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Déliberation - TEAQ 2024 917 32 quai Jéhan Fouquet Travaux sur corniche
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 917 32 quai Jéhan Fouquet Travaux sur corniche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024- 917
DU 09 OCTOBRE 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMEN T QUAI JEHAN FOUQUET (T RAVAUX SUR CORNICHE À L'AIDE D'UNE NACELLE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Considérant que l'exécution de travaux sur une corniche au n° 32 quai Jehan Fouquet nécessite la réglementation du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Le MARDI 29 OCTOBRE 2024, le stationnement est interdit quai Jehan Fouquet, sur deux emplacements, entre les n°s 24 et 32.
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 4
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 1 O du Code de la Route.
Article 5
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers. Article 6
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 8
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur du Département des
Mobilités Durables,
Julien HAREL
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