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Acte - DEC2022 406
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 406)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DGA Servicei à la
population
Direction de I'action
éducatiYe, de l. vie io
et der !ports
Service Vie Arrociative
Réf : CU BG 249430
DGS :
DGA :
CAB :
CS:
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COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DÉctsloN n" 2022-406
3-6 Autres actes de gestion du domaine privé
VU I'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à I'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales portant délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que la Ville de La Teste de Buch est propriétaire de salles qui ont pour vocation d'accueillir les associations pour y exercer leurs activités,
Considérant que I'association «J'AIME LE PAYS DE BUCH» souhaite organiser diverses activités,
DECIDE
Article I :
De mettre à disposition de I'association «J'AIME LE PAYS DE BUCH» dont le siège social se situe I A allée des Catalans - 33260 La Teste de Buch et représentée par sa prêsidente Madame Nadine SANCHEZ, la salle de Réceptions Bonneval, L'Amassada et de la salle Maugis, plusieurs créneaux par semaine dans les conditions définies par les conventions correspondantes.
Article 2:
Cette occupation est consentie à titre gratuit.
La Ville prendra à sa charge les coûts liés à I'usage du lieu.
Les conventions sont conclues pour la période du 6 septembre 2022 au 29 juin 2023.
Article 3
Monsieur Le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution de la présente décision.
une ampliation de la présente décision sera transmise à la sous-Préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuire transcrire au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine sêance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à l'Hôtet de Vitte, te 26108/2022
!
LA TESTE Dt BUCH OBJET: Conventions de mise à disposition de la salle de Réceptions
Bonneval, L'Amassada et de la salle Maugis à I'association « J'AIME LE PAYS DE BUCH »
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
Maire de LA TESTE DE BUCH
Conseiller départemental de la Gironde