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Arrêté - 78d65a
Document publié le Lundi 16 juillet 1984 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Arrêté - 78d65a)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs,
Département de la Loire
Canton n° 9 - Renaison
Commune de Renaïison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 23.189 P : Portant sur le Règlement municipal relatif à l'utilisation de la PUMPTRACK.
Le Maire de la Commune de Renaison,
Vu la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiées par la loi n°2000-627 du 6 juillet 2002,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment de l'article L.2212-2 et suivants,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique sur l'ensemble du territoire de la commune et qu’il y a lieu par voie de conséquence de réglementer l’accès au site de la PUMPTRACXK.
Considérant que le respect des installations et du matériel nécessite le rappel de quelques règles élémentaires de
discipline, d'hygiène et de sécurité, contenues dans le règlement ci-après,
ARRETE
Article 1 : Définition de l’équipement de loisirs
La piste d'évolution PUMPTRACK est une installation de loisirs et d’entraînement ludique appartenant à la commune de Renaison.
Cet espace est réservé à la pratique de tous types d’engins non motorisés (vélos, rollers, trottinettes, skates).
Article 2 : conditions d’utilisation de la piste d’évolution
L'accès à la piste est interdit à tout engin motorisé et aux animaux même tenus en laisse.
La piste débutants est réservée aux jeunes enfants et pratiquants débutants.
Le site est libre d’accès dans le respect des lieux, des autres pratiquants et du voisinage.
L'utilisation de nuit est interdite.
En cas de circonstances exceptionnelles (météo défavorable, travaux de réfection, sécurité), l'accès du
site peut être interdit et son évacuation décidée.
Il est conseillé de pratiquer l’activité en présence d’une deuxième personne pour permettre de donner
l’alerte et de porter secours en cas d’accident.
Un maximum de 6 pratiquants est autorisé simultanément sur la piste afin de limiter les risques de
collision.
Il convient de visualiser son trajet, d’adapter sa vitesse afin de n’entrer en collision avec aucun autre
usager, et de veiller à ce que tous les pratiquants évoluent dans le même sens de rotation.
Article 3 : Équipement et protection — Sécurité
Le port du casque est obligatoire pour tous les usagers
Le port d'équipements de protections individuelles et de vêtements adaptés est obligatoire pour tous les
usagers (gants, coudières, genouillères, protège-poignets).
Les pratiquants veilleront avant toute utilisation, à tester leur matériel et à faire une reconnaissance de la
piste pour vérifier l'absence d’obstacle et de tout danger.
Les vélos utilisés devront être munis au moins d’un frein en état de fonctionnement
Article 4 : Responsabilité
L'accès à la piste est libre et se fait sous l’entière responsabilité des utilisateurs et de leur responsable
légal pour les mineurs. Cet accès s'effectue sans surveillance municipale.
La pratique s’effectue aux risques et périls des utilisateurs ; la commune décline toute responsabilité
pour tous les préjudices (subis et/ou causés) et en particulier en cas d’accidents (subis et/ou causés) ou
de vol.
Article 5 : Utilisateurs
Le public doit conserver une tenue et un comportement décents et conformes à l’ordre public.
Les utilisateurs de la piste devront avoir un comportement respectueux les uns envers les autres et
envers le matériel mis à disposition.
Les spectateurs devront se situer en dehors de la piste d’évolution. Article 6 : Respect des lieux et sécurité
- _Ilest interdit de:
o Modifier ou rajouter obstacles, structures ou équipements sur la piste d’évolution ou d’utiliser
du matériel non adapté ou hors normes.
D’allumer des feux et barbecues.
De manipuler des matières inflammables.
D'utiliser des pétards et des feux de Bengale.
D'’introduire et de consommer des boissons alcoolisées ou des stupéfiants.
D’introduire des récipients en verre ou en métal.
© De lancer des objets susceptibles de blesser les usagers du site.
- Les détritus doivent être emportés ou déposés dans des réceptacles prévus à cet effet.
O
O
O
O0
©
Article 7 : Exécution du règlement intérieur
En accédant à la piste de Pumptrack, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement
affiché sur le site et acceptent toutes les conditions. Ils veillent à les faire appliquer aux personnes placées sous leur responsabilité.
Le public est tenu de suivre les préconisations des agents de l’administration communale en ce qui concerne le
respect de ce règlement.
Article 8: Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie et sur le site internet de la Commune. Le Maire et les services de la commune de Renaison et M. le Commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Renaison sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 10: Diffusion du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet de ROANNE.
- M. le Commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Renaison.
Renaison, le 14 décembre 2023
Le Maire,
Laurent BELUZE