Déliberation - DEL20260702 37 Recrutement d agents contractuels DEL

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Déliberation - DEL20260702 37 Recrutement d agents contractuels DEL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - DEL20260702 37 Recrutement d agents contractuels DEL)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, cm” Conseil municipal

IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne

S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 2 JUILLET 2026

OBJET : PERSONNEL

37/ Recrutement d'agents contractuels sur emplois

permanents de catégorie A, B et C

Article L. 332-8, 2° du code général de la fonction

publique

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20260702-DEL20260702_37-DE

Date de télétransmission : 10/07/2026

Date de réception préfecture : 10/07/2026ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil 49

Nombre de Conseillers en exercice sssrrnerrereareanarsenrnrerereenneee 49

Présents 37

Absents représentés 7

Absents excusés 4

Absents non excusés

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DEUX JUILLET à DIX-HUIT HEURES ET CINQUANTE DEUX MINUTES, le

Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU,

Marre, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX, conformément

à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

Les points de l'ordre du jour ont été examinés dans l'ordre suivant : secrétaire de séance, adoption du vœu en urgence, la protection

fonctionnelle Injures, menaces et diffamations à l'encontre de Mesdames Estelle Boufala et Fenda Diarra et de Messieurs Sébastien

Scarpinato et Philippe Bouyssou, blâme contre Kévin Nader, point 1 à 26, vœu'en urgence « Pour une loi integrale contre les violences

sexuelles et sexistes » présenté par le groupe generation S ivry, 27, 28, 29, 30, 31, « Vœu lutter contre la consommation du protoxyde

d'azote » présenté par le PCF et generation S, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, vœu de solidarité avec le peuple malien

présenté par Madame Fenda Diarra et Monsieur Sébastien Scarpinato au nom de la majorité municipale « Ensemble Front populaire

ivryen », 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55,56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63.

| PRESENTS |

Philippe BOUYSSOU, Maire, Guillaume SPIRO, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Malika ZEDIRI, Jean-

François CLAUDON, Kheïra FREIH BENGABOU (jusqu’au vote sur la procédure d’urgence), Alexandra MORTET,

Clément PECQUEUX (à partir du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader), Sébastien SCARPINATO,

Bertrand QUINET, Farida HANAÏIZI, Ouarda KIROUANE, Fenda DIARRA (à partir du vote du Blâme à l’encontre de

Monsieur Kévin Nader), Guillaume RUCHAUD, Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART, adjoints au Maire.

Philippe MALHEIRO, Abdelhalim SAAD, Sahra ZIDELKHILE(à partir du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin

Nader), Célia RIFFAUD, Francine COLSON, Vincent GARREAU, Louis MAZIERE, Estelle BOUFALA, Nourdine

KHALED, Jubaïd AHAMED, Ayoub RAGBI, Léo JANIS-TOURNIER, Kiruththiga SANTHALINGAM, Sébastien

PRALIN, Mounia CHOUAF, Thomas MIELE, Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER (à partir du

vote sur la procédure d’urgence et après le vote du secrétaire de séance), Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, Bertrand

SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY (à partir du vote du point 1), Kévin NADER, Ricka

RARIVOSON, conseillers municipaux.

| ABSENTS REPRESENTES |

Simon VEISSIERE, adjoint au Maire, représenté par Alexandra MORTET

Kheïra FREIH BENGABOU), adjointe au Maire, représentée par Karim Mastouri (jusqu’au vote sur la procédure d’urgence)

Claire MILLEVILLE, conseillère municipale, représentée par Fabienne OUDART

Maryse DORRA, conseillère municipale, représentée par Jean-François CLAUDON

Théophile BORNET, conseiller municipal, représenté par Guillaume RUCHAUD

Rodrigue LOHIER, conseiller municipal, représenté par Laurent MONFRET (jusqu’au vote sur la procédure d’urgence)

Djeneba SANGARE, conseillère municipale, représentée par Mounia CHOUAF

| ABSENTS EXCUSES

Sarah OUISTI, conseillère municipale,

Fenda DIARRA, adjointe au Maire, (jusqu’au vote du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader)

Clément PECQUEUX, adjoint au Maire (jusqu’au vote du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader)

Sahra ZIDELKHILE, conseillère municipale (à partir du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader)

(Es ABSENTS NON-EXCUSES |

Valentin AUBRY, conseiller municipal, jusqu’au point 1

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-

17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en

conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

ré

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.

(par 36 voix pour et 4 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE,

Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 10/07/2026

Date de réception préfecture : 10/07/2026PERSONNEL

37/ Recrutement d'agents contractuels sur emplois permanents de catégorie A, B et C Article L. 332-8, 2° du code général de la fonction publique

LE CONSEIL,

vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,

vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-8, 2°,

vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique,

vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

vu les décrets n° 87-1099 et n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant respectivement statut particulier et échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des attachés territoriaux,

vu les décrets n° 2016-201 et n° 2016-203 du 26 février 2016 portant respectivement statut particulier et échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,

vu les décrets n° 92-853 et n° 92-854 du 28 août 1992 portant respectivement statut particulier et échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des psychologues territoriaux,

vu les décrets n° 2012-1420 et n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant respectivement statut particulier et échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,

vu les décrets n° 2010-329 et 2019-330 du 22 mars 2010 portant respectivement dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, et fixant l’échelonnement indiciaire applicable à ces cadres d’emplois,

vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux,

vu les décrets n° 2021-1881 et n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 portant respectivement statut particulier et échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux,

vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 10/07/2026

Date de réception préfecture : 10/07/2026vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique,

vu les décrets n° 2021-1882 et n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 portant respectivement statut particulier et échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,

vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,

vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

vu le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux,

vu les décrets n° 2016-596 et n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant respectivement l’organisation des carrières et les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

vu la délibération du conseil municipal du 27 juin 2024 portant recrutement d’agents contractuels sur emplois permanents de catégorie A et C,

vu la délibération du conseil municipal du 17 octobre 2024 portant recrutement d’agents contractuels sur emplois permanents de catégorie A,

vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2025 portant recrutement d’agents contractuels sur emplois permanents de catégorie A et B,

vu la délibération du conseil municipal du 11 décembre 2025 portant recrutement d’agents contractuels sur emplois permanents de catégorie A,

vu la délibération du conseil municipal du 12 février 2026 portant sur le recrutement d’agents contractuels sur emplois permanents de catégorie B,

considérant que, aux termes du 2° de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par ledit code,

considérant les difficultés de recrutement auxquelles la ville d’Ivry-sur-Seine est confrontée et la nécessité de compléter et stabiliser ses effectifs,

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 10/07/2026

Date de réception préfecture : 10/07/2026considérant qu’il convient de recruter des agents contractuels pour occuper des emplois permanents de catégorie A et B au regard de la nature des fonctions, ainsi que des emplois de catégorie C lorsque les besoins du service le justifient, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire,

DELIBERE

Adopté à la majorité

par 45 voix pour, 2 voix contre, 1 abstentions

ARTICLE 1 : AUTORISE le recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents de catégorie A suivants, en application de l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique :

Sur le cadre d’emplois des attachés territoriaux :

 1 emploi de chargé de développement local en agriculture urbaine (poste PT02265)  1 emploi de responsable du service initiatives émancipatrices (poste PT00838)  1 emploi de chargé de projets RH (poste PT01894)

 1 emploi d’architecte système (poste PT02272)

 1 emploi de conseiller emploi (poste PT00039)

 1 emploi de responsable du secteur administratif et financier Jeunesse (poste PT00583)

Sur le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux :

 1 emploi de chef de projets systèmes d’information (poste PT00101)

 1 emploi d’économe de flux (poste PT01408)

Sur le cadre d’emplois des psychologues territoriaux :

 1 emploi de psychologue (poste PT02015)

Sur le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux :

 1 emploi d’infirmier (poste PT01362)

ARTICLE 2 : AUTORISE le recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents de catégorie B suivants, en application de l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique :

Sur le cadre d’emplois des animateurs territoriaux :

 4 emplois de référent de projets jeunes (postes PT00842, PT00843, PT00846 et PT00861)  2 emplois de responsable loisirs (postes PT00761 et PT00766)

 1 emploi de référent PEDT et commissions thématiques (poste PT00859)

Sur le cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux :

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 10/07/2026

Date de réception préfecture : 10/07/2026 1 emploi d’aide-soignant (poste PT01354) sur le cadre d’emplois des aides-soignants,

Sur le cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :

 1 emploi d’assistant de conservation Médiathèque (poste PT00995)

Sur le cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique :

 1 emploi de professeur de tuba référent accessibilité (poste PT02256)

 1 emploi de professeur d’initiation musicale (poste PT02121)

 1 emploi de professeur de basson (poste PT01050)

 1 emploi de professeur d’accordéon (poste PT01837)

 1 emploi de professeur de contrebasse (poste PT01060)

 1 emploi de professeur de piano jazz (poste PT01040)

 1 emploi de professeur de saxophone (poste PT01048)

 1 emploi de professeur de danse jazz (poste PT00874)

 1 emploi de professeur de cor (poste PT01838)

 1 emploi de professeur de piano (poste PT02285)

 1 emploi d’accompagnateur de danse (poste PT00879)

 1 emploi d’enseignant bande dessinée (poste PT01917)

Sur le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux :

 11 emplois d’auxiliaire de puériculture (postes PT00610, PT00625, PT00626, PT00627, PT00629, PT00634, PT00637, PT01952, PT01996, PT01997 et PT02133)

Sur le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives :

 3 emplois de maître-nageur (postes PT00949, PT00951 et PT00953)

 2 emplois d’éducateur sportif (postes PT00962 et PT01947)

 1 emploi de responsable du secteur équipements sportifs (poste PT00899)

Sur le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux :

 1 emploi d’assistant administratif d’élus (poste PT01925)

 3 emplois d’assistant administratif et financier (postes PT01151, PT02014 et PT02266)  1 emploi d’assistant conseil et contentieux (poste PT00419)

 2 emplois d’assistant de direction (postes PT00573 et PT00837)

 1 emploi d’assistant information communication (poste PT01820)

 1 emploi d’assistant formation (poste PT00050)

 1 emploi de chargé d’action culturelle et communication (poste PT00873)  1 emploi de chargé d’information et de communication (poste PT01814)  1 emploi de chargé de production de contenus éditoriaux numériques (PT00480)  1 emploi de chargé des partenariats (poste PT00847)

 1 emploi de chargé des publics cinéma (poste PT01819)

 1 emploi de chargé des relations concessionnaires (poste PT01712)

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 10/07/2026

Date de réception préfecture : 10/07/2026 1 emploi de chargé de l’accompagnement social (poste PT00020)

 1 emploi de chargé de recrutement (poste PT00045)

 1 emploi de community manager (poste PT00563)

 2 emplois de coordinateur de l’animation globale (postes PT00863 et PT02033)  1 emplois de manager commerce local (poste PT01856)

 1 emploi de médiateur chargé des publics (PT02180)

 1 emploi de médiateur culture scientifique et technique (poste PT02240)  1 emploi de médiateur en santé (poste PT02284)

 7 emplois de médiateur social (postes PT02209, PT02013, PT02012, PT02165, PT02166, PT01857 et PT01889)

 1 emploi de référent accompagnement des pratiques amateurs (poste PT01073)  1 emploi de référent action culturelle (poste PT02207)

 1 emploi de référent administratif pôle famille (poste PT02156)

 1 emploi de référent de la communication et relations publiques (poste PT01066)  2 emplois de référent famille (postes PT01853 et PT02034)

 1 emploi de référent budget comptabilité (poste PT00065)

 1 emploi de responsable du secteur accueil et secrétariat médical (poste PT01325)  1 emploi de responsable du secteur démarches citoyennes (poste PT00438)  1 emploi de responsable d’équipe conseil habitat (poste PT01144)

 1 emploi de responsable d’équipe financière (poste PT01709)

 1 emploi de secrétaire médicale (poste PT01326)

Sur le cadre d’emplois des techniciens territoriaux :

 1 emploi d’administrateur système d’information géographique (poste PT01159)  1 emploi de chargé de supports et applicatifs (poste PT02273)

 1emploi de dessinateur projecteur (poste PT02268)

 3 emplois de graphiste (postes PT00556, PT00557 et PT01840)

 2 emplois d’inspecteur de salubrité (postes PT01146 et PT01155)

 1 emploi d’instructeur urbanisme (poste PT01167)

 1 emploi d’opérateur chef cinéma (poste PT01817)

 1 emploi de photographe (poste PT01850)

 1 emploi de référent de chantiers (poste PT01165)

 1 emploi de responsable du service déploiement et support (poste PT00105)  1 emploi de technicien équipements et usages téléphonie (poste PT01867)  1 emploi de technicien informatisation des écoles (poste PT02216)

 2 emplois de technicien polyvalent (postes PT0175 et PT0176)

 1 emploi de technicien projets réseaux systèmes (poste PT01868)

 1 emploi de technicien son et enregistrement (poste PT01072)

 1 emploi de technicien téléphonie (poste PT02174)

 4 emplois de technicien équipements et usages (postes PT00096, PT00106, PT00107 et PT00109)

 1 emploi de technicien projet réseaux systèmes (poste PT00099)

ARTICLE 3 : AUTORISE le recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents de catégorie C suivants, en application de l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique :

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 10/07/2026

Date de réception préfecture : 10/07/2026Sur le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux :

 Cuisinier

 Agent des espaces verts

 Ouvrier spécialisé piscine

Sur le cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux :

 Agent social petite enfance

ARTICLE 4 : DIT que les agents recrutés devront justifier d’une expérience et d’un diplôme similaires ainsi que des compétences spécifiques exigées par les emplois susvisés. Ces agents bénéficieront d’une rémunération mensuelle calculée par référence aux grilles indiciaires des cadres d’emplois concernés, revalorisée en fonction des augmentations de traitements de la fonction publique, ainsi qu’aux primes et indemnités liées aux fonctions, prévues par la réglementation en vigueur et instituées par l'assemblée délibérante.

ARTICLE 5 : DIT que ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2026.

ARTICLE 6 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

TRANSMIS EN PREFECTURE

LE

RECU EN PREFECTURE

LE

PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE

LE 10/07/2026

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20260702-DEL20260702_37-DE

Date de télétransmission : 10/07/2026

Date de réception préfecture : 10/07/2026