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unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20230209 PV
unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20231214 PV signe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20231214 PV signe)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCÈS-VERBAL
|
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
JEUDI
14
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le 14
décembre
à
18
heures
30
minutes,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Denis
TÜRREL
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
8
décembre
2023
Etaient
présents
:
AUDOUBERT
René,
BIENVENU
Frédéric,
BRUN
Karine,
CAZAUX
Jean-Michel,
CONDIS
Svyilvette,
DANES
Richard,
DEJEAN
Daniel,
GILAMA
Chantal,
GRYCZA
Daniel,
HO
Bastien,
LEFEBVRE
Patrick,
MANFRIN
Jean-Marc
(arrivé
à
18h41
au
point
sur
le
PCEAT),
MENER
Emilie,
MESBAH-LOURDE
Pascale,
NAYA
Anne-
Marie,
NAYLIES
Charles,
SALAT
Éric,
TURREL
Denis,
VIEL
Pierre.
Etaient
excusés
:
BAUDINIERE
Julien,
CAILLET
Pierre,
CAZARRÉ
Max,
CHALDUC
Jean,
CUSSOL
Roselyne,
DALLARD
Jean-
Michel,
DEGA
Gilbert,
DELOR
Carole,
ESQUIROL
Jean-Marc,
GAY
Jean-Louis,
MURCIA
Christian,
PAYEN
Éric,
SENECLAUZE
Christian,
VARELA
Marie-José,
VEZAT-BARONIA
Maryse,
WAWRZYNIAK
Stéphane.
Etaient
absents :
/
Pouvoirs
:
CHALDUC
Jean
(pouvoir
donné
à
TURREL
Denis),
ESQUIROL
Jean-Marc
(pouvoir
donné
à
NAYLIES
Charles),
GAY
Jean-Louis
(pouvoir
donné
à
NAYA
Anne-Marie),
MURCIA
Christian nl
donné
DANES
Richard),
WAWRZYNIAK
Stéphane
(pouvoir
donnéà
HO
Bastien).
Secrétaire
de
séance
: CONDIS
Sylvette
Nombre
de
délégués
titulaires
: 35
Nombre
de
présents
: 19
Nombre
de
votants
: 24
Pouvoirs
: 5
DE
LIENS 2/12
ORDRE
DU
JOUR
:
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
1)
PCAET
Présentation
par
Mme
Fanny
Faucon,
responsable
du
service
Energie
Climat
au
PETR
>
2)
Aides
communautaires
à
l’amélioration
de
l'habitat
privé
attribuées
au
titre
du
PIG
(Programme
d'intérêt
général)
3)
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
des
communautaires
à
la
rénovation
des
façades
FONCTIONNEMENT
4)
Pouvoir
de
police
publicité
RÉSEAUX
- ASSAINISSEMENT
5)
Transfert
de
l'ouvrage
d’assainissement
des
eaux
usées
situé
sur
Activestre
2
à
Réseau
31
TOURISME
6)
Convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
promotionnels
sur
les
aires
d'autoroute
Garonne
et
Volvestre,
entre
l’OTI
du
Volvestre
et
la
SARL
Montagné
QUESTIONS
DIVERSES
+
Validation
du
projet
d'ordre
du
jour
du
Conseil
communautaire
du
21
décembre
2023
Madame
Sylvette
CONDIS
est
proposée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Bureau
Communautaire
vote
à
l'unanimité
ce
choix.
Monsieur
le
Président
fait
part
du
décès
de
Marion
Maréchal
survenu
samedi
10
décembre
après
plusieurs
mois
de
combat
contre
une
terrible
maladie.
Il
dit
que
sa
disparition
est
soudaine
même
si
on
la
savait
malade.
La
maladie
a
évolué
en
très
peu
de
temps.
Marion
Maréchal
avait
50
ans
et
deux
enfants.
Marion
Maréchal
avait
intégré
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
en
2022
en
tant
que
responsable
du
service
collecte
et valorisation
des
déchets
au
sein
de
la
direction
des
services
techniques
puis
avait
pris
la fonction
de
Directrice
du
service
collecte
et
valorisation
des
déchets.
Toutes
les
équipes
se
sont
rendues
aux
obsèques
jeudi
dernier
et,
preuve
qu'elle
était
appréciée,
il y avait
les
équipes
de
la
Communauté
de
commune
Cœur
de
Garonne
où
elle
avait
exercé
précédemment
et
celles
du
Volvestre.
Beaucoup
d'émotion
régnait,
en
particulier
auprès
des
personnes
qui
l'ont
bien
connu,
car
elle
était
extrêmement
appréciée
de
tous.
Monsieur
le
Président
recevra
son
mari,
en
présence
de
la
Directrice
générale
des
services,
vendredi
15
décembre
pour
lui
rendre
hommage.
Il informe
que
ses
enfants
étaient
très
touchés
de
la
présence
des
agents
et élus
et
qu'un
de
ses
fils avait
exprimé
le fait que
la
présence
de
toutes
ces
personnes
démontrait
que
sa
maman
était
aimée
car
c'était
une
belle
personne.
En
hommage
à
Marion
Maréchal,
Monsieur
le
Président
invite
l'assemblée
à
se
recueillir
en
observant
une
minute
de
silence.
Un
second
hommage
lui
sera
rendu
lors
du
conseil
communautaire
du
21
décembre
prochain.
DE
LIENS
semhronnbus
Le 3/12
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
PCAET Monsieur
le
Monsieur
le
Président
est
heureux
d'accueillir
Madame
Fanny
Faucon,
responsable
du
service
Energie
Climat
au
PETR.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
a
confié
le
plan
climat-air-
énergie
territorial
(PCAET)
au
PETR
Pays
Sud
Toulousain
sous
l’ancienne
mandature
et
qu'il
convient
de
faire
le
bilan
des
actions
mises
en
œuvre,
qui
ont
été
présentées
brièvement
lors
de
la
conférence
des
Maires
le
13
décembre
dernier.
l'invite
Madame
Fanny
Faucon,
responsable
du
service
Energie
Climat
au
PETR,
à
présenter
le
bilan
à
mi-
parcours
du
PCAET
qui
a
été
élaboré
en
2017.
Madame
Fanny
Faucon
rappelle
que
ce
plan
est
valable
6
ans,
de
2020
à
2026,
et
que
ce
bilan
porte
sur
la
période
2020
à
2022.
Elle
expose
les
points
suivants :
æ
Taux
d'avancement
des
actions
entre
le
Pays
Sud
Toulousain
et
les
trois
communautés
de
communes : -
188
actions
entre
le
Pays
Sud
Toulousain
et
les
trois
communautés
de
communes
dont
54
actions
pour
la
communauté
de
communes
du
Volvestre
-
Il s’agit
d’un
plan
évolutif,
dont
certaines
actions
ont
été
suspendues,
d'autres
sont
nouvelles
où
d'autres
ont
été
fusionnés.
-
15%
des
actions
ont
été
réalisées
-
56%
sont
en
cours
-
29%
sont
à
lancer.
Arrivée
de
Monsieur
Jean-Marc
MANFRIN
à
18h41.
æ
Focus
sur
le
Pays
Sud
Toulousain/Communauté
de
Communes
du
Volvestre
:
-
Pays
Sud
Toulousain
: 25%
d'actions
sont
réalisées,
56%
sont
lancées
-
Communauté
de
communes
du
Volvestre
: 18%
d'actions
sont
réalisées
et
55%
sont
à
lancer
œ
Point
sur
quelques
actions
du
Pays
Sud
Toulousain
-
La
rénovation
énergétique
de
l'habitat: 1200
ménages
en
moyenne
sont
accompagnés
par
an
depuis
plusieurs
années.
-
L'accompagnement
des
collectivités
à
la
transition
énergétique
notamment
sur
la
rénovation
des
bâtiments
publics
et
récemment
sur
la
loi
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
: 70%
des
communes
ont
bénéficié
déjà
de
ce
service.
-
Action
sur
la
chaleur
renouvelable,
qui
consiste
à
passer
des
énergies
fossiles
aux
énergies
renouvelables
pour
les
communes,
communautés
de
communes
mais
également
les
privés.
Il y
a
aujourd’hui
15
unités
en
service.
Un
second
contrat
d'animation
est
en
cours
et
représente
7
unités
en
services
ou
qui
vont
l'être.
-
La
mobilité
alternative
avec
l’expérimentation
de
l'auto
partage
d’une
voiture
d’une
collectivité,
de
l’auto-stop
organisé
et
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
cyclable.
æ
Point
sur
quelques
actions
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
-
Etendre
la
démarche
qualité
sur
l'ensemble
des
zones
d'activités
communautaires
comme
les
chemins
piétons
ou
la
mise
en
place
de
la végétalisation
-
inciter
à
la
rénovation
énergétique
de
l'habitat
puisque
la
CCV
dispose
d’une
enveloppe
budgétaire
dédiée
qui
est
complémentaire
au
Programme
d'Intérêt
Général.
-
Encourager
la
mobilité
par
la
mise
en
avant
d'une
voiture
électrique,
notamment
pour
l'Office
du
tourisme,
et
inciter
les
agents
à
une
mobilité
responsable
-
le
Projet
Alimentaire
de
Territoire
qui
est
en
cours.
æ
Analyse
de
l’avancement
du
plan
d'actions
-
Sur
les
trois
années
passées,
le
taux
d'avancement
des
actions
a
légèrement
régressé
cette
année
car
certaines
actions
s'étoffent.
Il s'agit
là
d’une
auto-évaluation
globale
entre
le
Pays
Sud
Toulousain
et
les
communautés
de
communes.
-
Le
taux
d'avancement
est
plutôt
lent
au
regard
de
l’évolution
des
compétences
durant
la
période
2020-2022
comme
la
compétence
GEMAPI
qui
n'était
pas
identifiée
au
départ.
DE
LIENS
semloonnèus
Le 4n2
-
Des
actions
qui
ont
été
engagées
mais
qui
n'ont
pas
abouti
-
Des
actions
qui
sont
parfois
très
denses,
avec
beaucoup
de
sous-mesures,
qui
nécessitent
du
temps
pour
leur
mise
en
œuvre.
-
Le
périmètre
géographique
de
certaines
actions
décidé
à
l’époque
n'était
pas
forcément
le
plus
judicieux
entrainant
une
révision
de
ces
actions.
Autocritique
: une
appropriation
peut
être
insuffisante
du
plan
d'action
par
les
services
et
aussi
par
les
élus
des
EPCI
en
raison :
-
D'un
manque
de
lisibilité
des
actions
car
elles
sont
nombreuses
et
cela
ne
permet
pas
de
se
les
approprier
-
D'une
dépendance
de
la
réussite
aux
appels
à
projets
pour
mettre
en
œuvre
les
actions
car
elles
engendrent
des
financements
—
L'accès
aux
financements
est
compliqué
car
les
cahiers
des
charges
des
financeurs
sont
différents
-
Des
contraintes
notamment
pour
déployer
les
énergies
renouvelables
ou
des
complexités
administratives
réglementaires.
æ
Mobilisation
des
acteurs
socio-économiques
-
En
2020,
24
acteurs
étaient
présents
et
avaient
versé
60
actions
au
plan
climat.
Ces
actions
sont
portées
par
ces
acteurs
pour
contribuer
aux
objectifs
communs
du
territoire.
-
En
2022,
26
acteurs
participaient
à
ce
plan
d'actions.
Madame
Fanny
Faucon
précise
que
15
acteurs
ont
retourné
leur
bilan
correspondant
à
39
actions.
œ
Gouvernance
du
PCAET
—
2020
O
2022
|
-
Le
coordinateur
de
la
transition
énergétique
sur
le
territoire:
le
Pays
Sud
Toulousain.
Sur
la
période,
ont
eu
lieu
5
comités
techniques
en
présence
d'élus
et
d'agents
ainsi
que
3
comités
de
pilotage
restreints
ou
des
commissions
PCEAT.
-
Les
EPCI
mettent
en
œuvre
des
actions
en
fonction
de
leur
propre
domaine
de
compétence
et
qui
participent
au
suivi
et
à
l'évaluation
collective
du
PCEAT.
Le
suivi
du
PCEAT
est
réalisé
lors
du
comité
de
direction
qui
passe
en
revue
les
actions.
—
Certains
suivis
sont
également
communs
au
travers
de
réunions
techniques,
de
projets
mais
se
sont
essoufflés
au
fil
du
temps.
||
y
eu
également
des
comités
de
pilotage
sur
des
actions
transversales
comme
sur
le
sujet
de
l'habitat
ainsi
que
des
comités
de
pilotage
élargis
qui
suivent
et
évaluent
les
actions.
æ
Bilan
de
la
mobilisation
C'est
une
dynamique
qui
est
difficile
à
maintenir
dans
le
temps
même
si
le
suivi
annuel
du
PCEAT
a
été
réalisé. Madame
Fanny
Faucon
informe
des
constats
suivants :
-
Retour
des
acteurs
socio-économiques
satisfaisant
mais
le
lien
se
perd
au
fil de
l'eau.
-
Evolution
de
la
prise
de
la
prise
en
compte
des
enjeux
du
plan
climat
par
les
élus
qui
reste
à
renforcer
-
Trop
peu
de
temps
humain
fléché
pour
l'animation
et
la
mise
en
œuvre
du
plan
climat
au
sein
des
EPCI
car
le
sujet
semble
non
prioritaire
au
regard
des
autres
dossiers
-
Absence
de
mobilisation
de
nouveaux
acteurs
et
de
mise
en
valeur
des
réalisations
des
actions
Elle
ajoute
qu'il
faut
aujourd'hui
trouver
un
nouveau
souffle
et
que
les
enjeux
sont
de
faire
connaître
les
initiatives
qui
existent,
intéresser
les
acteurs
socio-économiques
à
adhérer
à
la
démarche
et
accroître
l'appropriation
interne
au
sein
du
Pays
Sud
Toulousain
et
EPCI.
æ
Bilan
des
indicateurs
d'impact
—
données
2020
Madame
Fanny
Faucon
explique
qu'il
y
a
un
décalage
avec
les
données
mises
à
disposition
du
PETR
par
l'Observatoire
régional
d'Occitanie
car
il
s'agit
de
données
de
2020
alors
que
le
bilan
porte
sur
2020-
2022. Les
indicateurs
réalisés
portent
sur
l’année
2014
qui
est
l'année
de
référence
et
les
objectifs
portent
sur
l’année
2021,
eux-mêmes
basés
sur
l'année
de
référence
de
2014.
-
La
consommation
énergétique
du
territoire
est
en
légère
baisse
mais
demeure
encore
loin
de
l'objectif fixé
pour
2021.
DE
LIENS
seonlnañus
Le 5/12
Monsieur
Viel,
Vice-Président
délégué
à
la
GEMAPI
et
à
l'assainissement,
demande
si
l’évolution
de
la
population
a
été
prise
en
compte
entre
2014
et
2020.
Madame
Faucon
répond
que
cette
évolution
a
bien
été
prise
en
compte
et
que
les
objectifs
ont
été
fixés
au
regard
du
territoire
qui
allait
accueillir
de
la
population. Monsieur
Salat,
Vice-Président
délégué
aux
Finances
et
à
la
commande
publique,
estime
que
cet
objectif
était
ambitieux
car
il a
été
construit
tout
en
prenant
en
compte
le
flux
migratoire.
-
l'émission
de
gaz
à
effet
de
serre
est
en
légère
baisse
mais
demeure
très
éloignée
de
l'objectif
2021
Madame
Fanny
Faucon
précise
que
la
société
Lafarge,
classée
au
25"
rang
des
sociétés
qui
émettent
le
plus
de
gaz
à
effet
de
serre,
est
basé
sur
le
territoire.
Ces
émissions
sont
donc
intégrées
dans
l'objectif
à
atteindre.
-
La
production
d'énergies
renouvelables
dépasse
largement
les
objectifs
fixés
pour
2021
Le
Monsieur
le
Président
attire
l'attention
sur
le fait que
c'est
l’effet
de
l'hydroélectricité
qui
est
l'énergie
la
plus
productrice
du
territoire.
Madame
Fanny
Faucon
ajoute
qu'il
y
a,
sur
les
trois
dernières
années,
une
augmentation
liée
aux
installations
des
parcs
solaires
puis
à
la
biomasse
-
La
qualité
de
l'air
Madame
Fanny
Faucon
indique
qu'il
y
a
quatre
polluants
qui
sont
en
baisse
mais
qui
restent
loin
de
l'objectif
à
atteindre
et
que
deux
polluants
en
hausse
sont
principalement
liés
à
l'industrie
et
à
l’agriculture.
Globalement,
la
qualité
de
l'air
est
meilleure
mais
pour
autant,
l'objectif
n’est
pas
atteint.
-
Territoire
à
énergie
positive
27
%
de
la
consommation
d'énergie
est
couverte
par
la
production
d'énergie
renouvelable
locale.
Ce
chiffre
démontre
que
le territoire
est
meilleur
que
la
région
Occitanie
(24
%)
et
que
la
France
(14%).
Monsieur
Salat,
Vice-Président,
délégués
aux
Finances
et
à
la
commande
publique,
demande
si
le
Pays
Sud
Toulousain
dispose
de
données
chiffrées
sur
la
qualité
de
l’air
pour
connaître
le
raisonnement.
Madame
Fanny
Faucon
répond
que
les
éléments
chiffrés
sont
communiqués
par
ATMO
Occitanie
mais
qu'elle
ne
les
projette
pas
en
raison
du
temps
accordé
pour
cette
présentation.
Monsieur
Viel,
Vice-Président
délégué
à
la
GEMAPI
et
à
l'assainissement,
demande
si
la
qualité
de
l’eau
est
mesurable.
Madame
Fanny
Faucon
indique
que
le
législateur
ne
l’a
pas
prévu
et
qu'il
ne
donnait
pas
en
2017
cette
obligation.
Ce
sujet
sera
abordé
lors
de
l'adaptation
au
changement
climatique.
Pour
conclure
sur
ce
point,
Madame
Fanny
Faucon
porte
à
l'attention
de
l'assemblée
que,
malgré
une
baisse
des
émissions
de
consommation
d'énergie
en
2020,
il ne
faut
pas
pour
autant
y
voir
une
tendance
car
en
2019
les
indicateurs
étaient
à
la
hausse.
l’année
prochaine
devrait
être
plus
probante
car
2020
était
l’année
du
COVID
avec
confinement,
d'où
une
baisse
liée
principalement
au
transport.
Elle
ajoute
que
la
production
d'énergie
renouvelable
est
globalement
au-dessus
des
objectifs.
En
revanche,
la
sobriété
énergétique
doit
rester
une
priorité
et
doit
être
développée.
En
effet,
si
les
politiques
telles
qu'elles
sont
lancées
aujourd'hui
demeurent,
le
réchauffement
climatique
s'oriente
vers
plus
de
3
degrés
en
2100
à
l'échelle
mondiale
et de
4
degrés
en
France.
Tous
les
phénomènes
de
vagues
de
chaleur
et
de
sécheresse
qui
impactent
le territoire
vont
s'intensifier.
L'enjeu
prioritaire
du
territoire
est
de
préserver
la
ressource
de
l’eau
qui
est
en
forte
vulnérabilité.
æ
Pouvoir
et
responsabilité
des
acteurs
Pour
atteindre
l'objectif
de
maintenir
à 1,5
degré
le
réchauffement
climatique
à
l'horizon
2100,
Il faut
abattre
de
80%
l'empreinte
carbone.
A
titre
personnel,
il est
possible
de
réduire
de
20%
l'empreinte
carbone
en
investissant
dans
les
écogestes
et sur
la
rénovation
de
l'habitat
mais
également
en
agissant
sur
la
mobilité.
L'action
collective
(Etat,
entreprises
et
collectivités)
représente
60%.
Madame
Claire
Perroton,
Directrice
générale
des
services,
rappelle
que
les
communes
ont
été
destinataires
d’un
mail
relatif
à
l'organisation
d'ateliers
2
tonnes
par
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre.
Ces
ateliers,
d’une
durée
de
trois
heures,
sont
gratuits
et
proposent
aux
agents
et/ou
élus
de
vivre
une
expérience
immersive
pédagogique
la
première
quinzaine de
janvier.
æ
Feuille
de
route
d'ici
mars
2026
DE
LIENS 6/12
—
Poursuivre
et
renforcer
les
actions
de
sobriété
au
travers
du
bâti,
de
la
mobilité
en
concertation
avec
la
Région,
—-
Développer
les
actions
d'adaptation
au
changement
climatique
en
concertation
avec
le
SCoT
qui
est
en
révision,
—
Se
remobiliser
en
interne,
-
Evaluer
le
PCAEËET
car
c'est
une
obligation
réglementaire.
œ
Les
rencontres
SCoT
&
Eau
Ces
rencontres,
organisées
en
partenariat
avec
le
SMEAG
et
le
CPIE
Terres
Toulousaines,
sont
destinées
aux
élus
et
aux
techniciens
des
collectivités
et
des
acteurs
de
l’eau.
-
Le
lundi15
janvier
de
14h00
à
18h00
(salle
Garonne) :
atelier
coopératif
sur
la
ressource
en
eau
face
aux
risques
du
changement
climatique
en
Pays
Sud
Toulousain
-
Le
lundi
22
janvier
de
18h00
à
20h00
(salle
du
Conseil) :
atelier
sur
l'adaptation
et
le
choix
de
solution
locales
à
intégrer
au
SCoT
pour
préserver
la
ressource
en
eau
La
présentation
de
ce
point
sera
adressée
à tous
les
membres
du
Bureau
communautaire
notamment
pour
intégrer
les
dates
de
ces
rencontres.
œ
Calendrier
des
grandes
étapes
du
PCAET
à
venir
-
2025:
définition
du
périmètre
d'évaluation
du
PCAET
-
2025/2026
: procéder
à
l'évaluation
complète
du
PCAET
qui
est
réglementaire
et
anticiper
le
coût
de
cette
évaluation.
Une
première
estimation
qui
sera
affinée
présente
un
coût
additionnel
de
35
000€
qui
représente
8
mois
d’un
salaire
chargé.
-
2027:
lorsque
que
les
nouvelles
équipes
seront
bien
installées,
il faudra
procéder
à
la
révision
de
ce
plan
climat
qui
est
aussi
réglementaire
et
anticiper
le
coût
de
cette
évaluation.
Là
aussi,
il y
aura
des
coûts
à
anticiper.
Le
coût
additionnel
estimé
est
de
70
000
€.
Il s'agit
du
même
montant
que
pour
l'élaboration
du
PCAET
en
prestation.
Des
subventions
pourront
être
sollicitées.
Monsieur
le
Président
demande
s’il
sera
nécessaire
de
prendre
une
prestation
extérieure
pour
la
révision
du
PCAET
en
2027
en
complément
des
cofinancements
déjà
attribués
par
les
communautés
de
commune.
Madame
Fanny
Faucon
indique
que
cela
ne
sera
pas
en
plus
mais
au
global.
Pour
répondre
à
Madame
Karine
Brun,
Vice-Présidente
déléguée
à
l'aménagement
des
services
au
public
et
à
la
politique
santé
handicap,
Madame
Fanny
Faucon
indique
que
le
coût
de
70
OOOE
avait
été
estimé
par
l'AREC
Occitanie
lors
de
l'élaboration
du
PCAËET
car
il y
avait
beaucoup
de
diagnostics
à formuler
mais
que
dans
le
cadre
de
sa
révision,
le
SCoT
pourra
s'avérer
utile.
Elle
précise
que
ce
coût
est
mutualisé
sur
les
trois
communautés
de
communes.
Monsieur
le
Président
souhaite
un
travail
plus
fin
sur
les
évaluations
financières.
Monsieur
Bastien
H6,
Vice-Président
délégué
à
l'aménagement
de
l'espace
et
à
la
transition
écologique,
évoque
ce
travail
complexe
notamment
au
regard
du
nombre
d'actions
et
remercie
Madame
Fanny
Faucon.
|| précise
que
ce
point
a
été
souligné
et qu'il
sera
pris
en
compte
lors
de
la
réévaluation
du
PCAET
en
synthétisant
le
nombre
d'actions.
Il ajoute
qu'il
est
difficile
de
quantifier
ces
actions
car
certaines
avaient
été
menées
mais
non
recensées
au
départ
ou
avaient
occasionné
des
doublons.
Le
travail
de
concertation
et
de
mise
en
relation
a
été
identifié
comme
nécessaire
pour
rationaliser
les
objectifs
dans
le
cadre
de
la
seconde
partie
du
plan
d'actions
du
PCAET.
Monsieur
le
Président
exprime
son
avis
au
regard
des
254
actions
qui
lui
semble
bien
trop
important
si
les
élus
et
les
citoyens
souhaitent
davantage
s’y
investir.
Il souhaite
une
méthode
plus
pragmatique
en
partant
de
quelques
actions
importantes
et
concrètes
pour
agir
en
proximité
sur
le
territoire
et
qu'elles
éclairent
une
évaluation
pour
améliorer
le
diagnostic.
||
recommande
de
travailler
à
partir
des
études
qui
ont
été
réalisées
dans
le
cadre
du
SCoT.
Il invite
à trouver
une
autre
méthode
afin
que
tous
les
acteurs
du
territoire
s'impliquent
dans
ce
dossier
évitant
ainsi
le
nombre
de
réunion
et
de
reporting
beaucoup
trop
nombreux.
Cette
méthode
plus
efficace
permettrait
plus
facilement
d'associer
les
élus
du
Volvestre
qui
souhaitent
s'investir
au
sein
de
la
commission
PCAET.
Il exprime
que
le
travail
réalisé
est
remarquable
mais
qu'il
est
difficile
d'en
rendre
compte.
Monsieur
Bastien
H6,
Vice-Président
délégué
à
l'aménagement
de
l’espace
et
à
la
transition
écologique,
rejoint
l'avis
du
Monsieur
le
Président
sur
le
fait
d'être
plus
pragmatique
d'autant
que
le
PCAËET
a
été
adopté
à
la
fin
de
la
mandature
précédente
et
que
la
nouvelle
équipe
doit
le
traduire
et
qu’elle
devra
travailler
sur
le
prochain
pour
la future
mandature,
ce
qui
complexifie
la
mise
en
exécution
du
PCAET.
Monsieur
le
Président
remercie
Madame
Fanny
Faucon
pour
cette
présentation.
DE
LIENS
comlisrmnbun
Lu 712
Délibération
B20231214_ 089
Aides
communautaires
à
l’amélioration
de
l'habitat
privé
octroyées
au
titre
du
PIG
(Programme
d'Intérêt
Général)
Conformément
à
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
17
décembre
2015,
la Communauté
de
Communes
attribue
aux
propriétaires
occupants
ou
bailleurs,
sous
condition
de
ressources,
des
subventions
pour
la
rénovation
des
logements.
Ces
aides
entrent
dans
le
cadre
du
Programme
d'intérêt
Général
(PIG)
départemental
de
la
Haute-Garonne.
9
dossiers,
ayant
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
d'attribution
de
subvention
du
Conseil
départemental,
ont
été
soumis
à
l'examen
de
la
commission
Aménagement
de
l'Espace,
Habitat
et
Transition
écologique
le
8
novembre
2023,
qui
a
émis
un
avis
favorable.
L'enveloppe
globale
de
subventions
s'élève
à
4
996,41
€
pour
un
montant
de
travaux
de
94
059,76
€
T. Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
de
l'Espace,
Habitat
et
Transition
écologique
réunie
le
8
novembre
2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Bureau
communautaire
décide
à
l'unanimité :
D'attribuer
les
subventions
communautaires
aux
propriétaires
occupants
éligibles
au
règlement
des
aides
à
l'amélioration
de
l'habitat
privé,
aux
conditions
prévues
dans
le tableau
annexé
à
la
présente
délibération ;
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
D'autoriser
Monsieur
le
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
conséquence
de
la
présente
décision.
‘
Nature
des
Montant
des
Nom
Prénom
Commune
PO/PB
Statut
bovin
avec
HT
Aide
CCV
Marie-
Montesquieu-
AUREL
Thérèse
q
Occupant
TM
ADAPTATION
1738,90
€
174,00
€
:
Volvestre
et
Henri
RIVERA
Jeanne
Noé
Occupant
TM
ADAPTATION
4
379,25
€
438,00
€
LAMY
Nathalie
Carbonne
Occupant
TM
ADAPTATION
5
103,28
€
510,00
€
VINOLO-
Marie-
IBANES
Thérèse
Longages
Occupant
M
ADAPTATION
8
636,00
€
604,00
€
BORIE
Lucien
Carbonne
Occupant
TM
ADAPTATION
11552,98
€
1155,00
€
Montesquieu-
SUREAU
Jessy
\olvestre
Occupant
M
ENERGIE
12
592,51
€
300,00
€
ROCCHI
Eu
Noé
Occupant |
TM
ADAPTATION
|
876500
€
876,00
€
RIZZO
Noélie
Borde
|
Occupant |
M
|
ADAPTATION
|
913438€ |
63941€
.
Salles-sur-
BIRARD
Lise
Gaärdnrié
Occupant
M
ENERGIE
32
157,46
€
300,00
€
TOTAL
94
059,76
€ |
4996,41€
24
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
vontronnèus
Lu
DE
LIENS 8/12
Délibération
B20231214_090
Aides
communautaires
en
faveur
de
la
rénovation
des
façades
Par
délibération
du
24
octobre
2019,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
règlement
d'aides
communautaires
en
faveur
de
la
rénovation
des
façades.
La
communauté
de
communes
attribue
aux
propriétaires
occupants
ou
bailleurs
des
subventions
pour
la
rénovation
des
façades
des
biens
situés
dans
un
périmètre
défini.
Ces
aides
sont
octroyées
dans
le
cadre
de
l'opération
de
rénovation
des
façades
qui
intervient
sur
les
32
communes
de
l’intercommunalité.
2
dossiers
ont
été
soumis
à
l'examen
de
la
commission
Aménagement
de
l'Espace,
Habitat
et
Transition
écologique
le
8
novembre
2023.
Celle-ci
s'est
prononcée
favorablement
sur
une
enveloppe
de
subventions
globale
de
5
640,64
€,
pour
un
montant
de
travaux
de
22
341,80
€
HT.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Aménagement
de
l'Espace,
Habitat
et
Transition
écologique
réunie
le
8
novembre
2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Bureau
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
D'attribuer
les
subventions
communautaires
aux
propriétaires
bailleurs
éligibles
au
règlement
des
aides
à
la
rénovation
des
façades,
aux
conditions
prévues
dans
le
tableau
ci-annexé
à
la
présente
délibération
;
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
conséquence
de
la
présente
décision.
:
Montant
des
Subv.
Nom
Prénom
Adresse
du
bien
Type
de
travaux
travaux
ET
CCV
12
rue
Gambetta
Ravalement,
BENELHOCINE
Mourad
bois
odénaturss
13
539
€
3
000
€
31
rue
de
la
République
Remplacement
des
BEAL
Nicolas
:
:
colombages
et
8
802,80€
2
640,64
€
Saint-Sulpice-sur-Lèze
poutraisons
TOTAL
22
341,80
€
5
640,64
€
24
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
FONCTIONNEMENT Pouvoir
de
police
publicité
La
Directrice
générale
des
services,
Claire
Perroton,
informe
l'assemblée
qu'’actuellement,
les
compétences
en
matière
de
police
de
la
publicité
sont
partagées
entre
le
préfet
de
département
et
le
maire
: ces
compétences
relèvent
du
préfet
sauf
lorsque
la
commune
est
couverte
par
un
règlement
local
de
publicité
(RLP),
auquel
cas
elles
sont
exercées
par
le
maire
au
nom
de
la commune.
Elle
précise
que
ce
pouvoir
de
police
s'exerce
sur
les
enseignes,
pré-enseignes
des
commerces
et
que
les
communes
peuvent
imposer
des
taxes.
Cependant,
la
loi
Climat
et
Résilience
prévoit
la
décentralisation
de
la
police
de
la
publicité
à
compter
du
18" janvier
2024,
que
les
communes
soient
ou
non
couverte
par
un
RLP.
Le
préfet
de
département
n'aura
plus
de
compétences
en
la
matière.
Cette
compétence
sera
dans
certains
cas
transférée
aux
Présidents
des
EPCI.
En
effet,
sur
les
territoires
sur
lesquels
les
EPCI
n'exercent
pas
les
compétences
RLP
où
PLU
:
-
Dans
les
communes
d'au
moins
3500
habitants,
le
pouvoir
de
police
en
matière
de
publicité
est
désormais
dévolu
aux
maires,
DE
LIENS
somlonahus
Le 9/12
-
Dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
le
pouvoir
de
police
est
automatiquement
transféré
au
Président
de
l'EPCI
Elle
indique
que
cela
pourrait
avoir
une
incidence
sur
des
besoins
de
contrôle
des
Maires
concernés
au
regard
de
leurs
enseignes
et
pré-enseignes
de
publicité.
Toutefois,
l'association
des
maires
de
France
a
pointé
du
doigt
les
difficultés
de
mise
en
œuvre
de
ces
dispositions. Ce
dispositifa
effectivement
créé
une
situation
paradoxale
s'agissant
des
communes
de
moins
de
3
500
habitants
: dans
le
cas
où
ces
communes
sont
compétentes
en
matière
de
PLU
ou
de
RLP,
le
maire
se
voit
automatiquement
dessaisi
de
sa
police
de
publicité
au
profit
du
Président
de
l'EPCI,
pourtant
incompétent
en
ces
matières.
Aussi,
par
courrier
en
date
du
02
novembre
2023,
le
ministre
de
la Transition
écologique
et de
la Cohésion
des
territoires
et
la
ministre
déléguée
des
collectivités
territoriales
et
de
la
Ruralité
ont
précisé
être
favorables
à
une
modification
de
la
loi,
dès
le
1°" janvier
2024,
pour
rétablir
le
droit
d'opposition
du
maire
et
le
droit
de
renonciation
du
Président
de
l'EPCI.
A ce
jour,
les
modalités
d'opposition
et
de
renonciation
demeurent
sans
réponse.
Elles
devraient
toutefois
pouvoir
s'appliquer
dans
les
six
mois
courant
à
compter
du
1% janvier
2024
mais
sans
aucune
certitude.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
cela
ne
devrait
pas
avoir
beaucoup
d'incidence
sur
les
communes
qui
ne
disposaient
pas
de
RLP
si
ce
n’est
sur
l'instruction
car
un
avis
devra
être
donné.
La
Directrice
générale
des
services,
Claire
Perroton,
apporte
des
précisions
sur
le fait
que
lorsqu'il
y a
une
enseigne
ou
une
pré-enseigne,
elles
doivent
respectivement
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
ou
d'une
déclaration
préalable
mais
indique
que
ce
règlement
n’est
pas
toujours
appliqué
ni
contrôlé.
Monsieur
Viel,
Vice-Président
délégué
à
la
GEMAPI
et
à
l'assainissement,
souhaite
savoir
si
les
taxes
de
ces
enseignes
publicitaires
resteront
aux
communes.
Madame
Perroton
précise
que
les
communes
pourraient
faire
le
choix
de
taxer
les
commerces
qui
disposent
d’enseignes
ou
pré-enseignes
et
que
cette
ressource
financière
serait
pour
elles.
L'EPCI
aurait
uniquement
en
charge
l'instruction
et
le
contrôle
de
ces
enseignes.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
seule
commune
du
Volvestre
qui
dispose
d’un
RLP
est
la
commune
de
Carbonne.
Elle
perçoit
effectivement
une
ressource
financière
sur
les
enseignes
de
publicité,
essentiellement
sur
les
grandes
surfaces
où
grands
commerces.
En
revanche,
les
commerçants
ou
artisans
qui
disposent
d'enseignes
ou
pré-enseignes
de
moins
de
7"?
sont
exonérés.
Le
Bureau
communautaire
prend
acte
de
l'information
sur
la décentralisation
de
la
police
de
la
publicité
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
des
modalités
d'opposition
et
de
renonciation
qui
demeurent
incertaines. RÉSEAUX
- ASSAINISSEMENT
Délibération
B20231214_091
Transfert
de
l’ouvrage
d'assainissement
des
eaux
usées
situé
sur
Activestre
2
à
Réseau
31
Le
concessionnaire
Réseau
31
exploite
l'ensemble
du
réseau
ainsi
que
le
poste
de
relevage
des
eaux
usées
situé
sur
la
zone
d'activité
Activestre
2
à
Carbonne
depuis
2022.
Aucune
convention
n'ayant
été
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
et
l'exploitant,
il
convient
de
délibérer
sur
l’accord
permettant
la
signature
d'une
convention
de
transfert
à
Réseau
31
afin
de
régulariser
la
situation.
Le
patrimoine
transféré
est
constitué
de :
-
599
ml
de
réseaux
de
collecte
-
28
regards
de
visite
-
19
boites
de
branchements
-
poste
de
refoulement
clos
doté
de
2
pompes
15
m3/h
et
1600
mi
de
refoulement
en
PEHD
electrosoudé
DN
140mm
(jusqu'à
ZA
de
Millet)
-_
Raccordement
électrique
(référence
du
PDD)
: 50000958066479
—
36
KVA
Ce
transfert
sera
effectif
après
la
division
parcellaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°1486,
division
réalisée
par
le
cabinet
de
géomètres
G.O.
Mètres.
Une
vente
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
en
faveur
de
Réseau
31
finalisera
ce
transfert.
DE
LIENS
centonsies
Le 10/12
Entendu
l'exposé
du
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Bureau
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention,
ci-annexée,
définissant
les
engagements
réciproques
de
chaque
partie
;
-
De
vendre
à
Réseau
31
la
parcelle
issue
de
la
division
parcellaire
à
l’euro
symbolique
;
—-
D'autoriser
Monsieur
le
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
conséquence
de
la
présente
décision.
24
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
TOURISME
Délibération
B20231214_092
Convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
promotionnels
sur
les
aires
d'autoroute
Garonne
et
Volvestre,
entre
l’OTI
du
Volvestre
et
la
SARL
Montagné
Dans
le
cadre
de
sa
mission
de
promotion
du
territoire,
l'office
de
tourisme
intercommunal
du
Volvestre
a
engagé
une
réflexion
commune
avec
la
société
SARL
Montagné,
gestionnaire
des
aires
de
services
de
Garonne
et
du
Volvestre
situées
le
long
de
l'autoroute
A64
(commune
de
Capens).
La
SARL
Montagné
propose
de
mettre
gratuitement
à
disposition
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
:
e
Deux
panneaux
d'information
extérieurs,
situés
sur
les
deux
aires,
afin
d'y
installer
une
carte
touristique
du
Volvestre
et
une
affiche
promotionnelle
(ces
panneaux
devront
être
rénovés)
;
e
Deux
murs
dans
l'espace
café,
situés
sur
les
deux
aires,
afin
d'y
installer
des
cadres
promotionnels
et
des
magazines
de
destination ;
e
Deux
salles
dans
l'espace
café,
situées
sur
les
deux
aires,
afin
d'y
installer
des
cadres
promotionnels.
En
vue
d'encadrer
ce
partenariat
entre
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
et
la
SARL
Montagné
et
dans
le
but
de
préciser
les
modalités
de
mise
à
disposition
et
de
gestion
de
ces
emplacements
promotionnels,
il convient
de
procéder
à
la
signature
d'une
convention
d'une
durée
de
3
ans,
renouvelable
ensuite
tous
les
ans
par
tacite
reconduction.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Tourisme
du
6
novembre
2023,
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-Présidente,
Après
délibération,
le
Bureau
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'approuver
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
d'espaces
promotionnels
sur
les
aires
de
service
de
Garonne
et
du
Volvestre
(A64).
-
D'autoriser
Monsieur
le
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
avec
la
société
gestionnaire
des
deux
aires
de
services
ou
toute
personne
physique
ou
morale
la
représentant.
24
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
QUESTIONS
DIVERSES
+
Le
projet
d'ordre
du
jour
du
Conseil
communautaire
du
21
décembre
2023
est
validé
“
Piscine
de
la
commune
de
Rieux-Volvestre
DE
LIENS
sentronnhun
Lu 11/12
Monsieur
le
Président
rappelle
que
lors
du
dernier
Bureau
communautaire,
celui-ci
avait
mandaté
la
commission
Finances
pour
envisager
une
solution
pour
contribuer
financièrement
au
maintien
de
l'ouverture
de
la
piscine
couverte
de
Rieux-Volvestre
pour
l’année
2024
et
que
l'intérêt
général
était
l'apprentissage
de
la
natation.
Il félicite
la
commission,
en
particulier
Monsieur
Eric
Salat,
Vice-Président
délégué
aux
Finances
et
à
la
commande
publique,
et
Monsieur
Yves
Caron-Jourda,
représentant
de
la
commune
de
Rieux-Volvestre,
d’avoir
trouvé
une
modalité
juridique
qui
prend
en
compte
la réalité
des
enjeux
sans
mettre
la communauté
de
communes
en
défaut
au
regard
des
autres
communes
et
sans
ôter
la
participation
des
communes.
||
indique
que
si
la
proposition
agréée
le
Bureau
communautaire,
celle-ci
sera
votée
lors
du
budget
2024.
Monsieur
Eric
Salat,
Vice-Président
délégué
aux
Finances
et
à
la
commande
publique,
rappelle
la
problématique
du
reste
à
charge
prévisionnel
sur
l'exercice
2024
sur
la
gestion
de
la
piscine
avec
la
nuance
qu'il
n'y
a
pas
de
budget
annexe
et
que
la
lisibilité
analytique
se
dégagera
du
résultat
d'exploitation.
La
commune
de
Rieux-Volvestre
avait
fait
part
sa
grande
inquiétude
au
mois
de
septembre
dernier,
au
regard
de
l'inflation
énergétique
qui
projetait
des
pertes
cumulées
à
hauteur
de
104
000
€.
Après
avoir
signé
les
nouveaux
contrats
énergétiques
du
gaz
et
de
l'électricité,
le
projet
d'exploitation
a
été
porté
avec
un
reste
à
charge
de
63
000
€,
déduction
faite
de
la contribution
des
communes
d’un
euro
par
habitant.
Il
informe
que
la
commission
Finances,
lors
de
sa
séance
du
12
décembre
dernier,
propose
un
soutien
financier
de
30
000
€
maximum
pour
l’année
2024
par
le
biais
d’un
fonds
de
concours
au
regard
de
la
situation
exceptionnelle,
soit
un
reste
à
charge
pour
la
commune
de
Rieux-Volvestre
de
50
%
du
déficit,
tout
en
faisant
un
suivi
analytique
au
trimestre
pour
suivre
l’évolution
des
comptes.
œ
Les
membres
du
Bureau
communautaire
sont
favorables
à
la
proposition
de
la
commission
Finances
pour
soutenir
financièrement
la
piscine
de
la
commune
de
Rieux-Volvestre
et
qu’elle
soit
votée
dans
le
cadre
du
budget
2024.
#Æ
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
/ association
pour
l'égalité
des
usagers
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Garonne:
collecte
des
déchets
en
point
d'apport
volontaire
Monsieur
le
Président
informe
qu'il
a
reçu,
tout
comme
Monsieur
Daniel
Grycza,
Vice-Président
délégué
à
la
collecte
et
à
la valorisation
des
déchets,
le
délibéré
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
concernant
la
Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Garonne,
qui
porte
sur
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés. Monsieur
le
Président
explique
que
le
tribunal
avait
été
saisi
par
une
association
sur
la
question
de
la
collecte
des
déchets
en
point
d'apport
volontaire
sur
Cœur
de
Garonne
et
sur
des
questions
d'insalubrité
et
d'iniquité
des
services
publics.
Le
juge
a
pris
une
décision
exécutoire
sous
quinze
jours
portant
sur
trois
points.
Il
leur
demande
de
suspendre
immédiatement
leur
délibération
qui
instaurait
la collecte
en
point
d'apport
volontaire,
les
oblige
sous
quinze
jours
à
moins
d'une
amende
200
€ par
jour
de
revenir
au
porte-à-porte
et d'enlever
les
points
d'apport
volontaire
qui
sont
source
d'insalubrité
et
met
à
charge
de
la
communauté
de
communes
les
frais
d'avocat
d’un
montant
de
2
000
€
engagé
par
l'association.
Ilindique
que le
juge
des
référés
a
étayé
sa
position
au
travers
de
quinze
points.
Monsieur
le
Président
en
fait
lecture
en
séance
et
indique
que
le jugement
sera
adressé
aux
élus.
Monsieur
le
Président
demande,
avec
l'accord
de
l'assemblée,
que
la
commission
Collecte
et
valorisation
des
déchets
se
saisisse
de
ce
dossier
dès
la
rentrée
en
prenant
en
compte
l'ordonnance
du
juge
des
référés
sans
oublier
de
mener
une
réflexion
commune
par
commune
et
que
ce
soit
la feuille
de
route
pour
cette
fin
de
mandat.
En
effet,
il
serait
dommageable
de
procéder
au
changement
de
mode
de
collecte
rapidement
au
regard
des
éléments
de
l'ordonnance
du
juge
des
référés
et
de
l'attente
du
jugement
définitif. Monsieur
Eric
Salat,
Vice-Président
délégué
aux
Finances
et
à
la
commande
publique,
souligne
la
nécessité
d'attendre
le jugement
sur
le
fond
car
il risque
de
se
propager
sur
d’autres
collectivités
et
qu'il
sera
difficile
de
percevoir
de
la
fiscalité
avec
moins
de
services.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
a
fait
le
choix
de
ne
pas
toucher
à
la
TEOM
même
si
ce
point
avait
fait
l’objet
d'un
débat.
En
outre,
|| préconise
de
ne
pas
bloquer
les
communes
qui
sont
prêtes
et
qui
disposent
d’un
lieu
pour
les
points
de
regroupements
de
collecte
des
déchets.
DE
LIENS
semtronnhun
Lu 12/12
Madame
Karine
Brun,
Vice-Présidente
déléguée
à
l'accessibilité
des
services
au
public
et
à
la
politique
santé
handicap,
estime
qu'il
serait
préférable
d'avoir
des
points
d'apport
volontaire
dans
les
lotissements
plutôt
que
le
ramassage
des
déchets
en
porte-à-porte.
æ
Les
membres
du
Bureau
communautaire
donnent
leurs
accords
pour
que
la
Commission
Collecte
et
valorisation
des
déchets
mène
une
réflexion
sur
la
collecte
des
déchets
en
point
d'apport
volontaire. æÆ
Modification
de
l'horaire
de
début
des
séances
du
Bureau
Communautaire
Monsieur
Patrick
Lefebvre,
Vice-Président
délégué
à
voirie
au
patrimoine,
sollicite
une
modification
de
l'horaire
du
début
des
séances
du
Bureau
communautaire
permettant
ainsi
aux
Maires
éloignés
de
la
communauté
de
commune
d'arriver
à
l'heure
et
propose
que
ceux-ci
démarrent
à
19
heures
comme
les
séances
du
Conseil
communautaire.
æ
Les
membres
du
Bureau
communautaire
sont
favorables
à ce
changement
d’horaire.
À
compter
de
l’année
2024,
les
séances
du
Bureau
communautaire
débuteront
à
19h00
à
l’exception
du
Bureau
communautaire
extraordinaire
du
11 janvier
2024
qui
commencera
à
18
heures.
#
Courrier
relatif
à
la
Dotation
Globale
de
fonctionnement
(DGF)
Monsieur
Patrick
Lefebvre,
Vice-Monsieur
le
Président,
délégué
à voirie
au
patrimoine,
rappelle
aux
Maires
ruraux
qu'ils
doivent
adresser
un
courrier
pour
exprimer
leur
appui
sur
la
dotation
globale
de
fonctionnement. Monsieur
le
Président
propose
à
Monsieur
Lefebvre
de
rédiger
une
trame
et
de
la
communiquer
aux
communes
concernées.
Elles
pourront
ainsi
la
remettre
en
forme.
+
Commission
sur
la
question
de
la
compétence
sociale
: lundi
15
janvier
de
18h00
à
20h00
Fin
de
séance
: 19h40
Carbonne,
le
14
décembre
2023
Le
Monsieur
le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
’
Sylvette
CONDIS
Denis
TURREL
DE
LIENS