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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2025 13 Vente parcelle FRAMELY AIZENAY ZAEVASud
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2025 13 Vente parcelle FRAMELY AIZENAY ZAEVASud)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
#signature#
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
/
Décision n° DB2025_13
Le Bureau communautaire, convoqué le 25 février 2025, s’est réuni en séance ordinaire, salle de réunions à l’Espace France Services à Palluau, le lundi 3 mars 2025 à 18 heures 30 sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
AIZENAY : Franck ROY
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
FALLERON : Gérard TENAUD
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : Pascal MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
MACHE : Frédéric RAGER
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Excusé :
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
Objet : Vente d’une parcelle à la SCI FRAMELY à AIZENAY– Espace Vie Atlantique Sud.
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
La Vice-Présidente informe le Bureau communautaire que la SCI FRAMELY (en cours de création), se porte acquéreur d’une parcelle cadastrée BH468, d'une superficie globale de 4 483 m² située dans la zone d’activités Espace Vie Atlantique Sud à AIZENAY.
Vu l’avis de France Domaine du 31 décembre 2025 référencé : 2025-85003-07155,
Le prix de vente global de la parcelle s’élève à 69 500 € HT, il se décompose comme suit : 4 483 m² x 15,50 € HT = 69 486,50 € HT.
La Vice-Présidente propose au Bureau de se prononcer sur cette vente.
Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver la vente de la parcelle cadastrée BH468, d'une superficie globale de 4 483 m² située à : 23 rue René Couzinet, ZA Espace Vie Atlantique Sud de Aizenay, à la SCI FRAMELY (en cours de création), dont le gérant est, M. MARTIN Francky, ou à toute personne physique ou morale qu’il lui plaira de substituer, au prix de 69 486,50 € HT soit 15,50 € / m² HT.
- De mettre en œuvre deux conditions suspensives préalablement à la vente de la parcelle : • L’obtention par l’acquéreur, du permis de construire de son bâtiment. • Et l’obtention du financement bancaire lié à ce projet.
En cas de défaillance d’une ou des deux conditions suspensives, les parties seront déliées de tout engagement.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier, et ce dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la présente décision rendue exécutoire.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision. 2/2
- La recette de la vente sera inscrite au Budget Annexe des Zones d'Activités. …………..
Pour copie conforme au registre
Le quatre mars deux mille vingt-cinq,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 10 mars 2025.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.