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Déliberation - 2026 05 Gratification Stagiaires Bafa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 Gratification Stagiaires Bafa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Formation,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D’ F0 1° En
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSL'D : 069-216202072 20260126 -202605 DE
DU CONSEIL MUNICIPAL N * 2026-05
L'an deux mille vingt-six, le 26 janvier à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en
séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME.
Le quorum était atteint.
Date de convocation : 22/01/2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 12 Votants : 21
Etaient présents :
Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, Mme Christel BOUSSARD, M. François DANCOURT, M. Alexandre
JOET, Mme Dominique GALLEY, M. loris RENAUD, Mme Stéphanie FAURE, M. Jean-Michel BINET, M. Philippe
POLOME, M. Olivier PERROT, M. Paul DIDIER.
Ont donné pouvoir : M. Philippe PERARDEL à M. François DANCOURT, Mme Valérie PERARDEL à Mme Stéphanie
FAURE, Mme Anne-Françoise GIBERT à Mme Christel BOUSSARD, M. Thomas TEILLON à Mme Béatrice DELORME,
M. Gérard BERTIN à M. Joris RENAUD, Mme Annette COURTEIX à Philippe POLOME, Mme Audrey GENESSON à
Mme Sophie PELLIS, M. Renaud GEORGE à M. Olivier PERROT, M. Philippe BIGOT à M. Paul DIDIER.
Absentes : Mme Sophie PICHON, Mme Blandine BROCARD
Secré! de séance : Mme Sophie PELLIS
2026-05) GRATIFICATION STAGIAIRES BAFA
Dans le cadre de ses actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse, la commune de Saint-Germain-au-Mont-
d'Or accueille régulièrement des stagiaires BAFA pendant les vacances scolaires, afin de réaliser, sous
lencadrement des agents territoriaux, des stages de 14 jours.
Bien que les stages BAFA ne donnent pas lieu à une obligation de gratification, ils impliquent une participation
active du stagiaire à l'encadrement des activités éducatives et de loisirs, sans qu’il soit affecté à des missions
relevant d’un emploi permanent. Afin de reconnaitre l'investissement des stagiaires, la qualité du travail fourni
et l'implication dont ils font preuve durant la période de stage, il est proposé de prévoir la possibilité de leur
attribuer une gratification à titre exceptionnel.
Cette gratification ne constitue pas une rémunération et n’ouvre droit à aucun statut d'agent public.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la règlementation relative au Brevet d'Aptitude aux fonctions d’Animateur;
CONSIDERANT la volonté de la collectivité d'accompagner les jeunes dans leurs parcours de formation et de
favoriser l'accès aux métiers de l'animation ;
CONSIDERANT que le stage pratique du BAFA, d'une durée minimale de 44 jours, est une étape indispensable à
l'obtention du diplôme ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'organe délibérant de fixer les conditions de gratification des stagiaires
accueillis au sein de la structure ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :
#* LA POSSIBILTE D'OCTROYER une gratification aux stagiaires effectuant leur stage de BAFA au sein des
structures de la collectivité en fonction de leur investissement, de la qualité du travail fourni et de
l'implication dont ils auront fait preuve ;
+ DE FIXER le montant de la gratification à 50% du SMIC horaire pour l'ensemble de la période ;
+ DE DIRE que le versement sera effectué au prorata du temps de présence réelle du stagiaire ;
+ D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
VOTES :
Pour :21
Contre : 0
Abstention : O
4e La Maire,
Sophie PELLIS Béatrice DELORME
nt-Genmain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 26 janvier 2026