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Déliberation - DELIBERATIONS+CM+MAI+
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Salies-du-Salat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CM+MAI+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, Mme BETTEGA Sylvie, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. GASTALDELLO Thierry, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme MORENO Dolorès, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme UDAVE Nicole
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BETTEGA Sylvie
Numéro interne de l'acte : 2023-05-01
Objet : Vote du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du Casino
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-5 et L.1411-7
Vu la délibération du 3 novembre 2022 approuvant le principe de la délégation de service public
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le rapport du Maire sur les motifs du choix de l’exploitant du Casino et l’économie générale du contrat mis à disposition des conseillers municipaux 15 jours au moins avant la réunion du conseil municipal,
Vu le projet de contrat et ses annexes,
Considérant que dans le cadre du renouvellement du contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation du Casino municipal, le Conseil Municipal doit se réunir, d’une part pour approuver le choix du Délégataire et l’économie générale du contrat au vu du rapport du Maire et, d’autre part, pour autoriser le Maire à signer le contrat.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/05/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 13
Nombre de suffrages : 13
Date de convocation
16/05/2023
Date d'affichage
16/05/2023 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Monsieur le Maire présente son rapport sur le choix du candidat, à savoir la Société d’Expansion Touristique Tolosane (SETT) détenue à 100% par la SAS AREV FINANCE (Groupe AREVIAN), exploitante actuelle du Casino, et sur l’économie générale du contrat.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport du Maire ci-avant,
Vu le projet de contrat et ses annexes,
Décide :
D’approuver le choix de la Société d’Expansion Touristique Tolosane (SETT) en qualité
de Délégataire en charge de l’exploitation du Casino municipal à compter du 1er novembre 2023 et pour une durée de vingt ans ;
D’approuver le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et à le notifier au Délégataire choisi.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, Mme BETTEGA Sylvie, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. GASTALDELLO Thierry, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme MORENO Dolorès, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme UDAVE Nicole
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BETTEGA Sylvie
Numéro interne de l'acte : 2023-05-02
Objet : Déviation de la Route Départementale 117
Le Conseil Municipal ajourne cette délibération et demande à Monsieur le Maire de recueillir des informations complémentaires et à prendre contact avec le délégué du Conseil Départemental en charge de ce dossier afin d’organiser une rencontre avec les élus.
VOTE : Retirée
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/05/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 13
Nombre de suffrages : 13
Date de convocation
16/05/2023
Date d'affichage
16/05/2023 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, Mme BETTEGA Sylvie, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. GASTALDELLO Thierry, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme MORENO Dolorès, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme UDAVE Nicole
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BETTEGA Sylvie
Numéro interne de l'acte : 2023-05-03
Objet : Avis pour cession d'un bien communal
Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal de mettre en vente un bien immobilier communal d’une superficie totale de 220 m2 situé au 11 avenue de la Fontaine Salée, et cadastré A 129.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la suite à donner à cette vente et de l’autoriser, le cas échéant, à consulter les professionnels de l’immobilier.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve la mise en vente de la parcelle A 129 ;
Dit que le prix sera fixé après consultation des professionnels de l’immobilier ;
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/05/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 13
Nombre de suffrages : 13
Date de convocation
16/05/2023
Date d'affichage
16/05/2023 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Mandate Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à cette transaction
et l’autorise à signer toute pièce relative à ce dossier et notamment l’acte de cession.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, Mme BETTEGA Sylvie, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. GASTALDELLO Thierry, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme MORENO Dolorès, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme UDAVE Nicole
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BETTEGA Sylvie
Numéro interne de l'acte : 2023-05-04
Objet : Recrutement de personnel saisonnier ou contractuel pour l'année 2023 à l'Etablissement Thermal en complément de la délibération n°2023-03-04 du 7 Mars 2023
Conformément aux dispositions de l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Pour un accroissement temporaire d’activité :
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/05/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 13
Nombre de suffrages : 13
Date de convocation
16/05/2023
Date d'affichage
16/05/2023 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Pour un accroissement saisonnier :
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Il est à noter que l’accroissement temporaire d’activité est soumis au versement d’une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de la rémunération brut globale perçue par l’agent durant son contrat lorsque celui-ci aura eu une durée inférieure ou égale à un an. L’accroissement saisonnier n’est, en revanche, pas soumis à cette indemnité).
Le 7 Mars 2023, dans la délibération n° 2023-03-04, le Conseil Municipal a décidé de créer des emplois non permanents pour pourvoir les besoins de recrutement en personnel contractuel et de renouvellement de contrats saisonniers ou temporaires à la Commune, à l’Établissement Thermal pour la saison thermale, au SPA et à la Résidence « Les Salatines ».
Aujourd’hui, il convient de compléter cette délibération et de créer des emplois non permanents pour pourvoir les besoins de recrutement en personnel contractuel à l’Établissement Thermal.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement de ce service.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal,
De valider les recrutements dans les conditions prévues par les articles L 332-23.1° et L 332-23.2° du CGFP d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés à :
Un accroissement temporaire d’activité,
Un accroissement saisonnier d’activité.
De charger le Maire ou son représentant de :
Constater les besoins liés à un accroissement d’activité, temporaire ou saisonnier.
Déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernée, leur expérience et leur profil,
Procéder aux recrutements,
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires.
Monsieur le Maire,
Précise que la rémunération de ces agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement
Indique que les crédits nécessaires sont prévus aux budgets de l’Établissement Thermal. _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Salinea Thermes
Recrutement d’agents contractuels sur emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité. (Article L332-23 du Code général de la Fonction Publique)
Année 2023
POSTES NOMBRE FILIÈRE CATÉGORIE GRADE INDICE BRUT DURÉE
HEBDOMMADAIRE
MAXIMUM
Agent
Administratif 1 Administrative C
Adjoint
Administratif
territorial
Indice maximal du
grade selon
technicité et
expérience
35 h
Agent
Administratif 1 Administrative C
Adjoint
Administratif
territorial principal
de 2ème classe
Indice maximal du
grade selon
technicité et
expérience
35 h
Agent
Administratif 1 Administrative C
Adjoint
Administratif
territorial principal
de 1ère classe
Indice maximal du
grade selon
technicité et
expérience
35 h
Responsable
Secrétariat 1 Administrative B Rédacteur
territorial
Indice maximal du
grade selon
technicité et
expérience
35 h
Responsable
Secrétariat 1 Administrative B
Rédacteur
territorial principal
de 2ème classe
Indice maximal du
grade selon
technicité et
expérience
35 h
Responsable
Secrétariat 1 Administrative B
Rédacteur
territorial
principal de 1ère
classe
Indice maximal du
grade selon
technicité et
expérience
35 h
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et avec en avoir délibéré,
Décide de créer les postes de contractuels énumérés ci-dessus,
Charge Monsieur le Maire ou son représentant de la constatation des besoins concernés et d’établir les contrats de recrutement et les avenants éventuels,
Dit qu’à cette fin une enveloppe de crédits sera prévue aux budgets concernés de l’exercice.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, Mme BETTEGA Sylvie, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. GASTALDELLO Thierry, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme MORENO Dolorès, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme UDAVE Nicole
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BETTEGA Sylvie
Numéro interne de l'acte : 2023-05-05
Objet : Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 255 et suivants ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée par la loi n° 80-1042 du 23 décembre 1980 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises ;
Vu la loi n° 81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant les personnes et fixant les conditions dans lesquelles sont constitués les jurys d’assises et recrutés les jurés ;
Vu l’arrêté du Ministre de la Justice en date du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre de jurés de cour d’assises ;
Vu la circulaire préfectorale en date du 5 février 2021 portant dispositions relatives au Jury d’Assises et établissement de la liste préparatoire et engageant les communes à constituer la liste préparatoire dans le délai de rigueur du 15 juillet 2021 ;
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/05/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 13
Nombre de suffrages : 13
Date de convocation
16/05/2023
Date d'affichage
16/05/2023 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Délibère
ARTICLE 1 –Il est procédé à un tirage au sort parmi les personnes inscrites sur la liste
électorale et âgées de plus de 23 ans au 1er Janvier 2024. Par conséquent, les électeurs nés
le et après le 1er Janvier 2001 et après devront être écartés.
Ce tirage au sort désigne un nombre de personnes triple du nombre de jurés figurant dans l’arrêté préfectoral portant établissement de la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année suivante (2 personnes pour Salies du Salat) soit 6 au total.
ARTICLE 2 – Après tirage au sort, la liste des jurés susceptibles d’être retenus pour la Commune de Salies du Salat est la suivante :
CROCHEMORE Davy, né le 09/05/1991 - 7 rue des Rosiers - 31260 Salies du Salat ;
BALDELLON Pierre, né le 24/05/1985 - Chemin de Sita Bella - Appartement de Sita Bella - Chez Mme GABOURIN - 31260 Salies du Salat ;
SERRANO Alphonse, né le 03/05/1941 - 5 rue Barthère - 31260 Salies du Salat ;
CAHUZAC Jacques, né le 28/12/1948 - 12 avenue de Toulouse - 31260 Salies du Salat ;
PUJOL Damien, né le 06/09/1984 – 4 chemin d’Espancoussès - 31260 Salies du Salat ;
FALLOU Françoise, épouse ATTANÉ, née le 16/04/1950 - 1A Rue de la Piscine - 31260 Salies du Salat.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, Mme BETTEGA Sylvie, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. GASTALDELLO Thierry, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme MORENO Dolorès, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme UDAVE Nicole
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BETTEGA Sylvie
Numéro interne de l'acte : 2023-05-06
Objet : Décision Modificative Commune
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/05/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 13
Nombre de suffrages : 13
Date de convocation
16/05/2023
Date d'affichage
16/05/2023 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, Mme BETTEGA Sylvie, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. GASTALDELLO Thierry, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme MORENO Dolorès, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme UDAVE Nicole
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BETTEGA Sylvie
Numéro interne de l'acte : 2023-05-07
Objet : Vote des subventions aux associations dans le cadre du budget principal
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide d’allouer les montants des subventions aux associations pour l’année 2023, selon la liste présentée ci-après :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/05/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 13
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
16/05/2023
Date d'affichage
16/05/2023 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
ARTICLE NOM DE L'ORGANISME MONTANT DE LA SUBVENTION
6574 AACVG - ASSOCIATION DES AC ET VG 1939/45 ET AUTRES CONFLITS 100,00 €
6574 AAPPMA DU BAS SALAT - ASSOCIATION AGREEE PECHE ET PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES 450,00 €
6574 ACCA - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE 500,00 €
6574 ACVA - ASSOCIATION CANTONALE DE VULGARISATION AGRICOLE 300,00 €
6574 AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 200,00 €
6574 ASA - ARBAS SALAT ANIMATION 500,00 €
6574 ASP ACCOMPAGNER EN COMMINGES Faire demande au CCAS
6574 ASSOCIATION SKI Attente informations supplémentaires
6574 ASSOCIATION SOLIDARITE Faire demande au CCAS
6574 BCSS - BASKET COMMINGES SALIES DU SALAT 15 000,00 €
6574 CLUB DES CHEVEUX D'ARGENT 450,00 €
6574 COMITE DE JUMELAGE 1 500,00 €
6574 ECOLE DE JUDO JUJITSU TAISO SALISIENNE 1 200,00 €
6574 ECOLE DE MUSIQUE 3 500,00 €
6574 FESTI ART SALIN 12 000,00 €
6574 FNACA - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE 250,00 €
6574 RESTAURANTS DU COEUR Faire demande au CCAS
6574 SCOLARISATION ENFANTS HANDICAPÉS Faire demande au CCAS
6574 TAROT DE SALAT 100,00 €
6574 TENNIS CLUB SALIES DU SALAT 2 300,00 €
6574 THEATRE DU SEL 450,00 €
6574 UNION SPORTIVE SALIES/MANE/SAINT-MARTORY 15 000,00 €
TOTAL 53 800,00 €
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 9, Contre : 2, Abstention : 0)
Pour : M. ATTANE Lionel, Mme BETTEGA Sylvie, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. GASTALDELLO Thierry, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme MORENO Dolorès
Contre : M. BONDIER Roland, M. CASONI François
Abstention :
N'ont pas pris part au vote : M. CHEVALIER Franck, Mme SIRGAN Myriam _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, Mme BETTEGA Sylvie, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. GASTALDELLO Thierry, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme MORENO Dolorès, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme UDAVE Nicole
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BETTEGA Sylvie
Numéro interne de l'acte : 2023-05-08
Objet : Mise à jour des tarifs du Spa
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a lieu d’ajouter une nouvelle prestation dans la gamme de soin du Spa.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’examiner le soin proposé et de bien vouloir en
délibérer :
REFLEXOLOGIE
Réflexologie plantaire 50 € 60 mn
Réflexologie plantaire et crânienne Thaï 65 € 90 mn Réflexologie plantaire thaï 45 € 40 mn Forfait 3 séances 125 € 45 mn x 3
Forfait 6 séances 200 € 45 mn x 5
Réflexologie plantaire thaï FOOT MASSAGE
30 € 30 mn
45 € 45 mn
60 € 60 mn
Réflexologie plantaire thaï+modelage pierres chaudes 60 € 60 mn
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/05/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 13
Nombre de suffrages : 13
Date de convocation
16/05/2023
Date d'affichage
16/05/2023 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, Mme BETTEGA Sylvie, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. GASTALDELLO Thierry, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme MORENO Dolorès, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme UDAVE Nicole
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BETTEGA Sylvie
Numéro interne de l'acte : 2023-05-09
Objet : Nouvelles conditions d'utilisation de la Salle Socioculturelle
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la salle socioculturelle peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités associatives ou privés.
Monsieur le Maire rappelle également que l'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité de revoir les conditions de mise à disposition ainsi que les tarifs de location de la salle Socioculturelle, de plus en plus demandée par les associations ainsi que par les particuliers.
Monsieur le Maire précise que toutes les demandes de réservation doivent faire l’objet d’une convention bipartite.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/05/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 13
Nombre de suffrages : 13
Date de convocation
16/05/2023
Date d'affichage
16/05/2023 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs en dédommagement des frais d’électricité, eau et chauffage n’ont pas été actualisés depuis 2016 (délibération du 12 avril 2016) :
TARIFS 2016 ETE HIVER
Occupation Occasionnelle Tarif journalier Associations Salisiennes 50,00 € 75,00 € Associations Extérieures 70,00 € 105,00 € Particuliers (privés) 100,00 € 150,00 €
Occupation Hebdomadaire Tarif annuel Associations Salisiennes 150,00 € Associations Extérieures 150,00 € Associations Caritatives Gratuit Caution 250,00 €
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir définir les tarifs qui entreront en vigueur
à compter du 1er Août 2023 et indique la possibilité d’ajouter une prestation de location avec forfait ménage qui serait effectué par une société de services.
TARIFS À COMPTER DU 01/08/2023
Occupation Occasionnelle Tarif journalier Associations Salisiennes 150,00 € Associations Extérieures 250,00 €
Particuliers (privés) 250,00 €
Manifestations Exceptionnelles A définir au cas par cas
Associations Caritatives Gratuit
Caution 300,00 €
Forfait ménage (caution) 100,00 €
Occupation Hebdomadaire Tarif annuel Associations 250,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :
Approuve le principe de la mise à disposition de la salle socioculturelle sous couvert de la signature d’une convention bipartite,
Valide l’ajout de la prestation forfait ménage,
Fixe les nouveaux tarifs à compter du 1er Août 2023 comme indiqué ci-dessus.
VOTE : Adoptée à l'unanimité _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, Mme BETTEGA Sylvie, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. GASTALDELLO Thierry, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme MORENO Dolorès, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme UDAVE Nicole
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BETTEGA Sylvie
Numéro interne de l'acte : 2023-05-10
Objet : Modifications concernant la régie de recettes de la cantine scolaire
Le Conseil Municipal,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du 14 Octobre 1988 instituant la régie de recettes de la cantine de Salies du Salat, ainsi que son avenant du 6 Février 2020 ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 22 Mai 2023 ;
Décide
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/05/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 13
Nombre de suffrages : 13
Date de convocation
16/05/2023
Date d'affichage
16/05/2023 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Article 1 : A compter du 1er Septembre 2023, cette délibération annule et remplace la délibération du 14 Octobre 1988 instituant la régie de recettes de la cantine de Salies du Salat, ainsi que son avenant du 6 Février 2020.
Article 2 : Il est institué une régie de recettes auprès du service de la Commune de Salies du Salat destinée à percevoir les repas de la cantine scolaire.
Article 3 : Cette régie est installée au Secrétariat de Mairie - 35 boulevard Jean Jaurès à Salies du Salat.
Article 4 : La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
Article 5 : La régie encaisse les produits suivants :
1. Repas Compte d’imputation : 7067
Article 6 : Les recettes désignées à l’article 5 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : Espèces ;
2° : Chèques ;
3° : Règlements en ligne via Payfip.
Elles sont perçues contre remise à l’usager de quittances issues du logiciel de gestion des cantines.
Article 7 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DRFIP 31.
Article 8 : L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
Article 9 : Un fonds de caisse d’un montant de 40 € est mis à disposition du régisseur.
Article 10 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1 000 €.
Article 11 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 10 et au minimum une fois par mois. _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
Article 12 : Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
Article 13 : Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 14 : Le mandataire suppléant percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 15 : Monsieur le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, Mme BETTEGA Sylvie, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. GASTALDELLO Thierry, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme MORENO Dolorès, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme UDAVE Nicole
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BETTEGA Sylvie
Numéro interne de l'acte : 2023-05-11
Objet : Achat d'un logiciel pour la cantine scolaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’achat d’un logiciel informatique qui permettra aux familles d’inscrire et d’acheter à distance les repas de leurs enfants scolarisés à l’école maternelle et à l’école élémentaire.
Dans le cadre du développement numérique et après avoir assisté à la présentation de plusieurs logiciels, la société QIIS e-ticket a été retenue.
Cette société propose le meilleur rapport qualité prix avec le logiciel « eTicket » très fonctionnel, simple et intuitif pour un tarif de 1 345 € hors taxes (frais de mise en place, formation, maintenance annuelle).
eTicket est logiciel cantine, complet, qui fait gagner du temps aux familles (réservations et paiements facilités) et aux agents communaux évidement avec une gestion efficace et centralisée des réservations.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/05/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 13
Nombre de suffrages : 13
Date de convocation
16/05/2023
Date d'affichage
16/05/2023 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
La solution de facturation automatique intégrée permet de gagner encore plus de temps : les quittances sont envoyées automatiquement aux familles. Les familles sont également averties par sms pour réserver et payer les repas par sms.
Un service intégrable au logiciel de réservation en ligne (logiciel e-tickets) à partir duquel l’usager peut effectuer ses règlements en ligne (Payfip), lui permet de bénéficier d’un service de paiement moderne et accessible à tout moment. Ce dispositif améliore par ailleurs l’efficacité du recouvrement par le comptable public des recettes qui y sont éligibles.
Le paiement des factures reste possible auprès du secrétariat de mairie par chèque ou espèces.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Accepte la mise en place d’un logiciel d’inscription par internet pour la cantine scolaire,
Accepte le devis de la société QIIS e-ticket (frais de mise en place, formation, maintenance annuelle),
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en place d’un tel équipement et pour la signature du devis correspondant ainsi que toutes pièces administratives et financières relatives à cette décision.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,