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Procès Verbal - pv+seance+du+10+septembre Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Laglorieuse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+seance+du+10+septembre)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA

SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2026

Nombre de conseillers municipaux

En exercice : 15

Quorum : 8

Présents : 13

Absents / Excusé : 2

Votants : 14 (1 pouvoir)

L’an deux mil vingt-six, le dix septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de LAGLORIEUSE, dûment convoqué le 4 septembre, s’est réuni dans la salle des mariages sous la présidence de Mr Marc de VALICOURT, Maire.

Présents : Mr BAILLET Mickaël, Mme BOUCHAN Sandrine, Mr CASTAING Jean-Marc, Mr CHEVASSON Jean-Louis, Mme DAUGA Marlène, Mme DENIS Florence, Mme DUBES Sylvie, Mr de VALICOURT Marc, Mr FALIERES Dominique, Mr GOUBIN Yann, Mr LAURENT Serge, Mme MARTINS Christine et Mme OBIEGLY Florence.

Absents - Excusés : Mr BOUCHAN Jean-Christophe, Mme WION Christelle (a donné pouvoir à Mme Dauga Marlène)

Mr Dominique Falières a été désigné comme secrétaire de séance

Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte.

***************

Ordre du Jour :

Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance précédente

Délibérations :

- Acquisition du terrain de Mr Jean Cazalis au centre bourg

- Acquisition de la propriété de Mr Jean Cazalis au centre bourg

Communications diverses :

- Projet installation laverie automatique sur la commune

- Café-bar (Espelia)

- Repas des vœuxApprobation du procès-verbal des délibérations de la séance du 6 août 2026 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 6 août 2026.

***************

Délibération n°34/2026 : Acquisition amiable – Propriété non bâtie sise « Les Bains Nord »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est en discussion depuis plusieurs semaines avec le propriétaire, Mr Jean CAZALIS, qui souhaite vendre les parcelles AH n°170 (maison d’habitation sise 140 le Bourg) et AH n°148 (terres à proximité) en vue de l’acquisition de ces biens.

La collectivité souhaite disposer de ces biens stratégiques actuellement en vente pour parvenir à un développement harmonieux et maitrisé de son centre-bourg.

L’acquisition de la propriété non bâtie, parcelle AH 148 est une vraie opportunité pour la commune, afin de disposer d’une réserve foncière du centre, en vue de poursuivre l’aménagement du bourg, notamment via la création d’un parc à vocation « sport loisirs » qui pourra faire le lien entre les lotissements « Les Gemmeurs » et « Les Acacias » avec « l’Espace Gérard Apesteguy »

La négociation amiable a abouti et le propriétaire a donné son accord pour céder le bien à la Commune moyennant le prix total de 8 000 euros frais d’agence inclus pour les 14 548 m² de terres classées en zone naturelle au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Mont de Marsan Agglomération, en date du 12 décembre 2019,

Vu les seuils de saisine de France Domaines, non obligatoire pour les biens dont la valeur est inférieure à 180 000 euros,

Considérant l’emplacement stratégique du parcellaire en plein centre bourg,

Considérant que l’acquisition de cette parcelle est opportune pour la commune pour parvenir à un aménagement cohérent du centre-bourg, et notamment créer un parc à vocation « sport- loisirs »

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 DECIDE l’acquisition amiable de la parcelle AH n°148, en nature de terre, sise à LAGLORIEUSE, « Les Bains Nord », d’une superficie de 14 548 m², moyennant le prix de 8 000 € (huit mille euros) frais d’agence inclus.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente pour l’acquisition directe.

Réception en préfecture le 11/09/2026Arrivée de Mr Jean-Christophe BOUCHAN à 20h00

*******

Nombre de conseillers municipaux

En exercice : 15

Quorum : 8

Présents : 14

Absents / Excusé : 1

Votants : 15 (1 pouvoir)

L’an deux mil vingt-six, le dix septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de LAGLORIEUSE, dûment convoqué le 4 septembre, s’est réuni dans la salle des mariages sous la présidence de Mr Marc de VALICOURT, Maire.

Présents : Mr BAILLET Mickaël, Mr BOUCHAN Jean-Christophe, Mme BOUCHAN Sandrine, Mr CASTAING Jean-Marc, Mr CHEVASSON Jean-Louis, Mme DAUGA Marlène, Mme DENIS Florence, Mme DUBES Sylvie, Mr de VALICOURT Marc, Mr FALIERES Dominique, Mr GOUBIN Yann, Mr LAURENT Serge, Mme MARTINS Christine et Mme OBIEGLY Florence.

Absents - Excusés : Mme WION Christelle (a donné pouvoir à Mme Dauga Marlène)

Objet : Acquisition amiable – Propriété bâtie sise « 140 le bourg » – Délégation à l’EPFL « Landes Foncier » - Portage foncier et financier

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est en discussion depuis plusieurs semaines avec le propriétaire, Mr Jean CAZALIS, qui souhaite vendre les parcelles AH n°170 (maison d’habitation sise 140 le Bourg) et AH n°148 (terres à proximité) en vue de l’acquisition de ces biens.

La collectivité souhaite disposer de ces biens stratégiques actuellement en vente pour parvenir à un développement harmonieux et maitrisé de son centre-bourg.

En effet, une supérette autonome API a été implantée sur le terrain attenant, et fonctionne plutôt bien. Également, l’EPFL porte déjà actuellement -pour le compte de la commune- l’ancien café-bar « Le Corto Maltèse » où un café associatif (géré par les habitants volontaires) devrait être implanté sur le rez-de-chaussée, ainsi qu’un logement conventionné avec l’Etat pour l’étage et un local professionnel, le tout en réhabilitation du bâtiment existant.

L’acquisition de la propriété bâtie sise 140 le Bourg, parcelle AH 170 est une vraie opportunité pour la commune. Elle permettrait de sécuriser une réserve foncière des derniers terrains constructibles du centre, en vue de poursuivre l’aménagement du bourg, notamment via la production de logements abordables pour accueillir de nouvelles familles sur la commune ou par la mise en œuvre d’autres projets.

La négociation amiable a abouti et le propriétaire a donné son accord pour céder le bien à la Commune moyennant le prix total de 120 000 euros frais d’agence inclus pour la maison sur terrain propre de 1899 m² classée en zone urbaine au PLUi.

Toutefois, compte tenu de la charge financière que cette acquisition représente pour la collectivité, Monsieur le Maire propose au conseil de demander le portage de cette dernièrepar l’EPFL « Landes Foncier » et de fixer les modalités de portage.

Ayant entendu son rapporteur, les membres du conseil débattent sur le sujet :

Mme Dauga estime qu’il convient de prioriser d’autres projets avant de s’engager sur de nouveaux, afin d’éviter de bloquer financièrement la commune. En effet, la salle des fêtes et le hangar des agents techniques sont vieillissants et nécessitent des travaux.

M. le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’investissement dans un projet d’urbanisation immédiat, mais d’une projection sur le terrain. La commune n’a plus de terrains constructibles, et si on veut avoir des projets d’urbanisation en hypercentre, l’acquisition de ce bien représente une vraie opportunité. Il rappelle que les élus ont le devoir de projeter l’avenir et, dans ce cas, de maîtriser le foncier.

Après échange avec la SATEL, il serait idéal d’acquérir également le terrain adjacent, celui du copropriétaire du bar, puis d’étudier une collaboration avec cet aménageur public. Ce dernier pourrait proposer des logements urbains, comme un petit collectif offrant diverses possibilités : logements réservés aux primo-accédants, logements conventionnés, etc.

Mme Obiegly précise que l’on pourrait même envisager une maison d’accueil pour les personnes âgées.

M. Baillet souligne que, tant que le projet urbain ne sera pas finalisé, la maison risque de se dégrader.

M. le Maire précise que nous n’avons pas l’habitude de ne pas entretenir les biens communaux.

M. Castaing estime que prioriser un jeune du village n’est pas antinomique avec l’acquisition du foncier. Il rappelle que de nombreuses collectivités accordent la priorité à l’acquisition pour leurs jeunes.

M. le Maire insiste : l’enjeu ne porte pas sur l’installation d’un jeune du village – bien que la commune souhaite soutenir ses jeunes –, mais sur ce bien, dont la situation permettrait un projet d’urbanisation. D’autres biens ont été mis en vente sur la commune avec un droit de préemption, sans que le conseil ne soit saisi. Ici, il s’agit d’un projet d’aménagement futur qui nécessite de maitriser le foncier sur les derniers terrains constructibles du centre bourg.

M. Castaing répond qu’il est difficile de se projeter sur l’acquisition d’une maison dont la finalité reste indéterminée.

M. le Maire confirme que ce n’est pas l’objet de cette délibération mais que nous pouvons avoir le débat sur l’avenir de cette maison après avoir acquis ce bien.

M. Baillet ajoute qu’il est compliqué d’imaginer un projet d’urbanisation sur cet espace, le terrain étant enclavé.

M. le Maire précise alors qu’il s’agit de l’ensemble du lot, terrain et maison. Et que justement, c’était déjà une prévision du PLU de 2014, voté par le conseil municipal de l’époque. Ce document prévoyait déjà un espace vert d’intérêt général et une zone commerciale, avec l’objectif de devenir propriétaire des biens évoqués ce soir. Ce débat et ce projet sont essentiels pour l’avenir du cœur de bourg.

La question est donc : souhaite-t-on acquérir ce bien ou non ?M. Castaing trouve préoccupant d’acquérir une maison sans projet défini, alors qu’il serait préférable de se concentrer sur le bien adjacent, celui du copropriétaire du café-bar et du terrain attenant.

M. le Maire recentre le débat : le sujet porte sur l’acquisition du bien de M. Cazalis, maison et terrain.

M. Castaing et M. Baillet soulignent que la maison pose un problème d’entretien en attendant de connaître sa destination.

M. le Maire répète que nous n’avons pas l’habitude de ne pas entretenir nos biens.

Mme Obiegly revient sur la remarque de Mme Dauga concernant la salle des fêtes et le hangar. Elle confirme que ces projets de rénovation font partie de la mandature en cours. Elle ajoute que le sous-préfet avait même conseillé de solliciter son appui pour ces travaux afin de bénéficier d’aides. Mme Dauga est d’accord pour être accompagnée financièrement, mais rappelle la nécessité de veiller au budget.

Arrivée de M. Bouchan à 20 h 00.

M. le Maire re-présente la projection des emprunts sur les budgets à venir pour répondre aux interrogations et inquiétudes de Mme Dauga concernant le budget communal. En intégrant l’achat de la maison avec l’arrivée des loyers des deux maisons jumelles de l’Agglomération en 2030, et avec la fin des emprunts en cours sur 2026/2027, nos marges de manœuvre pour poursuivre les investissements prévus sont préservés.

M. Castaing et Mme Dauga estiment que le budget des travaux à prévoir pour la salle des fêtes et le hangar pourrait s’avérer très élevé, malgré les aides.

M. le Maire propose de passer au vote.

Ainsi, le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2005 portant création de l’EPFL « Landes Foncier » et la qualité d’adhérente de Mont de Marsan Agglomération,

Vu le programme Pluriannuel d’interventions (PPI)2024-2028 de l’EPFL « Landes Foncier », approuvé par délibération du Conseil d’Administration en date du 18 novembre 2024,

Vu le règlement d’intervention en vigueur de l’EPFL « Landes Foncier », en date du 21 mars 2024,

Vu le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Mont de Marsan Agglomération, en date du 12 décembre 2019,

Vu les seuils de saisine de France Domaines, non obligatoire pour les biens dont la valeur est inférieure à 180 000 euros,

Considérant que la Commune se propose d’acquérir la propriété bâtie sur terrain propre, d’une surface bâtie de 79 m² déclarés, sise « 140 Le Bourg » cadastrées section AH n°170, pour une contenance totale de 1 899 m², moyennant le prix de 120 000 € frais d’agence inclus,

Considérant que l’acquisition de cette parcelle est opportune pour la Commune pour parvenir à un aménagement cohérent du centre-bourg, et notamment produire du logement abordable,Après en avoir délibéré et par :

 6 voix POUR ;

 1 ABSTENTION (Mme Denis Florence) ;

 8 voix CONTRE (Mr Baillet Mickaël, Mr Bouchan Jean-Christophe, Mme Bouchan Sandrine, Mr Castaing Jean-Marc, Mme Dauga Marlène, Mme Dubès Sylvie, Mr Laurent Serge, Mme Wion Christelle) ;

 REJETTE l’acquisition à l’amiable de la maison d’habitation sur terrain propre, d’une surface bâtie de 79 m² déclarés sise à LAGLORIEUSE, « 140 Le Bourg », cadastrée section AH n°170, d’une contenance de 1899 m², et la délégation cette acquisition à l’EPFL "LANDES FONCIER" au prix de 120 000 € (Cent vingt mille euros) frais d’agence inclus.

 N’AUTORISE PAS la signature des conventions de portage, ou de mise à disposition nécessaire à la gestion ou aux travaux nécessaires à la préservation et sécurisation du bien ci-dessus visé.

La délibération est rejetée

Réception en préfecture le 21/09/2026

******* DIVERS ******

Présentation d’un projet d’implantation de laverie automatique :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal d’une proposition émanant d’un porteur de projet souhaitant implanter une laverie automatique sur la commune.

Ce service complèterait l’offre de services sur la commune et apporterait une petite redevance d’occupation du domaine public. L’enjeu réside dans le choix d’un emplacement adapté, sans altérer le cadre environnemental.

À l’issue des échanges, les conseillers estiment que la zone située à proximité du café-bar serait la plus pertinente, afin que les services soient regroupés.

Une étude de faisabilité va être menée avec les acteurs concernés comme le SYDEC pour les raccordements en eau et en électricité.

Café-bar :

M. le Maire revient sur les échanges concernant un éventuel projet de reprise des locaux par des restaurateurs. Les porteurs de projet ont adressé un mail à la mairie le 31 août pour indiquer qu’après avoir étudié la faisabilité du projet avec l’appui de leur comptable, les investissements nécessaires en équipements et les perspectives de rentabilité, jugées trop incertaines, les ont conduits à ne pas donner suite.

M. le Maire présente ensuite le rapport du bureau d’études Espelia, qui accompagne la commune dans le projet du café associatif.

M. Castaing intervient pour préciser qu’il a été sollicité par l’association des anciens du club de football de l’USLBM. Il estime qu’il serait intéressant d’y intégrer cette association, très motivée à disposer de locaux pour se réunir et s’investir dans des animations.Une réunion est prévue le 23 septembre. Elle permettra de présenter au conseil municipal et au collectif le montage du projet, quelques exemples (comme Créon d’Armagnac ou le Cercle du Cariou à Lesgor), divers scénarios, ainsi que la question de la licence IV.

En effet, la question de l’utilisation de cette licence par les autres associations se pose. Ce sujet est en cours de réflexion avec la Préfecture. À ce stade, il semble que ce serait à l’association « mère », détentrice de la licence, d’encaisser l’argent issu de la vente d’alcool, puis de le reverser à l’association organisatrice de l’événement où la consommation a eu lieu.

Par ailleurs, Mr le Maire rappelle qu’il y a l’inauguration du café associatif d’Uchacq-et- Parentis le vendredi 18 septembre.

Vœux du Maire :

Les vœux auront lieu le samedi 9 janvier. Il avait été évoqué à plusieurs reprises de changer la formule en proposant un apéritif dinatoire jugé plus convivial qu’un repas traditionnel, et comme c’est le cas dans d’autres communes.

Cependant, cette option entraînerait un budget plus élevé : avec un repas, une participation était demandée aux participants, alors qu’ici, la mairie prendrait en charge l’intégralité des frais.

Il faudrait partir sur une estimation de 20€/pers pour environ 150 convives.

Des devis seront sollicités dans ce sens.

Le repas des aînés, quant à lui, est prévu le dimanche 24 janvier.

Bulletin municipal :

Le dernier numéro est disponible sur le site internet de la commune.

M. le Maire estime finalement que la parution annuelle décidée l’année dernière dans un soucis d’économies et de préservation de l’ environnement, n’est pas suffisante et souhaiterait revenir à une édition semestrielle.

Il considère en effet que ce bulletin en version papier constitue le seul lien concret entre la mairie et les administrés, et que le danger de la seule version dématérialisée, sauf pour ceux qui auraient demandé expressément la version papier, ne fasse perdre ce lien. D’autant que peu de demandes de version papier nous sont parvenues après l’annonce de l’abandon de cette version.

Mme Obiegly propose de réaliser un sondage auprès des administrés afin de savoir : s’ils l’ont lu, quelle version (papier ou numérique), qu’elles seraient les pistes d’amélioration à apporter, les rubriques attendues, la fréquence de parution souhaitée etc…

Les conseillers sont favorables car ce sondage permettra de mieux cerner les attentes.

La date du prochain Conseil municipal est retenue : le jeudi 15 octobre 2026 à 19h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Le Maire Le secrétaire de séance

Mr Marc de Valicourt Dominique Falières