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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 02 014 du 16 février 2022 arrêtés modificatifs élections COUDDES et MEUSNES
Document publié le Mercredi 16 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 02 014 du 16 février 2022 arrêtés modificatifs élections COUDDES et MEUSNES)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2022-02-014
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2022 Sommaire
Sous-Préfecture de Romorantin-Lanthenay / SOUS-PREFECTURE DE
ROMORANTIN-LANTHENAY
41-2022-02-16-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°41-2022-01-07-00002 du 7 janvier 2022 - Meusnes (1 page) Page 3
41-2022-02-16-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°41-2022-01-13-00003 du 13 janvier 2022 - Couddes (1 page) Page 5
2 Sous-Préfecture de Romorantin-Lanthenay
41-2022-02-16-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°41-2022-01-07-00002 du 7 janvier 2022 -
Meusnes
Sous-Préfecture de Romorantin-Lanthenay - 41-2022-02-16-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°41-2022-01-07-00002 du 7 janvier 2022 - Meusnes 3 PRÉFET Sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
modifiant l'arrêté n°41-2022-01-07-00002 du 7 janvier 2022
portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature en vue de l’organisation d’une élection municipale partielle intégrale à MEUSNES les 20 et 27 février 2022
VU le code électoral, notamment ses articles L. 47A et L. 49;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-01-07-00002 du 7 janvier 2022 portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature en vue de l’organisation d'une élection municipale partielle intégrale à MEUSNES les 20 et 27 février 2022 ;
Considérant que l'arrêté susvisé comporte une erreur matérielle s'agissant de l'horaire de clôture de la campagne électorale du premier et du second tours de scrutin ;
SUR la proposition de Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay;
ARRÊTE
Article 1er: L'article 7 de l'arrêté préfectoral n° 41-2022-01-07-00002 du 7 janvier 2022 relatif à la campagne électorale est modifié ainsi qu'il suit :
La campagne électorale en vue du premier tour sera ouverte le lundi 7 février 2022 à zéro heure et close le samedi 19 février 2022 à zéro heure. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 21 février 2022 à zéro heure et close le samedi 26 février 2022 à zéro heure.
Le reste des dispositions demeure sans changement.
Article 2 : Madame la Sous-préfète de Romorantin-Lanthenay et Madame le Maire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune de Meusnes et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Romorantin-Lanthenay, le 16 février 2022
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : | - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Sous-Préfecture de Romorantin-Lanthenay - 41-2022-02-16-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°41-2022-01-07-00002 du 7 janvier 2022 - Meusnes 4 Sous-Préfecture de Romorantin-Lanthenay
41-2022-02-16-00002
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°41-2022-01-13-00003 du 13 janvier 2022 -
Couddes
Sous-Préfecture de Romorantin-Lanthenay - 41-2022-02-16-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°41-2022-01-13-00003 du 13 janvier 2022 - Couddes 5 PRÉFET Sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
modifiant l'arrêté n° 41-2022-01-13-00003 du 13 janvier 2022
portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire à COUDDES les 27 février et 6 mars 2022
VU le code électoral, notamment ses articles L. 47A et L. 49 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-01-13-00003 du 13 janvier 2022 portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire à COUDDES les 27 février et 6 mars 2022
Considérant que l'arrêté susvisé comporte une erreur matérielle s'agissant de l'horaire de clôture de la campagne électorale du premier et du second tours de scrutin ;
SUR la proposition de Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay;
ARRÊTE
Article 1er: L'article 7 de l'arrêté préfectoral n° 41-2022-01-13-00003 du 13 janvier 2022 relatif à la campagne électorale est modifié ainsi qu'il suit :
La campagne électorale en vue du premier tour sera ouverte le lundi 14 février 2022 à zéro heure et close le samedi 26 février 2022 à zéro heure. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 28 février 2022 à zéro heure et close le samedi 5 mars 2022 à zéro heure.
Le reste des dispositions demeure sans changement.
Article 2 : Madame la Sous-préfète de Romorantin-Lanthenay et Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune de Couddes et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Romorantin-Lanthenay, le 16 février 2022
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - un recours gracieux, adressé à : M, le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
Sous-Préfecture de Romorantin-Lanthenay - 41-2022-02-16-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°41-2022-01-13-00003 du 13 janvier 2022 - Couddes 6