Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
P r o j e t d ’ A m é n a g e m e n t
e t d e D é v e l o p p e m e n t
D u r a b l e s
Flavigny-sur-Moselle Département de la Meurthe-et-Moselle
2
Dossier approuvé le 14 décembre 2017
par Délibération du Conseil Communautaire
1 1 5 r u e d ’ A l s a c e 8 8 1 0 0 S a i n t - D i é - d e s - V o s g e s
0 3 2 9 5 6 0 7 5 9 e o l i s . t o d e s c o @ o r a n g e . f r
Aménagement du territoire
Urbanisme
Cartographie SIG Î Î Î Î
Î Î Î Î
Î Î Î Î
Î Î Î Î
Î Î Î Î
Rue des Friches
Rue de Nancy
Chemin départemental n°115 de Saint-Nicolas à Neuves-Maisons
R.N.N°57 de Metz à Besançon
Chemin rural dit du Chaufour
Voiec ommun
aleN°3dit
deFrolois
Vo
ie
co
m m
una
leN
° 2 d
itd e
Pul li g
ny
Chem
in rura
ld itd u
Moulin
Chemin de halage
Chemin rural dit Ancien chemin de Saint-Nicolas
Ro
ut
en
ati
on
ale
n°
57
d e
M e
tz
à
Be
sa
n ç
on
Rue
du D
oye
n Ja
c que
s Par
isot
Chem
inlaté
ralà
la Ri g
oled
es E
au x
mot
r ices
Rue
d'Ep
inal
C.D.N°913 de La Moselle aux Vosges
Se
nt
ie
rr
ur
al
Rue
de
M ir
eco
urt
Vosges C.D.N°913 de La Moselle aux
a u
x Vo
sg
es
C.
D .N
°91
3 d
e L
aM
os
e ll
e
Voie
comm
una
le N
°3d
it de
Frôlo
is
Chem
inLa
téral
Ru
ed
uC
ha
ub
ou
r ot
Ro
ute
na t
ion
ale
N°57
Ru
ed
uP
rieu
ré
Route d'Epinal
Chemin rural dit de la Ville Haute
de la Maladrie Rue
C
he
m
in
ru
ra
ld
it
de
l'E
cl
us
e
Rue de I'Ancien Pont
R.N.N)57
Chemin rural dit du Grand Pâquis
la Sentier rural
Ru
e
du
Cr
eu
xC
he
mi
n
Rue des Deux Epis
Rue dela
Vi l le
Haute
Rue
du
Mé
ry
Rue du Bac
Ch
e m
in
r u
ra
ld
i tA
n c
i e
nn
e
Ro
ut
e
d e
M
ir e
co
u r
tà
N a
ncy
Rue de la Maladrie
C.D.n° 913
Ch
em i
n r u r
a l
Rue du Petit Avillon
R ue du
D oy
en J
acqu esParisot
Rued
eN
anc
y
Rue de Mirecourt
R u
ed
eM
ir ecourt
C.
D.
N°
91
3d
eL
aM
os
el l
ea
ux
Vo
sg
es
Se
n t i
er
ru
r a
l
Rue du Prieuré
Chemin rural
Ü 1
p r o j e t d ’ a m é n a g e m e n t e t d e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e
commune de Flavigny sur Moselle - Plan Local d’Urbanisme
Dossier approuvé le 14 décembre 2017
b u r e a u d ’ é t u d e s é o l i s
s t u d i o l a d a a r c h i t e c t e s
sommaire
PRÉ AMBULE
Orientation 1
Protéger les paysages et les éléments patrimoniaux naturels et bâtis, gage d’une identité et d’un
cadre de vie de qualité
Orientation 2
Valoriser le réseau de liaisons douces pour traiter la limite entre les entitées naturelles ou agricoles
et l’enveloppe urbaine
Orientation 3
Maitriser l’évolution de la structure urbaine de façon cohérente et raisonnée en fonction du
contexte communal 2
p r o j e t d ’ a m é n a g e m e n t e t d e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e
commune de Flavigny sur Moselle - Plan Local d’Urbanisme
Dossier approuvé le 14 décembre 2017
b u r e a u d ’ é t u d e s é o l i s
s t u d i o l a d a a r c h i t e c t e s
préambule
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables : une
démarche régie par la loi
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
a été créé par la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbains du 13
décembre 2000 qui instaure les Plans Locaux d’Urbanisme.
La loi Engagement National pour l’Environnement - dite Grenelle II - du 12
juillet 2010 apporte de nouvelles modifications du code de l’urbanisme.
En effet, l’article L122-1-3 du code de l’urbanisme précise que le PADD
« fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement,
des transports et des déplacements, d’implantation commerciale,
d’équipements structurants, de développement économique, touristique
et culturel, de développement des communications électroniques,
de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et
forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de
lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état
des continuités écologiques. »
Enfin, la loi d’Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové du 24 mars
2015 réaffirme les orientations fixées dans les lois Grenelles. Ainsi, le PADD
doit à présent contenir des orientations sur les paysages ainsi que des
objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace.
Il s’agit d’un document politique exprimant les objectifs et les projets de
la commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE en matière de développement
économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de
10 à 20 ans. Il s’attache donc au principe de développement durable
qui se définit comme « un développement qui répond aux besoins du
présent sans compromettre la capacité des générations futures de
répondre aux leurs » [rapport « Notre avenir à tous » de la Commission
des Nations Unies sur l’environnement et le développement durable, dit
rapport Brundtland]. 3
p r o j e t d ’ a m é n a g e m e n t e t d e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e
commune de Flavigny sur Moselle - Plan Local d’Urbanisme
Dossier approuvé le 14 décembre 2017
b u r e a u d ’ é t u d e s é o l i s
s t u d i o l a d a a r c h i t e c t e s
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables : la
pièce maîtresse du Plan Local d’Urbanisme
Depuis la loi Urbanisme et Habitat de 2003, le PADD constitue désormais
la clé de voûte du Plan Local d’Urbanisme autour de laquelle l’ensemble
du projet s’articule. Le PADD doit donc trouver sa traduction dans le
zonage et dans le règlement du PLU, ce qui garantit une lisibilité globale
de l’ensemble.
Le PADD fait l’objet d’un débat clair au sein du conseil municipal au
moins deux mois avant l’arrêt du PLU.
Trois orientations générales structurent le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
Le PADD expose la vision stratégique pour le territoire communal de
FLAVIGNY-SUR-MOSELLE.
Trois grandes orientations générales s’appliquent à l’ensemble du territoire
communal, elles-mêmes déclinées en plusieurs objectifs.
Orientation 1
Protéger les paysages et les éléments patrimoniaux naturels et bâtis, gage d’une identité et d’un cadre de vie de qualité
Orientation 2
Valoriser le réseau de liaisons douces pour traiter la limite entre les entitées naturelles ou agricoles et l’enveloppe urbaine
Orientation 3
Maitriser l’évolution de la structure urbaine de façon cohérente et raisonnée en fonction du contexte communal
Une attention particulière est portée sur la représentation graphique du PADD.
Une carte de synthèse du projet communal figure en fin de document. 4
p r o j e t d ’ a m é n a g e m e n t e t d e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e
commune de Flavigny sur Moselle - Plan Local d’Urbanisme
Dossier approuvé le 14 décembre 2017
b u r e a u d ’ é t u d e s é o l i s
s t u d i o l a d a a r c h i t e c t e s
constats / enjeux
Orientation 1 / Protéger les paysages et les éléments patrimoniaux naturels et bâtis, gage d’une identité et d’un cadre de vie de qualité
Le paysage de Flavigny-sur-Moselle est le fruit d’une longue évolution naturelle
et humaine que la commune souhaite aujourd’hui intégrer et prendre en
compte dans ses orientations de développement.
Cet environnement naturel quotidien concoure à la qualité de vie dans le
village et participe à l’attractivité du territoire communal.
A ce titre, des objectifs de protection méritent d’être initiées afin de conserver
les grandes composantes paysagères et environnementales dans leur
fonction actuelle. En outre, des actions devront porter sur la nature en cœur
de bâti et au sein de la ceinture naturelle qui dessine le tissu urbain.
Objectif 1 /
Préserver la trame paysagère, support du milieu naturel
et aquatique et gage de qualité pour le territoire
Objectif 2 /
Faire de l’environnement naturel le support des activités
de loisirs
Objectif 3 /
Les jardins et vergers de village, à conserver et à
développer
Objectif 4 /
Les risques naturels avérés et planifiés, fruit d’une évolution
hydrographique et topographique remarquable à
intégrer dans le projet urbain 5
p r o j e t d ’ a m é n a g e m e n t e t d e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e
commune de Flavigny sur Moselle - Plan Local d’Urbanisme
Dossier approuvé le 14 décembre 2017
b u r e a u d ’ é t u d e s é o l i s
s t u d i o l a d a a r c h i t e c t e s
Le paysage, comme bien collectif à partager, comme support des mutations
urbaines et comme élément du territoire à valoriser est un objectif central dans
le projet communal.
Les méandres de la Moselle sauvage qui accueillent une Zone Naturelle
d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique - réservoirs de biodiversités –
continuent de façonner le paysage et de dessiner l’enveloppe urbaine du
village. Les corridors boisés et aquatiques mêlant les écosystèmes locaux
ordinaires et extraordinaires composent la trame verte et bleue, qu’il s’agit
de préserver et d’intégrer dans l’évolution des actions humaines. A ce titre, la
municipalité mène des actions en faveur du maintien des haies et du contrôle
du développement des espèces invasives. L’activité agricole joue elle aussi
un rôle majeur dans l’entretien des paysages ouverts de Flavigny-sur-Moselle
pour offrir des points de vue sur les éléments du relief du ban communal. Aussi,
les éléments remarquables du patrimoine bâti, contribuent à la qualité et à la
particularité des paysages de Flavigny-sur-Moselle, et méritent d’être intégrés
dans les réflexions de développement du village. La municipalité se donne
pour objectif de veiller à ce que tout projet d’aménagement public ou privé
soit accompagné d’un traitement paysager.
objectif 1 : Préserver la trame paysagère, support du milieu naturel et aquatique et gage de qualité pour le territoire 6
p r o j e t d ’ a m é n a g e m e n t e t d e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e
commune de Flavigny sur Moselle - Plan Local d’Urbanisme
Dossier approuvé le 14 décembre 2017
b u r e a u d ’ é t u d e s é o l i s
s t u d i o l a d a a r c h i t e c t e s
Le territoire de Flavigny-sur-Moselle possède une diversité de sites naturels
attractifs pour ses habitants mais aussi pour ceux venant des communes
environnantes. L’Etang du Breuil est un site de promenade très apprécié et
accueille également plusieurs manifestations tout au long de l’année. Le parc
arboré du Chaubourot, situé en cœur de bourg et récemment réaménagé,
est lui aussi utilisé pour les manifestations du village.
La Moselle sauvage attire les curieux à toutes les saisons et constitue un havre
de paix en dehors de toutes activités humaines du centre-bourg et des zones
résidentielles ; elle marque une limite naturelle entre le rythme cadencé des
animations urbaines et le sentiment de calme qu’offrent les écosystèmes
naturels et le rythme de l’eau. Egalement, les activités recourant à la voie
d’eau pourraient être envisagées. A ce titre, le canal des Vosges constitue
un atout notable propice au développement d’itinéraires doux.
C’est cette dimension de la nature qu’il s’agit de valoriser pour nourrit la
qualité du cadre de vie recherché par les habitants d’aujourd’hui et de
demain.
objectif 2 : Faire de l’environnement naturel le support des activités de loisirs
Orientation 1 / Protéger les paysages et les éléments patrimoniaux naturels et bâtis, gage d’une identité et d’un cadre de vie de qualité 7
p r o j e t d ’ a m é n a g e m e n t e t d e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e
commune de Flavigny sur Moselle - Plan Local d’Urbanisme
Dossier approuvé le 14 décembre 2017
b u r e a u d ’ é t u d e s é o l i s
s t u d i o l a d a a r c h i t e c t e s
objectif 3 : Les jardins et vergers de village, à conserver et à développer
Les espaces naturels mais aussi résidentiels accueillent des jardins,
des potagers et des vergers publics ou privés - le Paquis et les arrières
d’habitations. Un verger conservatoire a récemment été planté à côté du
lotissement du Petit Avillon, avec l’aide de la communauté de communes
Moselle et Madon.
Egalement, le PLU a favorisé la venue d’un maraicher dans le village en
lui proposant une zone spécifiquement dédiée à son activité.
Ces initiatives publics ou privées méritent d’être développées et
contribuent – entre-autre - à enrichir la trame verte du territoire. 8
p r o j e t d ’ a m é n a g e m e n t e t d e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e
commune de Flavigny sur Moselle - Plan Local d’Urbanisme
Dossier approuvé le 14 décembre 2017
b u r e a u d ’ é t u d e s é o l i s
s t u d i o l a d a a r c h i t e c t e s
objectif 4 : Les risques naturels avérés et planifiés, fruit d’une évolution hydrographique et topographique remarquable à intégrer dans le projet urbain
Orientation 1 / Protéger les paysages et les éléments patrimoniaux naturels et bâtis, gage d’une identité et d’un cadre de vie de qualité
La Moselle, berceau de la vie sauvage, évolue un fils du temps et son lit s’étend parfois jusqu’aux frontières bâties. A ce
titre, l’évolution du village doit s’adapter à ses aléas et non maîtriser cet élément naturel, pour mieux l’appréhender.
Le territoire de Flavigny-sur-Moselle est donc concerné par des risques naturels avérés : inondations et mouvements
de terrain (Plans de Prévention des Risques), que le PLU doit prendre en compte et intégrer comme un acteur à part
entière de l’évolution urbaine du village. 9
p r o j e t d ’ a m é n a g e m e n t e t d e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e
commune de Flavigny sur Moselle - Plan Local d’Urbanisme
Dossier approuvé le 14 décembre 2017
b u r e a u d ’ é t u d e s é o l i s
s t u d i o l a d a a r c h i t e c t e s 10
p r o j e t d ’ a m é n a g e m e n t e t d e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e
commune de Flavigny sur Moselle - Plan Local d’Urbanisme
Dossier approuvé le 14 décembre 2017
b u r e a u d ’ é t u d e s é o l i s
s t u d i o l a d a a r c h i t e c t e s
L’armature urbaine de Flavigny-sur-Moselle se définie à l’intérieure d’un
réseau de cheminement doux piétons et cyclo-pédestre à faire émerger
et à valoriser. Ces axes de déplacement peuvent être perçus comme des
éléments paysagers et naturels qui traitent la limite entre les grands espaces
ouverts naturels et agricoles à préserver, et le tissu bâti à densifier. Ainsi, le PLU
devra veiller à soutenir les nouvelles pratiques de déplacement constatées
dans le village.
Le maillage de liaisons douces structurantes à faire renaitre ou à créer
contribuera – entre-autre - à résoudre les problèmes de circulation, de sécurité
et de stationnement liés à l’usage du tout-voiture. L’enjeu vise également à
reconnecter les différentes entités bâtis du villageoise et au de-là.
constats / enjeux
Orientation 2 / Valoriser le réseau de liaisons douces pour traiter la limite entre les entitées naturelles ou agricoles et l’enveloppe urbaine
Objectif 1 /
Mettre en valeur les liaisons douces intravillageoises pour
définir la limite à l’armature urbaine du territoire
Objectif 2 /
Gérer les flux de circulation et de stationnement pour
décongestionner le centre
Objectif 3 /
Les liaisons douces, pour relier et connecter les
différentes entités urbaines villageoises entre elles et au-delà 11
p r o j e t d ’ a m é n a g e m e n t e t d e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e
commune de Flavigny sur Moselle - Plan Local d’Urbanisme
Dossier approuvé le 14 décembre 2017
b u r e a u d ’ é t u d e s é o l i s
s t u d i o l a d a a r c h i t e c t e s
objectif 1 : Mettre en valeur les liaisons douces intravillageoises pour définir la limite à l’armature urbaine du territoire
Dans le projet communal, les liaisons douces ceinturent l’enveloppe urbaine ;
elles matérialisent la limite entre les entités urbaines habitées et pratiquées, et
l’environnement naturel et agricole à préserver de la surconsommation. Les
OAP proposées s’appuient sur ces cheminements pour structurer et limiter
le projet de développement communal construit sur une urbanisation en
épaisseur et soucieuse de créer une connexion avec le centre-bourg.
Egalement, les bords de la Moselle, aux séquences paysagères variées,
forment un axe central naturel à maintenir comme une limite franche de
l’urbanisation. 12
p r o j e t d ’ a m é n a g e m e n t e t d e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e
commune de Flavigny sur Moselle - Plan Local d’Urbanisme
Dossier approuvé le 14 décembre 2017
b u r e a u d ’ é t u d e s é o l i s
s t u d i o l a d a a r c h i t e c t e s
objectif 2 : Gérer les flux de circulation et de stationnement pour décongestionner le centre
Aussi, la valorisation et le développement de ce réseau de déplacements doux doit avoir pour
objectif de décongestionner le centre-bourg en réduisant l’usage de la voiture en cœur de
village, et de contribuer à résoudre les problèmes de sécurité. Pour se faire, la municipalité doit
également veiller au maintien de l’entretien du réseau viaire existant.
Dans l’ensemble du tissu urbain, les objectifs sont multiples :
Veiller aux problématiques sécuritaires qui sont identifiées rue de Nancy, rue d’Epinal, -
rue de Mirecourt, rue du Doyen Parisot, et au cœur du bourg. Chercher à limiter la
vitesse de circulation routière notamment là où la chaussée s’élargie (rue d’Epinal, rue
de Nancy).
Communiquer pour inciter à la pratique du réseau de liaisons douces pour rééquilibrer -
les flux de circulation.
Permettre la pratique des cheminements pour les Personnes à Mobilité Réduite et ainsi -
connecter le maillage avec le site de l’OHS.
Symboliser et afficher la limite à l’étalement urbain aux entrées de bourg pour inciter à -
réduire la vitesse des automobilistes.
Valoriser les espaces de stationnements existants et les conforter. Favoriser des -
aménagements verts pour permettre la perméabilité des sols sur au moins 50% de la
surface créée.
Inviter l’OHS à tenir compte des besoins du village en terme stationnements et de -
sécurité. Intégrer les flux d’entrée et de sortie autour de l’OHS dans les réflexions de
développement du site.
Orientation 2 / Valoriser le réseau de liaisons douces pour traiter la limite entre les entitées naturelles ou agricoles et l’enveloppe urbaine 13
p r o j e t d ’ a m é n a g e m e n t e t d e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e
commune de Flavigny sur Moselle - Plan Local d’Urbanisme
Dossier approuvé le 14 décembre 2017
b u r e a u d ’ é t u d e s é o l i s
s t u d i o l a d a a r c h i t e c t e s
objectif 3 : Les liaisons douces, pour relier et connecter les différentes entités urbaines villageoises entre elles et au-delà
Ces axes de déplacements connectent tout autant les espaces
d’équipements, d’habitat et de loisirs et sont à valoriser et à sécuriser
pour une pratique harmonieuse du territoire. Il s’agit alors de révéler
ce maillage de liaisons pour irriguer l’enveloppe bâtie. La municipalité
mène des réflexions pour connecter l’espace public du Chaubourot -
en réaménagement - à la zone de loisirs des bords de la Moselle et des
autres lieux d’échange. A l’échelle du grand paysage, le PLU se devra
de prendre en compte, dans son développement urbain, le maintien des
points de vue remarquables sur les sites naturels et bâtis depuis les axes
de promenades dans le village et sur les flancs de coteaux.
Egalement, au-delà des limites communales, le réseau cyclo-pédestre
intercommunal mérite d’être relié et valorisé au réseau intravillageois de
Flavigny-sur-Moselle. 14
p r o j e t d ’ a m é n a g e m e n t e t d e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e
commune de Flavigny sur Moselle - Plan Local d’Urbanisme
Dossier approuvé le 14 décembre 2017
b u r e a u d ’ é t u d e s é o l i s
s t u d i o l a d a a r c h i t e c t e s
Le territoire communal de Flavigny-sur-Moselle se caractérise par une
urbanisation primitive très dense qui a évolué au fils des époques – jouissant
de son attractivité - vers un habitat individuel qui s’est implanté aux extrémités
est et ouest du bourg-centre et du site de l’OHS. Son environnement est
cependant le support de risques naturels avérés et soumis à des plans de
prévention (inondations et mouvements de terrain) que la commune doit
prendre en compte dans le cadre d’un développement équilibré et raisonné
de son tissu bâti.
constats / enjeux
Orientation 3 / Maitriser l’évolution de la structure urbaine de façon cohérente et raisonnée en fonction du contexte communal
Objectif 1 /
Intégrer les contraintes liées au milieu naturel pour le
développement urbain du village
Objectif 2 /
Organiser durablement l’enveloppe urbaine tout en
conservant le patrimoine identitaire du village
Objectif 3 /
Assurer la pérennité des activités économiques 15
p r o j e t d ’ a m é n a g e m e n t e t d e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e
commune de Flavigny sur Moselle - Plan Local d’Urbanisme
Dossier approuvé le 14 décembre 2017
b u r e a u d ’ é t u d e s é o l i s
s t u d i o l a d a a r c h i t e c t e s
objectif 1 : Intégrer les contraintes liées au milieu naturel pour le développement urbain du village
Le territoire de Flavigny-sur-Moselle est impacté par des risques
d’inondations et de mouvement de terrain (PPRI, PPRMT) qu’il s’agit
d’intégrer dans l’ensemble des projets d’aménagement et de construction
de la commune. Certains secteurs à urbaniser concernés par les
orientations d’aménagement et de programmation (OAP) doivent être
précautionneux vis-à-vis des contraintes relatives aux risques d’expansion
des crues. De fait, ces espaces de développement urbain devront
s’adapter au contexte d’applicabilité stricte du règlement de PPRI et
donc à la topographie naturelle du site pour accueillir des constructions.
Egalement, les secteurs concernés par le risque mouvement de terrain,
devront posséder un zonage et un règlement spécifique en adéquation
avec le règlement stricte du PPMT.
L’objectif central de la municipalité étant d’éviter toutes conséquences
liées aux catastrophes naturelles par une réglementation rigoureuse sur la
maitrise de l’évolution de l’enveloppe urbaine. 16
p r o j e t d ’ a m é n a g e m e n t e t d e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e
commune de Flavigny sur Moselle - Plan Local d’Urbanisme
Dossier approuvé le 14 décembre 2017
b u r e a u d ’ é t u d e s é o l i s
s t u d i o l a d a a r c h i t e c t e s
objectif 2 : Organiser durablement l’enveloppe urbaine tout en conservant le patrimoine identitaire du village
En terme de possibilité à construire et d’ambition communale, le PLU se doit d’être
compatible avec les orientations du Schéma de Cohérence Territorial du Sud 54, et du
Plan local de l’Habitat Moselle et Madon, qui offrent à la commune de Flavigny-sur-Moselle
un potentiel de 151 logements d’ici 2026 avec une densité de 15 logements à l’hectare.
En corrélation avec ces chiffres clés, la municipalité souhaite favoriser le rajeunissement
de sa population par le renouvellement et la mixité sociale de ses habitants. Pour se faire,
elle a pour objectif de proposer une offre foncière qui réponde au parcours résidentiel
sur la commune (logements adaptés aux jeunes couples, aux familles, aux personnes
vieillissantes, aux personnes seules…).
Le village de Flavigny-sur-Moselle présente une enveloppe bâtie déjà très dense avec très
peu de dents creuses existantes entre les habitations. C’est à partir de ces caractéristiques,
que la commune a porté une réflexion sur des secteurs stratégiques qui seront couverts par
les OAP, elles même axées sur un urbanisme en épaisseur et intégrant les préconisations
du développement durable au sens large. La localisation des sites – répartis à l’est et à
l’ouest du centre - jouera un rôle majeur dans le renforcement et le dynamisme du cœur
de village. Ainsi seules des zones à urbaniser à court et long terme sont proposées pour
accueillir de nouvelles habitations afin que la municipalité dispose d’une parfaite maitrise
de l’évolution urbaine du village (OAP et règlement de zone AU).
La densité appliquée permettra entre-autre de légitimer les espaces publics et le réseau
de liaisons douces maillant et structurant le territoire. Elle en sera tout autant le principal
moteur du développement de la commune pour un projet pensé dans sa globalité et
devant offrir une typologie d’habitats variés en adéquation avec les préconisations du
PLH Moselle et Madon (5% de collectifs, 70% d’intermédiaires et 25% d’individuels).
Orientation 3 / Maitriser l’évolution de la structure urbaine de façon cohérente et raisonnée en fonction du contexte communal 17
p r o j e t d ’ a m é n a g e m e n t e t d e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e
commune de Flavigny sur Moselle - Plan Local d’Urbanisme
Dossier approuvé le 14 décembre 2017
b u r e a u d ’ é t u d e s é o l i s
s t u d i o l a d a a r c h i t e c t e s
objectif 3 : Assurer la pérennité des activités économiques
La prise en compte de l’activité économique dans le PLU est un objectif majeur.
A ce titre, les décisions prises à l’échelle communale mais aussi pour par les
organes de gestion intercommunale en faveur du développement économique
devront conforter le tissu économique local existant et permettre leur évolution, que
ce soient les artisans et les commerçants du centre, les entrepreneurs implantés dans
la ZA du Plateau, la maison de santé qui dispose d’un accès PMR et accueille 11
praticiens, et le site hospitalier et médical spécialisé de l’OHS. Tous ces acteurs du
territoire attirent des populations du village de Flavigny-sur-Moselle, des communes
alentours et même à des échelles départementales et régionales.
La municipalité souhaite également offrir des conditions adaptées au maintien et
au développement des activités agricoles sur le territoire. Le projet communal doit
veiller à une composition urbaine économe en espaces naturel et agricole pour
entre-autre préserver l’outil de travail des agriculteurs. Le recul réciproque dans le
tracé de l’enveloppe urbaine mérite une attention particulière. La vocation agricole
du territoire renvoie également au maintien des paysages ouverts qui font l’identité
de Flavigny-sur-Moselle.
Les dispositions mises en place dans le PLU (secteur et règlement de zone particulier)
pour accueillir un maraicher témoignent de l’objectif que s’est fixée la municipalité à
permettre la concrétisation de projet individuel sur la commune. Par ailleurs, un projet
communal de création d’un service de proximité – multiservice/épicerie – illustre le
souhait de poursuivre les actions en faveur de dynamisation du centre-bourg.
Parallèlement à ces objectifs, le PLU se devra de veiller à une bonne cohabitation
entre les différentes fonctions urbaines : habitat, activités économiques, équipements
publics, la gestion des flux de circulation… 18
p r o j e t d ’ a m é n a g e m e n t e t d e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e
commune de Flavigny sur Moselle - Plan Local d’Urbanisme
Dossier approuvé le 14 décembre 2017
b u r e a u d ’ é t u d e s é o l i s
s t u d i o l a d a a r c h i t e c t e s
carte et légende
de synthèse
du PADD
Intégrer la problématique des risques qui impactent le territoire dans le développement urbain de la commune
: plan de prévention des risques inondation de la Moselle
: plan de prévention des risques mouvement de terrain
: parkings existants
Faire de la préservation des paysages et de l’environnement un gage de qualité pour le territoire
: vallée de la Moselle - ZNIEFF
: zones inondables - ripisylve
: trames vertes
: trames bleues
: boisements relais
: espaces agricoles
: forêts
: ouvertures paysagères
Offrir des conditions adaptées au maintien et à l’évolution des activités économiques
: activités agricoles
: projet d’extension d’une exploitation agricole
: activités économiques dans le centre bourg
: zone d’activités du plateau à développer
: OHS
: gravière
Soutenir les nouvelles pratiques constatées sur le territoire
: aménagement de bourg : la traversée de Flavigny
: liaisons douces et voie verte existante
: connexions douces à créer entre les espaces habités et équipements
Soutenir le renouvellement et l’accueil de nouveaux habitants dans le village Diversifier la typologie de l’offre en matière de nouveaux logements
Définir un secteur stratégique pour le développement futur de la commune
: enveloppe bâtie existante
: équipements
: zones AU / secteur OAP
: limites à l’étalement urbain
P 19
p r o j e t d ’ a m é n a g e m e n t e t d e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e
commune de Flavigny sur Moselle - Plan Local d’Urbanisme
Dossier approuvé le 14 décembre 2017
b u r e a u d ’ é t u d e s é o l i s
s t u d i o l a d a a r c h i t e c t e s
0 2¬000 1 000
Mètres
- PLU de Flavigny sur Moselle - éolis - stdiolada 2015
BD carto ® / RPG 2010 / IFN 2010
500 0 2¬000 1 000
Mètres
PLU d Fl i M ll é li tdi l d 2015 - PLU de Flavigny sur Moselle - éolis - stdiolada 2015 BD carto ® / RPG 2010 / IFN 2010
500
N57 - E23
> Vers
Richardménil
> Vers
Ceintrey
> Vers
Tonnoy
N57 - E23
> Vers
Azelot D115
D115
RD913
RD570
P
P
P
P
P
Villa des Sources
Pont canal
Prieuré
Église
La Brunerie
La Moselle
La Moselle
Étang du
Breuil
Rupt Le Miné
La Maladrerie
Le Rouau
Le Genèvres
Les Grands
Pâquis
Les friches 20
p r o j e t d ’ a m é n a g e m e n t e t d e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e
commune de Flavigny sur Moselle - Plan Local d’Urbanisme
Dossier approuvé le 14 décembre 2017
b u r e a u d ’ é t u d e s é o l i s
s t u d i o l a d a a r c h i t e c t e s
synthèse des orientations
P r o t é g e r l e s p a y s a g e s e t l e s é l é m e n t s p a t r i m o n i a u x n a t u r e l s e t b â t i s , g a g e d ’ u n e i d e n t i t é e t d ’ u n c a d r e d e v i e d e q u a l i t é Préserver la trame paysagère, support du milieu naturel et aquatique et gage de qualité pour le territoire Faire de l’environnement naturel le support des activités de loisirs
Les jardins et vergers de village, à conserver et à développer
Les risques naturels avérés et planifiés, fruit d’une évolution hydrographique et topographique remarquable
à intégrer dans le projet urbain
V a l o r i s e r l e r é s e a u d e l i a i s o n s d o u c e s p o u r t r a i t e r l a l i m i t e e n t r e l e s e n t i t é s n a t u r e l l e s / a g r i c o l e s e t l ’ e n v e l o p p e u r b a i n e Mettre en valeur les liaisons douces intravillageoises pour définir la limite à l’armature urbaine du territoire Gérer les flux de circulation et de stationnement pour décongestionner le centre Les liaisons douces, pour relier et connecter les différentes entités urbaines villageoises entre elles et au- delà
M a i t r i s e r l ’ é v o l u t i o n d e l a s t r u c t u r e u r b a i n e d e f a ç o n c o h é r e n t e e t r a i s o n n é e e n f o n c t i o n d u c o n t e x t e c o m m u n a l
Intégrer les contraintes liées au milieu naturel pour le développement urbain du village
Organiser durablement l’enveloppe urbaine tout en conservant le patrimoine identitaire du village
Assurer la pérennité des activités économiques