Procès Verbal - 1774627504 pv Election Maire Adjoints

Documents similaires

Procès Verbal - pv election maire adjoints 26052020 0839115921

Déliberation - 1774627624 3 Election des adjoint

Procès Verbal - PV election maire adjoints

Procès Verbal - PV election maire adjoints

Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS

Procès Verbal - 2026+CM5+PV+ELECTION+DU+MAIRE+ET+DES+ADJOINTS?t=17

Procès Verbal - 2026+CM5+PV+ELECTION+DU+MAIRE+ET+DES+ADJOINTS?t=17

Procès Verbal - 2026+CM5+PV+ELECTION+DU+MAIRE+ET+DES+ADJOINTS?t=17

Procès Verbal - 2026+CM5+PV+ELECTION+DU+MAIRE+ET+DES+ADJOINTS?t=17

Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS

Procès Verbal - 1774627504 pv Election Maire Adjoints Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 06h04 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - 1774627504 pv Election Maire Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT < ke À . outes les communes Pur. De.s. Dôme. COMMUNE :

ARRONDISSEMENT Élection du maire et

des adjoints

see du conseil municipal P RO C Ë S ” V E R BA L

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

L'an deux mille . 1. ME. NX. le MA nn du mois

de... MMS. Sue. A9... da ps Qu.) ER heures

Le mo... cn. jus minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de Soink.. Boonrek- den Aer re a

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Emec.c DECOMRE

Aud tu Gad) -"Thoras

Aanuol Fe ox (a

MNanse (Tara

Patch Amie d

Ebisabeit Ven

Marc Geron

Mae : Hdore Ronald

Teddy Mocenux

Sabre Bah ommeabsents 1: EXCLU... Cuct.De..RNICKE Lu concu. poussa

ON mA IRENAL nn

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M Emesc. DECONRE. , maire

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme BONHOMME Sabrina... a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

D M... COnSeillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplies.

Ia ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme..PENALI...et.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

1 Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. IIs

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

Spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2-4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O

AA

O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mere. DECONBE.... | M li ONE

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … denses

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66-dû code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code él

e. Nombre de suffrages exprimés [b,C-d]

“ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) >

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …..................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres: En toutes lettres

7

2.7. Proclamation de l'élection du maire

COMGE...EmMeERC Pnnienieneseteneene eee a été proclamé(e) immédiatement installé(e). maire et a ét:

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M ….DECONRE. Emeric. denireeseenieeeseninee sense esse

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... 5 re adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

5 Ne pas rempiir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-5-

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil Municipal a fixé

le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon

les mêmes modalités que le maire, à

Savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce

cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus

au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les

membres du conseil municipal.

Chaque liste est Composée alternativement d’un candidat de chaque

sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2

du CGCT).

….daux DES minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions

d'adjoint au maire qui doivent

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de

Comporter autant de conseillers Municipaux que d'adjoints à désigner.

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient

été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux

de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

I a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2

et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de serutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au

vote... ©

b. Nombre de votants {enveloppes déposées)

AA

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

…… OO

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE

DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

—_—_

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 7...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code #éctoral) ……

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 7...

f. Majorité absolue 4... +1...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE / NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du cod

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ….

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE if En toutes lett

(dans l’ordre alphabétique) n cnitires n toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.To

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M M... GAMQN.- Thomas |: Aude . Is ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ©

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le { Z2O . Mrs...

heures, s£

minutes, en double exemplaire 1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.-8-

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

ET

Les assesseurs, =|

a

—

PVO

03035

3

|

0

y

De

OV

quiolpe

Jelueud

NS

RENE

PU

SU

GELEE

S'ONIES

AU

Er

BURN

des

Pme

280

SUITE

(7

(soiyiyo

ue)

une

ni

9jSI]

E]

NO

JEPIPUE)

8]

ÇuoRouo

aouessieu

9p

9}eq

NONZHd

13

NON

N

W

4ed

snusjqo

soeiyns

7

ayjeno

(nea|qe}

np

21p10,]

SUD)

SN13

S3G

NHONAd

11

WON

UO1P22/9,

2p

|8q1SA-S2901d

ne

saxeuue

NOILVWV190%d

3Q

3111N31

SINIOCQY

S1Q

13

3U4IVW

NQG

NOI19111

IN3N31LEVd30

seunuuo)

ss}no!(Geynoe) 9HJEUOHEN

(seyyuo

ue

- Jneynoe) aouessieu ep

ejeq

WONATdd

13

NON

(un no

‘N)

SHIEND

(T)

SIUIVLNVNNWWOID

SHITIIISNO)D

S1Q

11S11

sjueyiqeu

000

L ep

Sulouw

ep

sounuluio9

Sop

unn19s

AP

SpouN

OU

MU

DD

WO||'

1 (1)

ep

s1quion