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Arrêté - 0499 2026 C MARTIN AR
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Arrêté - 0499 2026 C MARTIN AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212706816-20260601-0499-2026-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/2026
Publication : 01/06/2026
Ville de Vernon
EN NORMANDIE
Direction juridique et commande publique (VERNON)
Juridique et assemblées (VERNON)
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
ARRÊTÉ N°0499/2026
Délégation de signature à Christophe MARTIN
Le Maire de la commune de Vernon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-19 ;
Vu la délibération n°009/2026 du 20 mars 2026 portant délégation de compétences au
Maire, et autorisant la subdélégation aux agents ;
Vu l'arrêté n°0497/2026 du 1° juin 2026 portant délégation de signature à Bruno DEMANY ;
Vu l'arrêté n°0303/2026 du 26 mars 2026 portant délégation de signature à Christophe
MARTIN ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une
parfaite continuité du service public, il est nécessaire que la signature de certains actes et
documents soit assurée par des agents ;
ARRÊTE
Article 1 : En l'absence ou empêchement de Bruno DEMANY, Directeur du Numérique et de
l'Informatique, il est donné délégation à Christophe MARTIN, Directeur adjoint du Numérique
et de l'Informatique, pour signer les documents suivants dans le cadre de sa direction :
-<__ Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats
dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;
- Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;
*< Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires
extérieurs ;
Bordereaux d'envoi ;
Demandes de devis ;
Attestations administratives et fiscales ;
Évaluations de stage ;
Ordres de mission ;
Service fait des factures ;
Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;
Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;
-<__ Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 € HT, en application d'un
bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ;
-. __Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ; + Demandes d'ouverture, de transfert et de fermeture d'une ligne téléphonique ;
-<__ Demandes d'ouverture et de fermeture d'un point reprographie.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, cette délégation est confiée, par ordre de
priorité, à :
1. Jean-François PICHON, Directeur Général des Services ;
2. Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle de la Cohésion Sociale ;
3. Éric GUERIN, Directeur du pôle Aménagement et Urbanisme.
Article 3 : L'arrêté n°0303/2026 du 26 mars 2026 susvisé est abrogé.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera, notifié, inscrit au
registre des arrêtés de la commune, publié sur le site internet ‘vernon27.fr' et dont copie sera
adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.
Notifié à l'intéressé(e) le
Signature :
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé
contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge
alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant
la réponse (l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr