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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2026 4 20 Demande subvention AEP Centre Village Rochebrune)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux avril deux mille vingt-six.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie-Josée, KUENTZ Adèle, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BETTI Alain, CAVALLINO Frédéric, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal et ROSTAING Hugo.
Procurations
Monsieur BETTI Alain donne procuration à Monsieur ROUX Lionel ; Monsieur CAVALLINO Frédéric donne procuration à Madame BOISSERENQ Josiane ; Madame LALLEMAND Chloé donne procuration à Monsieur REYNAUD Laurent ; Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Madame ACHARD Liliane ; Monsieur ROSTAING Hugo donne procuration à Madame SAUNIER Clémence.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour le renouvellement d’un réseau d’eau potable sur le centre village de Rochebrune
Monsieur le président informe l’assemblée que, suite au schéma directeur d’eau potable, il est nécessaire de renouveler le réseau d’eau potable du centre village de Rochebrune.
Afin de réaliser ces travaux, il propose de déposer un dossier de demande de subvention selon le plan de financement :
N° 2026/4/20
Membres en exercice : 35
Membres présents : 30
Procurations : 5
VOTES : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260428-D2026420-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026420 2
Renouvellement du réseau eau potable : Centre village de Rochebrune
Opérations Dépenses Recettes Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT
Renouvellement du
réseau eau potable :
Centre village
Rochebrune (05190)
262 000 € 314 400 €
Agence de l’eau 131 000 €
(50%)
Département
des Hautes-Alpes 78 600 €
(30%)
Autofinancement 52 400 €
(20%)
TOTAL 262 000 € 314 400 € TOTAL 262 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve le projet et son contenu ;
▪ Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget ;
▪ Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Hautes-Alpes.
▪ S’engage à réaliser cette opération d’eau potable selon les principes de la Charte Qualité Nationale des tests d’eau potable ;
▪ S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 30 avril 2026.
Et de la publication, le 05 mai 2026.
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260428-D2026420-DE en date du 30/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026420