTC,
et autoriséle r une convention avec l’entreprise SARL LA SCIE COUPE
ET DEEIV S r , Monsieur Hervé MESSEIN.
A l’unanimité, Conseil Municipal valide cette délibération.
Convention passé avec le prestataire ETARF BALANDRAS:
Bien que l’in 1cé TP01 passe de 102,1 (2016) à 104,7 (2017), le Conseil Municipal
décide de maintenir les tarifs de la saison 2016/2017, soit:
.47, 00 Euros HT/heure pour le déneîgement avec la fraise‘ a neige, soit 51,70 Euros TTC, . 83,43 Euros HT/heure pour le déneigement avec le turbo fraise, soit 91,77 TTC,
.
25,09 Euros HT/hcure pour le déneigement manuel, soit 27,60 Euros TTC, et autorise le Maire à passer une convention avec l’entreprise ETARF BALANDRAS
représentée par Monsieur Gilles BALANDRAS.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette délibération.
—Téléski : Saison 2017/2018 :
Deux points sont évoqués : -
Tarifs des remontées mécaniques :
Le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs appliqués pour la saison 2016/2017,
soit (tarif en Euros) :
.
1/2journée Enfant : 7,00
. ‘/1
journée Adulte : 10,00
. 11 heures Enfant:
8,00
. 11 heures Adulte : 11,00
. Joumée Enfant : 10,00
. Journée Adulte :
13,00
. Forfait Saison SIVOS La Pesse/ Les Bouchoux
et jeunes La Pesse moins 18 ans : 60,00
. Forfait Saison Hors SIVOS
et jeunes moins 18 ans Hors La Pesse : 70,00
. Forfait Saison Adulte : 85,00
. Nocturne Enfant :
3,00
. Nocturne Adulte :
5,00
. Forfait Ecole de Ski :
5,00
. Pass Hebdo Vacances Enfant :
65,00
. Pass Hebdo Vacances Adulte : 85,00.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette délibération,
-
Recherche du perchman: ‘
An de solliciter des candidatures pour la saison 2017/2018 (15 Novembre 2017— 31
Mars 2018), le Conseil Municipal décidede pratiquer par voie d’afchage et par voie
d’insertion sur le site de la commune, une réponse étant demandée pour le 27 Octobre
2017 dernier délai. / , .
5) —Ranport d’acti SYDO pour auiiée 2016.
Julien CARNOT présente, dans les gr des lignes, le rapport d’activité du SYDOM qui est
basé‘ a LONS LE SAUNIER >tqu1 regroupe 7 syndicats locaux.
Quelques ch_1
La capacité du centre de tri a a gmenté.
La collecte des déchets ménagers a baissé de 0,7 %.
La collecte sélect es déchets a baissé de 1 %.
Les dépots en déchetterie ont augmentés de 2 %
14 499 Tonnes de dechets ont été triés durant l’année 2016 ce qui représente 54 kg/habitant.
Le rapportcomplet est disponible sur le site internet du SYDOM.
6) — Locations des studios et appartements :
o Le bail relatif à la location du studio «Les Ramas » (occupé par Mademoiselle Katérina
MARLIN) arrive à son terme le 30 Septembre 2017. Marie-Anne LE METAYER se propose de rendre visite à Katérina pour connaître ses intentions.
. Nos
boulangers, qui occupent à l’heure actuelle l’appartement «Le Marquisat », ont donné congé pour début Novembre 2017. Ils deviennent propriétaires à La Pesse. 0 Monsieur Léon GRENARD a fait une demande de location pour le studio << Le Merle >>.
Le Conseil Municipal a donné accord pour une occupation courant Octobre 2017
moyennant un loyer de 260 Euros par mois hors charges.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette délibération.
. Pour les futurs entrants, le Conseil Municipal décide d’intégrer dorénavant au loyer une
provision sur charges mensuelle avec régularisation par trimestre.
- Enn, le Conseil Municipal décide également de l’organisation d’une réunion du
C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale, composé de Claude MERCIER, Marie—
Anne LE METAYER, Michelle PLOCKI, Régine PONCET, Bernadette GRENARD,
Anne LOZNEANU, Noël DUBOIS, Serge VUAILLAT) de manière à recenser les
personnes de la commune qui pourraient avoir besoin d’aides diverses Cette réunion du C. C. A. S. se tiendra le Lundi 02 Octobre 2017 a 17.H00
A ce sujet, Marie- Anne LE METAYER se fait ]”écho d’un nouveau dispositif national.
LA CROIX ROUGE SUR ROUES: Depuis n Septembre, les bénévoles de l’Unité
Locale du Haut— Jura de la Croix-Rouge
débutent une nouvelle act1on sur notre territoire
personnes en difculté vivant dans des zonesrurales isolées (von 1 article complet dans 1’
<< R » de La Pesse n° 41 de
Septembre 2017).
‘
7) — Location du Relais des Skieurs pendant AZIMUT FESTIVAL.
Madame Myriam BELTRI,
qui tenaitla <_< Cabane a crêpes » cet été, s’est portée candidate, en accord avec 1 Union Spo ve, pour louer le Relaisdes Skieurs pendant Azimut Festival.
Le Conseil Municipal décide
de donner une suite favorable et xe les horaires et tarifs suivants.
-
Jeudi 05 Octobre: de 17 00‘ a 01H00 lelendemain.
—
Vendredi 06 Octobr_ d 0H00 a 19H00.
-
Samedi 07 Octobre. e H00 à 11H00 et de 15H00 à 19H00. - Dimanche 08 Octobre." 208H00 a 01H00 le lendemain,
le tout au tarif de 630,00 E‘ os, charges comprises.
A 9 vo1_xpoux et 1 ab ntion, le Conseil Municipal valide cette délibération.
8) — Location du Relais des Skieurs pour la période hivernale :
Une seule candidature effective a été enregistrée, celle de Monsieur Stéphane RIJKEBUSH,
lequel a déjàété reçu par certains membres du Conseil Municipal et s’est montré intéressé par la démarche.
Monsieur RYKEBUSCH est un professionnel de la restauration; il a déjà géré plusieurs
établissements dans la restauration et il viendrait accompagné de deux autres personnes.
Une proposition lui a été faite comportant un loyer mensuel de 1.300,00 Euros et une
provision mensuelle sur charges de 1.200,00 Euros, pour une période qui s’étendrait du 1er Décembre 2017 au 31 Mars 2018.
Le Conseil Municipal attend l’avis de Monsieur RIJKEBUSH sur cette proposition. 9) Concert de Noël :
Nous connaissons quelques difcultés pour organiser un concert de Noël. Quelle entité doit
s’en charger : Commune ? Comité des fêtes ‘? Quel ensemble contacter ?
Il est décidé de se mettre en relation avec le Comité des Fêtes des Moussières, lequel
souhaite également mettre en place un concert de Noël, an de voir si une synergie est
possible.
10) — Travaux d’écoulement des eaux à L’Embossieux :
L’entreprise T P. GRENARD ne pouvant pas réaliser les travaux pour un problème de délai, le chantier a été coné à la Sté D. B. NATURE (Echallon) pour un montant de 2.940,00 Euros TTC
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette délibération.
11)— —Bilan Chalam Stade: ,
Julien CARNOT indique qu’ une sortie ouverte aux jeunes dela c0mmiine et des environs est
prévue mi--Octobre an de faire le bilan du Chalam Stade et d’évoquer l’évolution des divers pro] ets.
Il est également fait allusion‘ a des problèmes de scellement des structures métalliques dans le
sol. Jean-Marie DROMARD a rexé les elements
provisoirement. Des plots béton, plus efcaces, seront réalisés pour la prochaine sais0n.
12) —Avenants travaux C.T.M. Cen e Techni uéMunici al :
Deux avenants sont à adj
oindré‘ relativemehtjätu chantier du C.T.M. :
-
Lot Terrassement (Entrep FAMY): Plus—value de 2. 833, 60 Euros HT, liée à une
surface plus importante que prévue d’enrobé.
-
Lot Menuiserie (Entreprise TAGLIONE): Plus—value de 191, 30 Euros HT, liée à une
adaptation sur une perte
Malgré ces deux plus-values le montant dénitif du chantier se situe toujours en deçà de l’enveloppe globale.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette délibération.
13)— —Tràvaux Commission « Agriculture/Sylviculture ».
Marie- Anne LE METAYER prend la parole pour faire part des travaux de la Commission
« Agriculture/Sylviculme » relativement à l’élaboration des baux ruraux à clauses
environnementales.
Après de longs mois et un gros travail de la Commission, avec l’accompagnement du P.N.R.
(Parc Naturel Régional), l’élaboration desdits baux ruraux est en phase de nalisation. Vont en disposer trois preneurs :
—
E.A.R.L. LE BONHEUR RETROUVE (Philippe et Vinciane GENOUD), pour 41,15 ha.
-
Thomas VERPILLOT, pour 7,89 ha.
-
Anthony BERARD, pour 5,39 ha.
Un travail important a été réalisé sur les prix, avec une première copie transmise aux
preneurs et qui n’a pas été acceptée. Une seconde copie, assortie d’un abattement de 30 % an de prendre en compte l’aspect contraignant des baux ruraux environnementaux, a été
communiquée.
L’idée était de pouvoir signer rapidement ces nouveaux baux ruraux à clauses
environnementalcs an qu’ils puissent s’appliquer dès début Octobre 2017.
Marie-Anne LE METAYER rappelle également la possibilité d’ouvrir la Commission
<< Agriculture/Sylviculture » à l’extérieur.
14) — Plan de Sauvegarde :
Michelle PLOCKI présente les modications qui ont été effectuées par rapport au Plan de
Sauvegarde, concernant notamment les noms et les coordonnées de certaines personnes, les références d’organismes, divers horaires, etc..
Quelques légères imperfections sont encore apparues qui seront rectiées, après quoi le Plan de Sauvegarde sera transmis à chaque conseiller municipal an
que la mouture dénitive puisse être validée au prochain Conseil Municipal.
Une réunion publique sera alors programmée pour une présentation du document aux
administrés. ,
QUESTIONS DIVERSES :
-
Mise à iour de la liste (1 prestata' es dela commune.
La liste des prestataire dela commune (artisans,commerçants, hébergeurs. .)
afchée au Point Inf n’est p( s à jour. 11 effet la dernière mise à jour date de 2014.
Il est donc décidé de p céder à une nouvelle mise à jour, d’autant plus que la
signalétique doit etre modi e par la Communauté de Communes.
COMMUNICATIONS
-
Invitation au « Carrefour des Maires, Elus Locaux et Agents Territoriaux » les 05 et 06 OctobreàBESANCON.
-
Invitation au « Congrès des Stations Vertes et Villages de Neige » les 11, 12 et 13 Octobre à CHATEL.
-
Invitation au « Congrès des Maires de France » au mois de Novembre à PARIS.
-
Formation « La rédaction d’un règlement de cimetière » le 14 Novembre à LONS
LE SAUNIER.
-
Le SYDOM propose une animation pour les élèves des écoles à l’adresse des
enseignants. —
GROUPAMA communique les dates de vérication des extincteurs : le 10 Octobre
pour Les Bouchoux et La Pesse.
-
Courrier de Fanette VUILLERMOZ, peintre en décors, qui propose ses services
pour la décoration de la façade Nord du Centre Technique Municipal (C.T.M.).
-
Courrier émanant des services du 1er Ministre relativement à la « Conférence
Nationales des Territoires » qui s’est tenue le 17 Juillet 2017. Une concertation est à
organiser au sein du Département avec questionnaire àla clé. Celui-ci sera transmis à chaque conseiller municipal.
La date du prochain Conseil Municipal est xée au Mardi 17 Octobre 2017à 19H00.
FIN DU CONSEIL MUNICIPAL à 22H06.,
‘
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