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Arrêté - A20260820 0969 TRAVAUX CIRCET Ouverture chambre Republique 24 au 28.08.26
Document publié le Vendredi 28 août 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260820 0969 TRAVAUX CIRCET Ouverture chambre Republique 24 au 28.08.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° A20260820_0969
BRIANCON
Thème : TRAVAUX Objet : Ouverture chambre Télécom
réalisée
par l'entreprise CIRCET,
22 avenue de
la
République, du 24 au 28 août 2026. Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes), Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
les
articles
L.2212-1 et suivants, et les articles L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la route et notamment les articles L.130-4, L.325-1, R.411-25 et R.417-10, Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5, Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article R.116-2, Vu le Règlement sanitaire départemental, Vu le Règlement de voirie de la Ville de Briançon du 21 avril 2021, Vu la demande effectuée par l'entreprise CIRCET, le 18 août 2026, Considérant
qu'il
convient
d'effectuer
une
ouverture
d'une
chambre
Télécom
au
22
avenue de la République à Briançon pour assurer la continuité du service, Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ces travaux, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires au bon ordre et à la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1:
Dans
le cadre de l'ouverture d'une chambre Télécom,
l'entreprise CIRCET est
autorisée à stationner un véhicule de chantier au 22 avenue de la
République,
du 24 au
28 août 2026. En raison des travaux la chaussée est rétrécie et un alternat manuel est mis en
place. Une
gêne ponctuelle peut être occasionnée. La sécurité de tous
les usagers aux abords du
chantier,
doit être constamment assurée
par l'entreprise CIRCET. Article
2
:
Le
responsable
de
l'entreprise
CIRCET
assure
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier aux manquements et/ou aux sinistres constatés, lui seront facturés. Article
3:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
présignalisation et de
la signalisation
règlementaire de chantier par l'entreprise CIRCET
conformément aux textes en vigueur et conforme à l'arrêté de circulation. BREST
QUE
OS
TRUE
OP
RTTE E
EEE RERRRRERNES
NES
ESA D
EN
IG]
Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
A20260820_0969
112 Article
4
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
route,
les
dispositions
définies dans le présent arrêté prennent effet le 24 août 2026. Article 5 : Tout véhicule se trouvant en
infraction avec
le
présent arrêté est considéré
comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la route et pourra être placé en fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L.325-1
du
Code
de
la
route.
De
plus,
les
amendes prévues par l'article 131-13 de Code pénal pourront être appliquées. Article
6
: Conformément aux dispositions
des
articles
R.421-1
et suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant le Tribunal Administratif de Marseille pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir
soit :
-
À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
-
Deux
mois après
l'introduction
du
recours gracieux en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article
7
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté, notifié à :
-
Madame la Cheffe de la Circonscription de la Sécurité Publique de Briançon,
-
Mesdames et Messieurs les responsables des services publics locaux concernés,
-
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Briançon,
-
L'entreprise CIRCET.
Fait
à Briançon,
le
2
4 AOÛT
2076
Par délégation de M. Le Maire
Jean-Marc CHIAPPONI
4° Adjoint
En charge des travaux et du stationnement
Notifié
le
: 2
4 ADI
2076
Affiché
le
: 2
4 AOÛT
2076
ERREURS
ER
ER
PR
SEE
IS SE
LR
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RE RE CR
ER.
RSS
OSRPRERRS AER
EDEA 18
29
ESS
Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
A20260820_0969
212