Arrêté - Arrete ST2025 30 Route barree sauf riverains avenue Notre Dame du Chateau. Deviation par la Rue Henri Rouvier avenue Mireille et avenue des Arenes

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Arrêté - Arrete ST2025 30 Route barree sauf riverains avenue Notre Dame du Chateau. Deviation par la Rue Henri Rouvier avenue Mireille et avenue des Arenes Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès. Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST2025 30 Route barree sauf riverains avenue Notre Dame du Chateau. Deviation par la Rue Henri Rouvier avenue Mireille et avenue des Arenes)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès

ARRETE DU MAIRE

no sT-2025/30

Route barrée sauf riverain avenue Notre Dame du Château. Déviation par la rue Henri Rouvier, avenue Mireille et avenue des Arènes.

Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Etienne du Grès,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants,

VU le code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU la Loi n'2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes etautoroutes et les textes subséquents qui I'ont complétés,

VU I'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 07.06.1977 modifié et complété,

Considérant qu'en raison des travaux (réfection toiture) avenue Notre Dame du Château à Saint Etienne du Grès, il importe de réglementer la circulation.

ARRÊTE

Article 1 : est donné autorisation à I'entreprise MS GONTRUCTION, 117 Chemin du Malpas, 13940 MOLLEGES d'effectuer les travaux sur l'avenue Notre Dame du Château à Saint Etienne du Grès.

Article 2 : Afin de permettre ces travaux, la circulation sera provisoirement réglementée dans les conditions suivantes :

Article 3 : Les riverains devront respecter la réglementation. Le passage des véhicules prioritaires sera autorisé. Les travaux de nuit seront interdits. L'avenue Notre Dame du Château sera barrée à la circulation sauf pour I'accès aux propriétés riveraines avec une déviation par la rue Henri Rouvier, I'avenue Mireille et I'avenue des Arènes. Les lieux devront être immédiatement libérés en cas de nécessité pour le passage des véhicules de secours, d'incendie ou de services.Le libre passage des piétons devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. L'écoulement des eaux pluviales devra être constamment assuré pendant toute la durée des travaux.

Article 4 : Le présent arrêté sera applicable à compter du 14 Avril au 17 Avril 2025 de th30 à 17h00.

Article 5 : La mise en place, le maintien et I'enlèvement de la signalisation de chantier est exécuté par l'entreprise MS CONSTRUCTION, 117 Chemin du Malpas, 13940 MOLLEGES. Les frais de cette signalisation sont à sa charge. La signalisation sera conforme à la réglementation.

Article 6 :-Ces panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, I'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.

Article 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de I'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application < Télérecours citoyen > accessible depuis le site lnternet www.telerecours.fr >.

Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services ,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de I'aménagement durable de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles

Fait à Saint-Étienne du Grès, le 3 Avril 2025

Acte rendu exécutoire après

Jean M

publication en date du

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