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Arrêté - 2024 383 CTM Arrete annuel voies reservees transports Gare Evry Courcouronnes Centre Gare de Ris Orangis Bois de lEpine Proprete Env. Ind. TICE TISSE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 383 CTM Arrete annuel voies reservees transports Gare Evry Courcouronnes Centre Gare de Ris Orangis Bois de lEpine Proprete Env. Ind. TICE TISSE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2024/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
ARRÊTÉ ANNUEL N° 2024/383
du lundi 16 décembre 2024
Portant réglementation des accès, de la circulation et du
stationnement sur les voies réservées aux transports collectifs en
site propre de l’agglomération - Gare Evry-Courcouronnes Centre
et Gare de Ris-Orangis Bois de l’Epine pour la Société Propreté
Environnement Industriel pour le compte de la TICE/TISSE
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33; R412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 et n° 86-476 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2011/227 du 13 juillet 2011 portant réglementation des accès, de la
circulation et du stationnement sur les voies réservées aux transports collectifs du site
propre de l’agglomération,
NU l'arrêté n°2017/432 du 20 septembre 2017 portant règlementation de circulation
des véhicules et instituant une limitation à 30km/heure des véhicules à moteurs sur le
territoire de la Commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU l'avis favorable de la Communauté d'agglomération du GRAND PARIS SUD Seine
Essonne Sénart,
VU le règlement communal de voirie,
ille-ris-orangis.fr 2024/
CONSIDERANT la demande de la Société PEI - Propreté Environnement Industriel -
8 rue du Docteur Charcot - 91420 MORANGIS, pour le compte de TICE/TISSE, sur la
nécessité de faire circuler sur le site propre de l'Agglomération - Gare Evry-
Courcouronnes Centre et Gare de Ris-Orangis Bois de l'Epine, des véhicules pour la
réalisation d'entretien, de maintenance et de prestation de nettoyage sur les sites
TICE/TISSE,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
Les véhicules de la société PEI - Propreté Environnement Industriel,
8 rue du Docteur Charcot - 91420 MORANGIS, pour le compte de
TICE/TISSE, après avis favorable de la communauté
d'agglomération du GRAND PARIS SUD Seine Essonne Sénart,
sont autorisés à circuler sur le site propre de l'Agglomération — Gare
Evry-Courcouronnes Centre et Gare de Ris-Orangis Bois de
l'Epine, pour la réalisation d'entretien, de maintenance et de
prestation de nettoyage sur les sites TICE/TISSE.
Les travaux pouvant s'effectuer de nuit, une dérogation est
accordée dans le cadre de la réglementation définie par l'arrêté
n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité.
ules immatriculés : (autorisation de 6h00 à 22h00).
Les immatriculations des véhicules autorisés à circuler sur le Site
Propre devront être déclarées à la Police municipale préalablement
à leur mise en circulation par courriel à l'adresse suivante :
POLICEMUNICIPALE@ville-ris-orangis.fr. Il appartient au
demandeur de réaliser cette déclaration auprès de la Police
municipale et d'être en mesure d'en justifier.
ARTICLE2 : Application.
Les services de la Police Municipale et la Police Nationale sont habilités à apporter toutes mesures modificatives complémentaires
pour l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Périmètre d'intervention.
Le domaine d'application du présent arrêté est limité au territoire de
la Commune de Ris-Orangis sur le site propre de 6h00 à 22h00.
ARTICLE 4 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE5 : Durée.
Le présent arrêté est applicable à compter de la date de publication
jusqu'au mercredi 31 décembre 2025. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
Puit: 3 1 DEC. 2024 Notifié le :
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2024/
ARTICLE 6 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry-Courcouronnes.
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale.
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 16 décembre 2024
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne 2024/