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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D40 annexe tamponne 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D40 annexe tamponne 1)Thèmes du document : Données personnelles, Union Européenne, Travail et emploi, 1

CHARTE DE COOPÉRATION

DU BÉNÉVOLE EN MEDIATHÈQUE

Réseau des médiathèques

Délibération n° 2024D… du Conseil communautaire du 25 mars 2024

Préambule

Le réseau des 17 médiathèques Vie et Boulogne a pour but de permettre un accès égal de la population aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à la culture. Il constitue un service de lecture publique qui repose sur les valeurs énoncées :

• Dans la loi Robert du 21 décembre 2021, visant notamment à :

o garantir l’égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs,

o favoriser le développement de la lecture ;

o respecter les principes de pluralisme des courants d'idées et d'opinions, d'égalité d'accès au service public et de mutabilité (obligation de s’adapter) et de neutralité du service public ;

• Dans le Manifeste de l’Unesco sur les bibliothèques publiques de 2022, en particulier : « Les services de la bibliothèque publique sont fournis sur la base de l’égalité d’accès pour toutes et pour tous, indépendamment de l’âge, de l’origine ethnique, du sexe, de la religion, de la nationalité, de la langue, du statut social et de toute autre caractéristique. »

Le fonctionnement de ce réseau est géré par la communauté de communes Vie et Boulogne et assuré par des bibliothécaires professionnels et par des bénévoles.

Tout bénévole accueilli, formé et intégré au sein des équipes du réseau se voit remettre la présente charte qui assure une réelle reconnaissance de son statut et formalise les engagements réciproques de celui-ci et de la communauté de communes. Elle remplace et annule les versions précédentes.

Ce document s’appuie sur la Charte du bibliothécaire volontaire initiée par le Conseil supérieur des bibliothèques et retranscrite ci-dessous.

Considérant que :

• professionnalisme et volontariat ne s'opposent pas en matière de bibliothèques, mais s'appuient l'un sur l'autre ;

• les volontaires sont indispensables au fonctionnement d'un service de lecture publique dans les petites communes et que ce volontariat implique l'acceptation de contraintes qui doivent avoir leur contrepartie ;

• les professionnels sont indispensables dès que la population de la commune ou du groupement de communes responsable de la bibliothèque atteint 2000 habitants et qu'ils assurent l'assistance technique dont ont besoin les volontaires ;

le Conseil supérieur des bibliothèques a adopté la présente Charte du bibliothécaire volontaire auprès des bibliothèques départementales de prêt.2

Article premier

Le bibliothécaire volontaire affirme son engagement personnel auprès de la collectivité, au sein d'un service public de lecture dont il reconnaît les contraintes et assume les responsabilités.

Article 2

Le bibliothécaire volontaire propose son temps et sa compétence au service de la collectivité, et reconnaît que l'autorité publique s'exerce sur son activité volontaire. L'autorité publique reconnaît le bibliothécaire volontaire comme concourant au service public.

Article 3

Le bibliothécaire volontaire collabore avec les bibliothécaires professionnels, dans un esprit de complémentarité au service des usagers actuels, potentiels et futurs de la bibliothèque. Il accepte d'être encadré par ces professionnels. Il a droit à recevoir les responsabilités correspondant à ses compétences.

Article 4

La formation professionnelle est un droit et un devoir du bibliothécaire volontaire. Des formations doivent être proposées sous les formes les plus appropriées au bibliothécaire volontaire, qui a soin de parfaire sa nécessaire formation initiale par une formation continue.

Article 5

Le bibliothécaire volontaire a le droit à des conditions de travail correctes, tant en matière de moyens que de sécurité.

Article 6

Le bibliothécaire volontaire offre son engagement sans contrepartie de rémunération.

Article 7

Toutefois, il a droit à entière indemnisation pour toutes les dépenses engagées dans le cadre de son activité volontaire, et notamment sa formation, ses frais de déplacement et, le cas échéant, ses frais d'assurance.

Article 8

Le bibliothécaire volontaire est responsable des biens qui lui sont confiés, et du service dont il a la charge. Il a droit à toute la protection publique contre les risques encourus au cours de son activité volontaire.

Article 9

Le bibliothécaire volontaire accepte de s'engager pour une durée et une régularité déterminées, en accord avec l'autorité publique. Il ne saurait être écarté sans motif grave ou nécessité de service et sans concertation préalable.

Cette charte est conclue entre

La communauté de communes Vie et Boulogne – 24 rue des Landes – 85170 LE POIRE-SUR-VIE, représentée par son président, d’une part,

Et M./Mme (NOM, prénom) ………………………………………………………………………………,

demeurant …………………………………………………………………………………………………...,

bénévole à la médiathèque de ……………………………………………………………., d’autre part.

au terme d’une formation obligatoire dispensée par le référent professionnel et d’une période de mise en situation.3

Engagements du bénévole

1- Accepter les missions de service de lecture publique, respecter l’organisation, le fonctionnement et le règlement intérieur du réseau des médiathèques ;

2- Participer au fonctionnement de la médiathèque, sous la responsabilité des professionnels, en exerçant régulièrement une ou plusieurs missions suivantes, selon les besoins et ses compétences (voir annexe jointe, susceptible d’être mise à jour) :

• Accueil, information et orientation du public dans le cadre des heures d’ouverture, sans discrimination ni censure ;

• Tâches liées au prêt des documents (inscriptions, prêts, retours, réservations, etc.), dans le respect de la confidentialité des données et informations relatives aux usagers et en observant les règles de discrétion (ce qui se passe, se dit ou se lit au sein des médiathèques ne doit pas en sortir ; aucune remarque ne doit être faite sur les emprunts faits par les lecteurs) ;

• Participation au circuit du document : suggestion d’acquisitions, traitement physique (équipement et réparation), désherbage, en respectant la politique documentaire et les règles préconisées par le réseau des médiathèques ;

• Participation à l’animation et à la promotion des médiathèques dans le cadre de la programmation culturelle et dans le respect de la Charte de l’action culturelle ;

• Participation aux partenariats locaux (accueils de classe, accueils petite enfance, etc.) et professionnels (Bibliothèque départementale de Vendée, médiathèques du réseau, etc.).

3- Prévenir le plus rapidement possible le responsable/référent ou les agents de médiathèque en cas de retard ou d’indisponibilité à assurer ses engagements momentanément ou définitivement ;

4- Se former régulièrement en fonction des tâches qui lui sont confiées afin de compléter sa formation initiale par une formation continue (outils informatiques, tenue d’une permanence, inscription d’un usager, règles de classement des ouvrages, etc.) ;

5- Participer aux réunions d’équipe et utiliser les outils de communication interne pour se tenir informé de la vie et de l’évolution de la médiathèque et du réseau ;

6- Offrir son engagement sans contrepartie de rémunération.

Engagements de la collectivité

1- Reconnaître le bibliothécaire bénévole comme acteur du service de lecture publique permettant la continuité du service public, être à son écoute et se tenir à sa disposition par l’intermédiaire du référent professionnel, concernant les missions qui lui sont confiées (voir annexe jointe, susceptible d’être mise à jour) ;

2- Offrir des conditions de travail et de formation correctes tant en matière de moyens que de sécurité ;

3- Confier au bénévole une activité en lien avec ses compétences et ses disponibilités ;

4- Proposer au bénévole des formations en lien avec les missions qui lui sont confiées ;

5- Assurer l’accompagnement du bénévole par des bibliothécaires professionnels ;

6- Informer et consulter régulièrement le bénévole sur le fonctionnement, l’activité et l’actualité de la médiathèque et du réseau ;

7- Dans le cas de manquements au respect de la présente Charte par le bénévole, proposer d’autres missions plus compatibles (si la situation stagne ou ne s’améliore pas malgré ces adaptations, la collectivité se réserve le droit de mettre fin à la coopération).4

8- Souscrire un contrat d’assurance pour le bénévole dans le cadre de son action volontaire au sein du réseau ;

9- Prendre en charge les frais de déplacement et de repas dans le cadre des activités liées au fonctionnement de la médiathèque (animations, visites en librairie, etc…) et aux formations, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.

Durée de l’engagement

La présente charte sera reconduite tacitement d’année en année entre les deux parties. Le bénévole ou la collectivité pourra y mettre fin à tout moment.

Règlement général sur la protection des données

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la communauté de communes Vie et Boulogne, dans le cadre de l’exécution de la présente Charte. Ce traitement est basé sur une mission d’intérêt public. Elles sont conservées le temps de la mission de coopération du bénévole en médiathèque et sont destinées à un usage interne aux personnes habilitées du pôle Culture.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès aux données, de rectification des données, d’effacement des données, de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition au traitement, d’opposition au transfert de données pour motif légitime à moins que la loi ou la règlementation en vigueur ne s’y oppose pas.

Pour exercer vos droits, vous devez nous adresser un courrier, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : Communauté de communes Vie et Boulogne, 24 rue des Landes, 85170 LE POIRE- SUR-VIE ou à l’adresse e-mail : reseauccvb@biblio-vieetboulogne.fr.

Fait en deux exemplaires le ………………………………………………………………………………….

Pour la communauté de communes M. / Mme (NOM – Prénom) : .…..……………………..………

Vie et Boulogne, ……………………………………………………….……………

Le Président Adresse personnelle : ..…………………..……….……………

………………………………..……………………….................

…………………………………………………………………….

…………………………………………………………………….

N° de téléphone : ……………………………………………….

Adresse mail : …………………………………………………..

Bénévole à la médiathèque de …………………..…………….

Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »

A remplir par le représentant légal si le ou la bénévole est mineur(e)

M. ou Mme……………………………………………………………………………………...

Représentant(e) légal(e) de ……………………………………………………...................

Déclare autoriser son enfant à s’impliquer en tant que bénévole dans une médiathèque du réseau Vie et Boulogne et accepter les termes de la présente charte.

Date : ………………………………………………….. Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » :5

ANNEXE A LA CHARTE DE COOPERATION DU BENEVOLE EN MEDIATHEQUE (A conserver sur site)

NOM ……………………………………… Prénom …………………………………………………….

Adresse …………………………………………………………………………………………………………….

N° de téléphone ………………………… Adresse mail ………………………………………………

Tâches souhaitées Oui Non Formations souhaitées

ACCUEIL

PUBLIC

Préparer l’ouverture et la fermeture /

accueillir, renseigner et orienter le

public / gérer les prêts et retours des

documents

Inscrire les usagers

Classer et ranger les documents et

l’espace

COLLECTIONS SUGGESTIONS

D ’

ACHATS

Romans adultes

BD

Documentaires jeunesse

Documentaires adultes

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Romans enfants et ados

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