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Arrêté - 2024AR20 PERMISSION DE VOIRIE Renforcement reseau
Déliberation - del 2023 82 projet renforcement securisation adduction eau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 82 projet renforcement securisation adduction eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
€
Délibération
numéro_
| 2023/82
NOMBRES
DE
MEMBRES
Ÿ
-
| En
Qui
ont
pris
"
DRE
0
exerci
|
partäla
7]
P
ce
délibération
29
29
20
Vote
par
procuration
06
CARBONNE
Date
convocation
11/07/2023
ville-carbonne.fr
Date
de publication
|
24/07/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
18
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le dix-huit
juillet,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TÜRREL,
Maire.
Présents
: MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations:
M.
Ali
BENARFA
donne
procuration
à M.
Michel
VIGNES,
Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD
donne
procuration
à
Mme
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Mme
Françoise
HENRY
donne
procuration
à Mme
Sophie
RENARD,
M.
Didier
GENTY
donne
procuration
à Mme
Corinne
GOUZY,
Mme
Corinne
MASSA
donne
procuration
à M.
Julien
GLINKOWSKI,
Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à M.
Denis
TURREL.
Absents
excusés:
MM.
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Françoise
HENRY,
Didier
GENTY,
Corinne
MASSA,
Cédric
HAMMER,
Marion
GELIS.
Absents
: MM.
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT.
À été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Projet
de
renforcement
et
de
sécurisation
de
l’adduction
en
eau
potable
entre
les
confluences
des
rivières
Garonne,
Salat
et
Arize,
sur
les
deux
départements
de
la
Haute-Garonne
et
l'Ariège
Monsieur
Ramond,
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
et
travaux,
rappelle
que
le projet
de
création
de
l'usine
de
traitement
de
l'eau
potable
et
de
prises
d'eau
en
Garonne
et
en
Arize
sur
la commune
de
Carbonne
a été
autorisé
par
arrêté
préfectoral
du
15
novembre
2021.
Réseausl
et
le SMDEAO9
conduisent
ensemble
le projet
de
renforcement
et
de
sécurisation
de
l'adduction
en
eau
potable
visant
3 objectifs
:
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 341390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
O3.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
3 - __
Reconstrüire,
étendre
et
sécuriser
l'unité
de
production
d'eau
potable
de
Carbonne
-__ Renforcer
le réseau
d'adduction
existant
entre
Carbonne
et
Gensac-sur-
Garonne
Afin
de
mener
ce
projet,
il y
a lieu
de
remplacer
la canalisation
de
transport
de
l'eau
potable
entre
Carbonne
et
Gensac-sur-Garonne,
par
la pose
de
12,5
kilomètres
de
réseau,
ainsi
que
la construction
de
deux
réservoirs
de
stockage
d'eau
d'un
total
de
2200
m°
à Gensac-sur-
Garonne
qui
viendront
remplacer
l'actuelle
réserve
d'une
capacité
de
600
m*.
Une
actualisation
de
l'étude
d'impact
a été
réalisée
en
accord
avec
l'autorité
chargée
de
l'examen
au
cas
par
cas
pour
cette
seconde
phase
du
projet.
En
outre,
Une
concertation
pour
la participation
du
public
à l'élaboration
du
projet
s'est
tenue
du
9 au
23
janvier
2025.
Ce
projet
nécessite
l'instauration
de
servitudes
pour
l'établissement
de
canalisations
publiques
d'eau.
A cet
effet,
une
enquête
publique
sera
réalisée
le moment
venu.
Préalablement
à cette
enquête,
la commune
de
Gensac-sur-Garonne
a
procédé
à la
modification
de
son
plan
local
d'urbanisme
pour
permettre
la réalisation
d'équipement
de
service
public.
Par
application
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
de
référence,
l'avis
préalable
de
notre
commune
est
requis
sur
ce
projet.
La
commission
urbanisme
et
travaux
du
06/07/2023
a émis
un
avis
favorable
sur
ce
projet.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'émettre
Un
avis
sur
ce
projet. Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-__Emet
un
avis
favorable
sur
ce
projet.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TUR
Page
2 sur
3 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
3 sur
3