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Arrêté - 1789646295 AT 2026 218 Portant Permission de Voirie et Reglementant de Maniere Provisoire la Circulation et le Stationnement SUR Lensemble DES Voiries Situees Dans LES ZAE de Wissous
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1789646295 AT 2026 218 Portant Permission de Voirie et Reglementant de Maniere Provisoire la Circulation et le Stationnement SUR Lensemble DES Voiries Situees Dans LES ZAE de Wissous)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
s
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\ ARRETE MUNICIPAL N° AT 2026 - 218 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET
‘ REGLEMENTANT DE MANIERE
Wissous PROVISOIRE LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE
DES VOIRIES SITUEES DANS LES ZAE
DE WISSOUS
Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5 relatif à la circulation ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1962, complétée et modifiée ;
Considérant la demande en date du 4 septembre 2026, relative à des travaux de relevés d'informations sur les réseaux d'assainissement, entrepris par la société EGIS EAU, mandatée par la Communauté d'Agglomération Paris Saclay (CPS), sur toutes les zones d'activités économiques de la commune de Wissous ;
Considérant que les travaux vont se dérouler sur la chaussée, à compter du 12 octobre 2026 pour une durée totale d'une année ;
Il y a lieu par conséquent de définir les conditions d'occupation du domaine public en délivrant une permission de voirie, et en règlementant de manière provisoire la circulation et le stationnement sur l'ensemble des voiries concernées par ces relevés d'informations.
ARRETE
Article 1°" : Le bénéficiaire, la société EGIS EAU, est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de sa demande :
+ Travaux de relevé d'informations sur les réseaux d'assainissement avec levage des regards, sur l'ensemble des voiries situées dans les zones d'activités
économiques (ZAE) de Wissous (Haut de Wissous, Vaulorin, Villemilan, Montavas, Europe, Clou à Crochet, Colombier, Avernaises) sur une période totale d'une année à compter du 12 octobre 2026.
Article 2: Pendant la période autorisée et pour permettre l'exécution de ces travaux de relevés d'informations :
e _Le stationnement et/ou l'arrêt, pourra être provisoirement interdit et considéré
comme gênant à tous les véhicules (sauf véhicules des services publics et de
l'entreprise chargée des travaux) sur les lieux du chantier.
e La circulation pourra être provisoirement neutralisée (sauf véhicules des services publics et de l'entreprise chargée des travaux) le temps de l'intervention sur site, qui ne pourra excéder une durée maximale de 30 minutes.
Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 - 91320 Wissous Cedex - 01 64 47 27 27 172 ceoiususs 4} Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le non-respect de ces dispositions entraînera la verbalisation et la mise en
fourrière, si nécessaire, du véhicule en infraction conformément à la
règlementation en vigueur.
La circulation sera régulée par les ouvriers de l'entreprise chargée des travaux.
Le bénéficiaire devra répondre aux obligations générales de sécurité.
Il devra occuper le domaine public de manière à entraver au minimum la
circulation des véhicules, l'écoulement des eaux sur la voie ou ses dépendances.
Il devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie «
signalisation temporaire »).
Le bénéficiaire est et demeure responsable de tous les accidents ou dommages
qui pourraient résulter de l'exécution des travaux, ou par défaut et/ou insuffisance
de signalisation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours soit auprès de Monsieur le Maire,
à titre gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Versailles dans le délai de
deux mois à compter de sa notification et/ou publication. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Madame la Commissaire de Police et le service de la Police Municipale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera transmise à :
- Madame la Commissaire de la circonscription de Police Massy Palaiseau
- La Police Municipale de Wissous
- Les Services Techniques Municipaux
- Société EGIS EAU
- La CPS
Wissous, le 14 septembre 2026
Cyrille TELMAN
Maire de Wissous
Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 - 91320 Wissous Cedex - 01 64 47 27 27
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