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Arrêté - Arrêté BGS 07 2026 T
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouguenais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté BGS 07 2026 T)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Nantes
Mëtropole
Direction générale tranquillité, proximité, déchets et sécurité
Pôle SudOuest
Anêté n" BGS-07-2026-T
Anêté relatif à la circulation et au stationnement :
Allée des Soupirs à Bouguenais du2110112026 au 23/01/2026 inclus
Nature : Tronçonnage
lntervenant : Mairie de Bouguenais
Exécutant/Entreprise :VERDE TERRA, 95 rue de la Mouchonnerie, 44340 Bouguenais Demande du 211O112026
Arrêté
La Présidente,
Vu le code général des collectivités tenitoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu I'anêté n' 2025-66 du 8 octobre 2025 portant délégations de la Présidente aux élus,
Vu I'article L.5217-3 du code général des collectivités tenitoriales
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par anêté
du 6 novembre 1992, livre l, huitième partie : "signalisation temporaire",
Considérant qu'il incombe à I'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent anêté sont applicables pendant les travaux de Espaces Verts, tronçonnage suite chute d'arbre, allée des Soupirs, du 21 I 01 I 2026 au 231 01 I 2026.
ARTICLE 2 : Circulation : la circulation est interdite
ARTICLE 3 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 4 : Signalisation : I'entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu'à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans I'hypothèse où des
éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la
1/2 sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pounont intcrvcnir aux frais du bénéfioiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 7 jours avant le début de l'installation du chantier.
ARTICLE 5 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout anêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent anêté, et notamment dans I'emprise délimitée pour I'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent anêté.
ARTICLE 6 : Lc préscnt anêté peut faire I'objot d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par I'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
J Parle titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
./ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
intemet de la Ville.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur
du Pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le conceme de I'exécution du présent anêté qui sera afiiché en Mairie.
Fait à Bouguenais, le 2110112026
Pour la Présidente
La Conseillère Métropolitaine
Sandra IMPERIALE
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