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Déliberation - DELIB19 2 2024 Affectation du resultat dexploitation 2023 auguste II
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB19 2 2024 Affectation du resultat dexploitation 2023 auguste II)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 Publié le
S LOT
ID : 033-213301229-20240411-DELIB19_2_2024-DE
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
l
Arrondissement de Bordeaux
BP 9 - 335611
CESTAS CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78
13 00
Fax : 05 57 83 59 64
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS : 22 NOMBRE DE VOTANTS : 30 L’an deux mille vingt-quatre,
le
11
avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué le
5
avril 2024,
s’est assemblé à la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à
CESTAS (33610), sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS : Mesdames
et Messieurs DUCOUT,
AUBRY,
BAVARD,
BETTON,
BINET,
BOUSSEAU,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESCLAUX,
GASTAUD,
LANGLOIS,
MERCIER,
MOUSTIE,
PUJO,
RECORS,
REMIGI,
RIVET,
STEFFE,
BAUCHU, OUDOT et ZGAINSKI. ABSENTS
: Mesdames APPRIOU, COUBIAC et Monsieur PILLET.
ABSENTS EXCUSES
AYANT DONNE PROCURATION :
Mme ACQUIER à Mme BINET,
M. CELAN à M. DUCOUT, Mme HUIN à Mme BAVARD, Mme LAMBERT-RIFFLART à M. MERCIER, Mme LANGEL à M.
CERVERA, Mme MOREIRA à M. ZGAINSKI, Mme
REVERS à Mme GASTAUD, Mme SILVESTRE à M. PUJO. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé
à la nomination d’un secrétaire
de
séance pris
au sein même du Conseil.
Madame
BINET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptés. La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à
l’article 2121-
10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte rendu de la présente séance sera
affiché
conformément
à
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
16/04/2024 Envoyé en sréfecturs le 16/04/2024 Recu en préfecture le
16/04/2024
Publié
le
ID
: 033-219901229-20240411-DELIB19
2 9924-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIE 2024-DELIBERA
TION
N°2 19.
Réf : finances — T1/7.1,2 OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
2023
DU
BUDGET
ANNEXE DE LA ZONE INDUSTRIELLE AUGUSTE 2 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DUCOUT, Maire, décide de manière définitive
et conformément à l’article L 2311-5
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales,
de
procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit : RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A EFFECTUER Résultat de l’exercice : Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Résultat de clôture à affecter : (A1) (A2) BESOIN RÉEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Résultat de la section d'investissement de l’exercice : Résultat reporté de l’exercice antérieur : {ligne 001 du CA) Résultat comptable cumulé : à reporter au ROO1 ou à reporter au DO01 Dépenses d’investissement engagées non mandatées : Recettes d’investissement restant à réaliser : Solde des restes à réaliser : (B) Besoin (-)} réel de financement : Excédent (+) réel de financement : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat excédentaire (Al) En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068) En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068) SOUS-TOTAL (R 1068) : En excédent reporté à la section de fonctionnement
uns
anesss
us
(recette non budgétaire au compte 110/Higne budgétaire RO02 du budget N+1} ................... TOTALE :
excédent
:
Déficit
:
excédent :
30 000,30
déficit : excédent :
30 000,30
déficit : excédent : Déficit
:
excédent :
266 242,77
déficit : excédent :
266 242,77
déficit :
266 242,77 30 000,30 30 000,30 30 000,30
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur (recette non budgétaire au compte 1 19/déficit reporté à la section de fonctionnement D002) TRANSCRIPTION
BUDGETAIRE
DE L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002 : Déficit
R0O02 : Excédent
DO0!
: Solde
ROOÏ
: Solde d’exécution à N-1
reporté
reporté
d’exécution à N-1
266 242,77
30 000,30
R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé
16/04/2024 Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 Publié le
S LOT
ID : 033-213301229-20240411-DELIB19_2_2024-DE
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
-
Adopte la présente délibération,
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
,
É
Le Maire,
@;
fe
e
Certifie
sous
sa responsabilité le caracte
réception en Préfecture le
22
et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
16/04/2024
16/04/2024
16/04/2024