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Arrêté - AR N 2211 Travaux bd Mendes France 04.12.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 2211 Travaux bd Mendes France 04.12.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2025 /2211
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de stationnement
www.millau.fr Services Techniques SR
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-41 et Suivants,
Vu Je Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau,
Considérant /a demande du Service Espace Public de la Commune de MILLAU effectuant le nettoyage et le désherbage du bd Pierre Mendes France, du bd Jean Tarral et du bd de Broucuéjouls.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient étre entraînées du fait de ce nettoyage ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE l : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit :
Bd Pierre Mendes France, bd Jean Tarral et bd de Broucuéjouls 1e 04/12/25 de 8h à 17h.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIL : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 2 décembre 2025
Par délégation sin Maire
Malika BESOMBES
Directrice du SerdiceÉtudes et Travaux Neufs
Adjoint au Direct rGénd al des Services Techniques
€ DE
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 3/12/25