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Document publié le Mardi 5 janvier 2021 par la commune de Coutevroult.
Lien du pdf (unknown - cou 2021 journal coutevroult n18 05 2021 web)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports,
le de Journal
Coutevroult B U L L E T I N D ’ I N F O R M A T I O N S M U N I C I P A L E S
MAI
2021
n°18
ÉDITORIAL
Reconduction de l’aide
communale de 20€
pour le forfait Imagine R
des collégiens
Pour prétendre à cette aide, le dossier de première demande
ou de renouvellement de la carte de transport Imagine R doit
être déposé en mairie.
Le « cadre réservé au tiers payant » sera alors complété et
visé. Le dossier sera dans un second temps transmis au service
instructeur Imagine R.
Permanence CCAS
À partir du 17 mai, le Centre Communal d’Action Sociale de
Coutevroult a ouvert une permanence les lundis de 13h à 15h – en
période scolaire. Cette permanence est destinée au public non
autonome nécessitant un accompagnement dans ses démarches.
Elle se déroule par téléphone ou bien sur rendez-vous
au 01 60 04 53 63 ou ccas@mairie-coutevroult.fr
Chères Coutevroultoises,
Chers Coutevroultois,
Le vote du budget conditionne les actions à venir
et la continuité des projets en cours. Il s’appuie sur
des réalités budgétaires 2020 totalement inédites
dues à la crise sanitaire.
J’ai donc souhaité m’appuyer sur l’expertise et les
conseils d’un cabinet extérieur afin de construire
notre budget 2021.
Il a été présenté lors du conseil municipal du
5 mars dernier par notre cabinet qui, s’est ainsi
tenu à la disposition de tous les élus afin de
répondre à leurs interrogations.
Si nos taux d’imposition sont restés stables pendant
10 ans, aujourd’hui une revalorisation à la hausse
est nécessaire. Hausse qui permet de maintenir
notre niveau de services et poursuivre nos projets
dont celui de notre école. École, financée sur
nos fonds propres à hauteur de 700 000 € mais
qui nécessite aujourd’hui un recours à l’emprunt
assujetti à notre capacité d’autofinancement.
Un effort collectif est donc nécessaire. Je sais
l’incidence financière de cette décision sur les
foyers Coutevroultois. Pour autant, l’ensemble des
foyers bénéficient ou bénéficieront d’une baisse de
leur pression fiscale du fait de la suppression de la
taxe d’habitation sur leur résidence principale.
Il est bien sûr entendu que j’ai cette volonté et
l’espoir de revoir à la baisse ces taux durant ce
mandat.
Soyez assurés de mon engagement et de ma
détermination à préserver notre bien-vivre à
Coutevroult !
Jean-Jacques Prévost,
Maire de Coutevroult
Ciné-sénior
du 20 mai
Les plus de 60 ans bénéficient d’une séance à 3€ au
Cinéma Studio 31 de Chessy.
Réservations fortement conseillées au 01 61 10 34 53. 2
La téléassistance, vous connaissez ?
Le service de téléassistance s’adresse aux personnes vulnérables, âgées et/ou handicapées qui souhaitent vivre chez elles en toute sécurité. Ce service favorise ainsi le maintien de l’autonomie des bénéficiaires et la tranquillité de l’entourage.
Infos auprès de Mondial Assistance – Pôle Téléassistance : 01 46 12 12 41 ou 06 12 43 79 93
Brève...
TRIBUNE LIBRE
Le Journal de Coutevroult
ouvre ses colonnes aux élus
municipaux de l’opposition.
Cette tribune est sous leur
unique responsabilité.
Les modalités d’attribution de
cet espace ont été fixées par le
règlement du Conseil municipal.
Chers Coutevroultois,
Un an déjà que nous avons été
élus… Un an passé à siéger au
conseil municipal et à déplorer
l’absence de transparence, la
mise à l’écart de l’opposition
dans les décisions majeures
et les questions laissées
volontairement sans réponse.
Pourtant, l’augmentation de la
taxe foncière, des tarifs de la
cantine, de l’enlèvement des
ordures ménagères, la gestion
du budget, la place accordée
aux plus jeunes comme à nos
aînés dans notre commune
sont des sujets qui nous
préoccupent tous.
Qu’en est-il réellement ?
Pour le savoir, consultez en libre
accès notre page Facebook :
Ensemble Coutevroult
autrement 2020.
Malgré les obstacles rencontrés,
nous sommes là : présents,
actifs, à votre écoute, investis
dans les différentes instances
de la commune.
Nous restons solidaires,
ensemble, pour vous, pour
Coutevroult autrement.
Vincent LEVESQUE,
Emmeline PREVOTEAUX
La commune
FAIT L’ACQUISITION
D’UN CAMION-BENNE
INVESTISSEMENT
Le camion-benne, nouvellement acquis par
la commune pour une valeur de 19 000 €,
est comme neuf : 27 000 km au compteur et
état général impeccable.
Il a été doté d’un traceur GPS afin de
permettre une géolocalisation en cas de
vol.
Ce nouvel utilitaire permettra l’évacuation
des dépôts sauvages de façon efficace et
rapide, le transport de matériel et servira
pour tous les travaux d’entretien de la
commune.
L’ancien camion communal a été revendu
en l’état pour une valeur de 2 000 €.
TRAVAUX
Travaux
RUE DE LA BROSSE
Du mercredi 9 au vendredi 11 juin inclus, la
société WIAME VRD interviendra rue de la
Brosse afin de procéder à la réparation des
nids de poule.
La technique utilisée sera celle de
« l’enrobeur projeteur ». Cette technique
nettoie la cavité, la chauffe pour plus
d’adhérence puis coule un émulseur et finit
en déposant des gravillons.
Un arrêté précisera les modalités de
stationnement et de circulation durant ces
trois jours d’intervention.
Montant des travaux à la charge de la
commune : 13 284 € TTC.
L’accès
aux déchèteries
DU SMITOM
EST GRATUIT
POUR LES PARTICULIERS
Située à seulement 12 minutes soit 7,5 km
de Coutevroult, la déchèterie de Bailly-
Romainvilliers vous permet de vous
débarrasser facilement, rapidement et
gratuitement de vos déchets exceptionnels
non pris en charge par les collectes en
porte à porte.
Le SMITOM vous délivre une carte d’accès :
smitom-nord77.fr ou 01 60 44 40 03.
DÉCHETS 3
BIEN VIVRE ENSEMBLE FINANCES LOCALES URBANISME
DÉCLARATION PRÉALABLE
DE TRAVAUX LE BRÛLAGE DES
DÉCHETS VERTS
est interdit QUELS SONT LES
TRAVAUX SOUMIS
à une déclaration
préalable ?
À QUELLE HEURE
puis- -je tondre
ma pelouse ?
Le budget 2021 a été voté à la majorité le 29 avril
dernier. La majorité du Conseil municipal de
Coutevroult a ainsi acté la continuité et la
finalisation des travaux de la future école et
l’ensemble des dépenses d’investissement et de
fonctionnement, obligatoires et exceptionnels,
en cours et à venir pour l’année 2021.
Le Conseil municipal a également voté à la ma-
jorité une revalorisation des taux de la fiscalité
locale à la hausse qui s’inscrit dans :
une démarche exceptionnelle : les taux de la
fiscalité locale n’ont connu aucune évolution
depuis 2011 ;
une nécessité absolue du fait de la crise
sanitaire : absence de recettes liées à la
location de la salle des fêtes, absence de
recettes liées la taxe de publicité foncière
(vente immobilière) et augmentation des
coûts de fonctionnement (embauches
supplémentaires afin de répondre au
protocole sanitaire école/ALSH, matériel/
équipement sanitaires…) ;
une démarche d’augmentation de la
Capacité d’Autofinancement – CAF : levier
essentiel pour pouvoir prétendre au recourt
à l’emprunt ;
la continuité de la réalisation des projets
structurants en cours : nouvelle école,
équipement culturel ;
dans un contexte où la pression fiscale est
moindre du fait de la suppression de la taxe
d’habitation pour tous les foyers d’ici 2023.
Les déchets verts, issus de la tonte
de pelouse, de la taille de haies,
d’élagages, de débroussaillement
produits par les ménages constituent
des déchets ménagers : le brûlage
est donc interdit. Ces déchets font
l’objet d’une collecte en porte à porte
hebdomadaire d’avril à novembre. Ils
peuvent être valorisés à la source par
des moyens simples : compostage,
mulching (technique de tonte sans
ramassage de l’herbe), paillage…
Vous avez un projet qui entraine une
modification extérieure de votre habita-
tion ou qui crée une surface habitable
en plus ? Il est impératif de faire une
déclaration préalable de travaux afin
d’être en régularité avec les services de
l’administration.
Cette déclaration permet à la mairie
de vérifier que vous respectez les
règles d’urbanisme en vigueur. Elle est
adressée par courrier recommandé avec
demande d’avis de réception ou déposer
à la mairie par le propriétaire du terrain.
Liste non exhaustive des travaux soumis
à une déclaration préalable :
extension de 5 à 40 m² : surélévation,
véranda, pièces supplémentaire ;
modifications extérieures : change-
ments de fenêtre, de volet, ravale-
ment, toiture…
transformation d’un garage en pièce
d’habitation dans la limite de 40 m² ;
construction nouvelle de 5 à 20 m² et
inférieure à 12 m de hauteur : abri de
jardin, garage, clôture et mur, piscine…
stationnement d’une caravane plus de
3 mois par an ;
changement de destination d’une
construction : modification de
l’affectation d’un bâtiment : commerce
en habitation, habitation en entrepôt…
Formulaire disponible sur
www.service-public.fr/particuliers/
vosdroits/F17578 Collecte
des encombrants :
ÇA SE PRÉCISE !
Si jusqu’alors
le planning des
collectes n’était
pas communiqué,
Covaltri77 a sou-
haité apporter des
précisions afin que
les usagers puissent s’organiser :
4 collectes en 2021 :
février, mai, août et novembre.
ENVIRONNEMENT
C’est en votant
son budget
QUE LA COLLECTIVITÉ EST
AUTORISÉE À EFFECTUER
LES OPÉRATIONS DE
DÉPENSES ET DE RECETTES
TAUX 2021
Taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 : 47,78 %
Attention : ce taux inclut le taux départemental
de 18 % qui revient dorénavant aux communes
afin de compenser une partie de la suppression
de la taxe d’habitation.
Pour rappel : en 2020, les taux communal et
départemental cumulés étaient de 41,55 %
(23,55 % + 18 %).
Taxe foncière sur les propriétés non
bâties 2021 : 58,49 %
Pour rappel : le taux 2020 communal
était de 50,86 %.
Les chiffres clés du budget 2021 seront
disponibles dans le compte-rendu du
conseil municipal du 5 mars disponible
sur www.mairie-coutevroult.fr
rubrique ma-mairie/les-publications-
municipales/
Les travaux de bricolage ou de
jardinage bruyants réalisés par les
particuliers à l’aide de tondeuse à
gazon, perceuse, tronçonneuse, scie
mécanique ou nettoyeur haute pression
par exemple doivent être réalisés sur
les tranches horaires suivantes :
les jours ouvrés :
de 7h à 20h
les samedis :
de 9h à 12h et de 15h à 19h30
les dimanches et jours fériés :
de 10h à 12h
Ces deux restrictions émanent des
services préfectoraux de Seine-et-Marne. @coutevroult
RETROUVEZ-NOUS SUR :
La mairie de Coutevroult vous accueille au 15 rue de la Brosse.
Les lundis, mardis et vendredis de 8h30 à 12h.
Les mercredis de 8h30 à 12h et de 13h à 16h.
Fermée le jeudi et le samedi.
01 60 04 53 63 • coutevroult@wanadoo.fr
Directeur de la publication : Jean-Jacques Prévost
Responsable de la communication : Céline Couttelle
Rédaction : Céline Couttelle
Conception graphique & mise en page : Agence Megalyte
Impression : Imprimerie Klein
Photos : Commune de Coutevoult
Distribution : Commune de Coutevroult
Ce numéro a été tiré à 500 exemplaires sur papier PEFC
Dépôt légal à parution mai 2021
VOTRE MAIRIE
4
BIENVENUE...
Sören, Guy, David Lemaire Hoarau
né le 6 novembre 2020
Justine Bernazeau
née le 7 décembre 2020
Léo, Roger, Philippe Levesque
né le 14 décembre 2020
Héloise, Inaya Cartesse
née le 23 décembre 2020
Mila Bapaume
née le 6 janvier 2021
Alba Bertrand
née le 14 janvier 2021
Isao, Dimitry, David Lorne
né le 29 janvier 2021
Ludwig, Jackie, Pascal Durand
né le 31 janvier 2021
Alana Balon
née le 6 mars 2021
ILS SE SONT DITS OUI...
Wendy, Adeline, Estelle Greuet &
Saddam Cheikh
le 13 février 2021
AU REVOIR...
Nicolas, Dominique, Gérard Houël
parti le 28 septembre 2020
Émile, Pierre, Christian Beautour
parti le 28 novembre 2020
Paulette, Fernande Guenard épouse
Avenel
partie le 24 décembre 2020
Élisabeth, Georgette, Odette Pfister
partie le 10 février 2021
Raffaele, Gennaro Aquino
parti le 18 février 2021
Jacqueline Raymonde Campinchi
partie le 22 février 2021
La société Abat Nuisibles, spécialisée dans
la destruction des nids de guêpes, frelons
européens et asiatiques, et la commune ont
renouvelé une convention permettant de ca-
drer la lutte contre la prolifération des frelons.
Abat Nuisibles est engagée dans le respect
de la charte de bonnes pratiques auprès
de la FREDON - Fédération Régionale de
Diagnostique des Organismes Nuisibles. Tous
les nids traités sont répertoriés afin de suivre
l’invasion de l’espèce sur le territoire et
transmis au Muséum d’histoire naturelle.
En 2020, quatre nids de frelons ont été dé-
truits. Montant des interventions : 950€
Dès l’apparition d’un nid, signalez-le en mai-
rie afin que nous puissions faire intervenir la
société dans les meilleurs délais.
La destruction
des nids de frelons
UNE INTERVENTION PRISE EN
CHARGE PAR LA COMMUNE
Si les chats errants peuvent être
responsables de nuisances, ils sont
également générateurs de lien social pour
les personnes qui s’en occupent. C’est
pourquoi, la commune de Coutevroult a
renouvelé une convention avec la Fondation
Clara pour la prise en charge et la gestion
de colonies de « chats libres ».
Cette fondation assure les opérations de
capture, de stérilisation et d’identification.
En 2020, les interventions de la Fondation
ont permis la capture de six chatons, d’une
dizaine de chats libres (entre le 29 juin et le
10 juillet 2020), la stérilisation des femelles,
le puçage de l’ensemble des chats. Montant
des interventions : 1 128€ auxquels s’ajouter
123€ pour l’achat de cages ayant permis la
capture des félins.
Les demandes d’intervention et de prise
en charge sont exécutées par la fondation
uniquement sur demande de la mairie.
Vous devez impérativement adresser votre
signalement en mairie pour déclencher une
intervention.
VIE LOCALE
MAINTIEN D’UNE POLITIQUE
DURABLE ET RESPECTUEUSE DE
LA CONDITION ANIMALE GRÂCE
À L’APPUI DE L’EXPERTISE
DE LA FONDATION CLARA
FERMETURE D’ÉTÉ
L’ALSH Les Minimouss sera fermé du
lundi 2 août au vendredi 20 août 2021 inclus.
ÉLECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
Les prochaines élections régionales et
départementales sont prévues les 20 et 27
juin 2021.
Les conseillers régionaux et départementaux,
représentés par un binôme femme-homme,
sont élus pour une durée de 6 ans.
Afin de répondre aux mesures sanitaires, le
bureau de vote sera exceptionnellement
situé salle de la Bourdingalle.
ÉTAT-civil
ENVIRONNEMENT
NOUVEAU
DES ADRESSES E-MAILS
PROFESSIONNELLES POUR
CONTACTER LES SERVICES
MUNICIPAUX
Chaque service municipal sera prochainement
doté d’une adresse e-mail professionnelle au
nom de domaine mairie-coutevroult.fr
► direction@mairie-coutevroult.fr
► accueil@mairie-coutevroult.fr
► ccas@mairie-coutevroult.fr
► alsh@mairie-coutevroult.fr
► techniques@mairie-coutevroult.fr
► compta@mairie-coutevroult.fr
Les anciennes adresses aux noms de
domaine gmail.com ou wanadoo.fr ne seront
plus actives ; nous vous invitons à ne plus
les utiliser.
La mise en place des nouvelles adresses sera
progressive tout au long du mois de mai pour
être toutes effectives au 1er juin 2021.