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Acte Administratif - 2025 070 TVX LANDAIS voirie stat et cir Châtaigneraie 10 fév 11j
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Réf
: 2025-070
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
TT arte
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DU
10
FEVRIER
2025
AU
21
FEVRIER
2025
ALLEE
DE
LA
CHATAIGNERAIE
Le
Maire
de
la Commune
d'HÉRIC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière ;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n° 82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la Loi
n° 83-8
du
07
janvier
1983
;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Considérant
la
demande
du
23
janvier
2025
de
l'entreprise
LANDAIS
chez
SIG-IMAGE
domiciliée
Tech
lzarbel-2
Allée
Théodore
Monod
64210
BIDART,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
voirie
(aménagement
piste
piéton/cycle),
Allée
de
la
Châtaigneraie
;
Considérant
qu’il
convient
à l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le
stationnement
Allée
de
la
Châtaigneraie
44810
Héric
du
10
février
2025
au
21
février
2025
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la sécurité
des
usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin
de
permettre
à
l'entreprise
LANDAIS
chez
SIG-IMAGE
de
réaliser
des
travaux
de
voirie
(aménagement
piste
piéton/cycle),
la
circulation
et
le
stationnement
sont
réglementés
Allée
de
la
Châtaigneraie
à
HERIC
du
10
février
2025
au
21
février
2025.
PQ
—
Hôtel
de
Ville
- 2 rue
Saint Jean
— B.P
13
— 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
-— Email
: contact.mairie@heric.fr
Mise en ligne : 05/02/2025 ARTICLE 2
: Mesures
de
police
et
d'exploitation
a)
Police e
La
fermeture
de
la circulation
est
autorisée
sauf
pour
les
riverains
et
les
véhicules
de
secours,
e
Une
déviation
est
assurée
selon
le
plan
joint,
e
Les
panneaux
de
signalisation
mis
en
place
doivent
respecter
le manuel
chantier
SETRA
et
avec
une
vérification
du
dispositif
quotidien,
par
l'entreprise
de
l'article
1
et
par
les
Services
Municipaux
d'Héric
(Service
Voirie
et
Police
Municipale),
b)
Exploitation e
Les
travaux
sont
autorisés
entre
9h
et
16h30,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
est
maintenue,
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1
s'engage
à
effectuer
les
travaux
demandés
en
respectant
le
cahier
des
charges
du
Marché
VOIRIE,
la
propreté
des
accottements
et
la
remise
en
état
de
la
route.
ARTICLE
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d'HÉRIC.
L'approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le
maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le
demandeur
visé à
l’article
1.
ARTICLE
5
:
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d'HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
HÉRIC,
le 30
janvier
2025.
Le
Maire
Jean-Pierre
JOUTARD
2/2