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Procès Verbal - PV 9 9
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Leigné-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 9)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
du 9 Septembre 2022 à 20 heures 30
Étaient présents : Philippe GUÉNAIRE, Maire, Président de séance, Alain GEORGES, premier adjoint au maire, Bernard CHARTIER, adjoint au Maire, Bernard MERLE, adjoint au maire, Joël COGNE, adjoint au maire, Emilien MEUNIER, conseiller municipal, Damien NASSERON, conseiller municipal, Lucile BERTAUD, conseillère municipale, Béatrice DISSAIS, conseillère
municipale, Christian ADALBERT-DEMARTAIZE, conseiller municipal, Fatima BOUHASSOUN, conseillère municipale.
Absent Excusé : Adrien RIMBAULT, conseiller municipal (pouvoir donné à Bernard CHARTIER).
Absents Non Excusés : Angie-Laurie STANGHERLIN, conseillère municipale, Philippe MAGNANT, conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Damien NASSERON, conseiller.
________________________________________________________________________________
Début de séance à 20h30
Rappel de l’ordre du jour :
1. Délibération SRD (redevance pour occupation du sol)
2. Convention SRD (maintenance et exploitation borne électrique)
3. Demande de subvention (Association Or bleu Festival La Roche Posay) 4. Nomination d’un correspondant incendie et secours
5. Questions diverses.
Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la séance du 7 juillet 2022 qui est approuvé à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites ci-dessus à l’ordre du jour
1. Délibération SRD (redevance pour occupation du sol) :
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R.2333-105 et suivants du Code Général des collectivités territoriales.
Le Maire propose au Conseil :
• De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2022 ;
• De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 44,58 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
• ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Département de
la Vienne
Arrondissement de
Châtellerault
Commune de
LEIGNE-LES-BOIS
LEIGNÉ-LES-BOIS 2. Convention SRD (maintenance et exploitation borne électrique :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d’une convention établie entre la Commune, membre du Syndicat ENERGIES VIENNE et SOREGIES SAEML.
La Commune de Leigné Les Bois a transféré au Syndicat ENERGIES VIENNE sa compétence relative aux infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables et bénéficie ainsi des prestations décrites dans l’annexe 4 du cahier des charges pour le service public de la fourniture d’énergie électrique aux clients n’exerçant pas les droits d’éligibilité conclu entre le SYNDICAT ENERGIES VIENNE et SOREGIES.
Le Maire fait part au Conseil que cette convention a pour objet de définir les prestations d’entretien, d’exploitation et de fourniture en électricité desdites infrastructures. Ces prestations forment un tout indissociable et constituent les obligations du concessionnaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
• ACCEPTE la convention présentée ci-dessus qui prendra effet à compter de sa date en signature et prendra fin au 31 décembre 2025,
• Autorise Monsieur le Maire à la signer.
3. Demande de subvention (association Or Bleu Festival La Roche Posay) :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier reçu du Président de l’Association. Le Conseil souhaite plus d’informations sur l’association et souhaite voir avec l’école de Leigné si les enfants sont concernés par ce projet. La décision sera donc prise ultérieurement.
4. Nomination d’un correspondant incendie et secours :
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021,
Vu le décret 202261091 du 29 juillet 2022 créant la fonction d’adjoint correspondant incendie et secours,
Vu le courrier de L’AMF 86 et du SDIS 86,
Le Maire propose donc au conseil municipal de bien vouloir procéder à la désignation d’un adjoint ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.
Monsieur Cogné Joël, 4ème adjoint dépose sa candidature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
• Désigne comme adjoint correspondant incendie et secours, Monsieur COGNÉ Joël.
5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Le Maire donne lecture au conseil de la réponse à son courrier adressé au Département de la Vienne suite au constat de dégradation des voies départementales traversant la commune.
Monsieur MERLE Bernard, responsable voirie donne lecture du devis relatif à l’élagage de la voirie communale, établi par Monsieur ROBIN. Le Conseil accepte le devis et renouvelle la convention.
Plusieurs questions formulées par Monsieur ADALBERT-DEMARTAIZÉ : les capteurs CO2 à l’école, sont-ils installés ? se renseigner auprès du Directeur d’école, l’éclairage de l’abri bus n’est toujours pas en fonctionnement … Monsieur Georges répond qu’il attend toujours une réponse à ces demandes de devis…il relance les sociétés contactées, le chantier de la salle des associations est-il terminé ? Monsieur MERLE dit qu’il manque la fourniture et l’installation des radiateurs, les travaux de la grange seront réalisés à quelle date ? réponse début novembre2022.
Monsieur le Maire donne la date de l’inauguration de la rue « Bernard GAUTIER ». Le vendredi 30 septembre 2022 à 18h 30, rassemblement rue de la Marotellerie.
La Boulangerie CHATILLON arrête son activité le 30 septembre 2022.
Eclairage public et illumination de Noël : Pour diminuer la dépense en électricité communale, Le Conseil souhaite réaménager les plages horaires d’éclairage et demande également un devis pour le remplacement des lampes actuelles en LED.
La commission communale cantine souhaite se réunir afin de faire un point sur les dépenses alimentation. Monsieur CHARTIER Bernard, donne lecture des effectifs pour la rentrée scolaire.
La séance est levée à 20H30.